Le 4 mai 2006, le comit� anti r�pression r�agit contre l'acharnement judiciaire � l'encontre du militant Jacques Mosconi

Communiqu� de presse du 4 mai 2006

 Acharnement judiciaire contre Jacques Mosconi : SUITE !

 Jacques Mosconi a �t� arr�t� en janvier 2004 et condamn� l�ann�e suivante � 4 ans de prison. Quelques mois apr�s sa condamnation, il a �t� � rapproch� � en �tant transf�r� � Salon de Provence en novembre 2005. C��tait d�j� une provocation, quand on sait qu�il y avait et qu�il y a toujours largement la place � Borgu pour le rapprocher v�ritablement de sa famille. Malgr� cela, Jacques Mosconi a pr�par� son dossier et a d�pos� une demande de lib�ration conditionnelle � la fin du mois de janvier 2006, lui qui �tait accessible � la libert� conditionnelle depuis ao�t 2005.

Son dossier de conditionnelle est complet et s�rieux. Il apporte la preuve de toutes les conditions de repr�sentation, d�un domicile, d�une promesse de travail dans le domaine qui est le sien, la boucherie, et cette mesure lui permettrait enfin de se rapprocher de sa famille, notamment son p�re qui est malade.

Au cas o� cette demande serait rejet�e, Jacques Mosconi a �galement d�pos� une demande de rapprochement familiale pour �tre transf�r� � Borgu.

Le 13 mars dernier, alors que le directeur du centre de d�tention de Salon de Provence �crivait � l�avocat de Jacques Mosconi pour l�informer que sa demande de rapprochement serait examin�e le 22 mars par la commission comp�tente, � la surprise g�n�rale, deux jours plus tard, le 15 mars, Jacques Mosconi a �t� transf�r� sur Paris, en maison d�arr�t, celle de la Sant� en l�occurrence.

Il a fallu attendre un mois pour conna�tre la raison de ce transf�rement : Un juge d�instruction du p�le financier souhaite entendre Jacques Mosconi comme simple t�moin dans un dossier� Et pour cela, on transfert Jacques Mosconi � Paris pendant plusieurs mois !

Ce transf�rement a des cons�quences sur la vie de Jacques Mosconi :

�   La commission qui devait examiner son transfert vers Borgu le 22 mars ne l�a pas fait, puisque Jacques Mosconi n�est plus incarc�r� au Centre de D�tention de Salon de Provence.

�   Au lieu d��tre rapproch� de sa famille, ce qui est le droit �l�mentaire de tout d�tenu, aussi bien dans les lois fran�aises que dans les directives europ�ennes, Jacques Mosconi se retrouve encore plus loin des siens.

�   En passant d�un centre de d�tention � une maison d�arr�t, ses conditions d�incarc�ration se d�t�riorent gravement, il se retrouve avec des portes de cellule ferm�e toute la journ�e, sans pouvoir t�l�phoner. De plus, depuis le livre du Docteur Vasseur, tout le monde conna�t les conditions inhumaines de d�tention de cette vieille prison de la Sant�.

 La demande de mise en libert� de Jacques Mosconi a �t� examin�e la semaine derni�re. Le procureur et le Juge d�Application des Peines (JAP) ont �voqu� la possibilit� d�une semi-libert� en Corse, � la prison de Borgu, o� il devrait revenir dormir, alors qu�il serait libre la journ�e pour aller travailler. Mais, au moment de rendre son jugement, le JAP, en pr�sence de l�avocat du prisonnier corse qui �tait mont� pour l�occasion � Paris, a d�cid� de remettre ce jugement � plus tard car il n��tait pas s�r d��tre comp�tent, une nouvelle loi �tant entr�e en vigueur depuis le 1^er mai. Cette loi pr�cise en effet que les prisonniers politiques (pour la justice fran�aise, les d�tenus de droit commun appartenant � une mouvance terroriste) d�pendent d�sormais d�un juge d�application des peines, sp�cialis�, � Paris.

Si l�on d�cidait d�appliquer cette loi � Jacques Mosconi, ce serait une premi�re dans l�histoire de la justice fran�aise, puisqu�une loi serait r�troactive aux d�pends du d�tenu�

Pendant ce temps, Jacques Mosconi attend toujours dans sa cellule parisienne.

Le CAR exige aujourd�hui que l�on applique enfin les lois communes et que Jacques Mosconi soit lib�r� imm�diatement. D�autres actions seront entreprises si tel n��tait pas le cas.  

Cumitatu contr�� A Ripressione

Source photo : U Ribombu
Source info : Comit� anti r�pression