Le 25 juillet 2008 : (12:59 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Par deux arr�ts fortement motiv�s de ce jour, le Conseil d'Etat a annul� pour violation de la Loi Littoral les deux ordonnances rendues par la pr�sidente du tribunal administratif de Bastia qui avaient rejet� en avril 2008 les r�f�r�s de l'association ABCDE visant � suspendre les chantiers des permis de construire accord�s � MM. SEGUELA et SULITZER � Bonifacio (1)

Une premi�re analyse permet de penser que c'est le d�but de la faillite d'un syst�me de sp�culation locale et de � passe-droits � tol�r� par l'Etat depuis 2006.

�      la pr�c�dente municipalit� de Bonifacio est s�v�rement rappel�e � l'ordre : l'adoption d'un PLU en 2006 qui rend constructible des terrains en fonction de la qualit� de leur propri�taire n'a aucune valeur face � la Loi � Littoral � qui s'impose � tous, y compris en Corse

�      Les � arrangements � et ill�galit�s en tous genres du PLU que l'Etat a tol�r�s depuis 2006, en compl�te contradiction avec ses positions ant�rieures, sont tout autant implicitement condamn�s . La responsabilit� de l'Etat dans ce dossier est d'autant plus lourde qu'il n'ignorait rien de ces nombreuses ill�galit�s du PLU auxquelles il s'�tait lui-m�me oppos� jusqu'en 2006 et qu'il a soudainement laisser passer : des consignes auraient-elles �t� donn�es en ce sens?

�      Enfin, le Conseil d'Etat rappelle vigoureusement l'application de la Loi Littoral au tribunal administratif, lequel a depuis 2007 rejet� de fa�on surprenante le recours de l'association contre le PLU puis les demandes de suspension des permis de construire, en compl�te contradiction avec l'ensemble de ses propres jugements pris jusqu'en 2006, de tous les arr�ts de la cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat lui-m�me qui avaient � chaque fois annul� les permis de construire accord�s sur les m�mes espaces naturels de la c�te est de Bonifacio .

ABCDE en appelle � la municipalit� de Bonifacio, aux services de l'Etat et au tribunal administratif afin qu'ils tirent chacun en ce qui les concerne les le�ons de ces d�cisions.

L'association rappelle qu'il existe de nombreux recours en annulation en cours d'instruction devant le tribunal administratif concernant des permis de construire d�livr�s par la commune dans des espaces littoraux enti�rement naturels et que le littoral bonifacien est l'objet de projets sp�culatifs de grande ampleur.

(1) Il s'agissait de r�sidences secondaires sur des terrains en bord de mer, dans des espaces naturels vierges, dans le secteur dit de Cala Longa, sur la
c�te est de la commune. Le projet de M. SEGUELA faisait  739 m�, celui de M. SULITZER 2064 m�!

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Source info :  Unit� Naziunale
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