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 Le
24 mai 2008 :
(12:59
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
D�p�t d'une requ�te en annulation aupr�s du
Tribunal Administratif de l'arr�t� pr�fectoral N� 07-1333 du 19
septembre 2007 portant transfert de la servitude de passage des
pi�tons sur le littoral de la commune de Pianottoli-Caldarellu, de
Cala di Fornellu � la tour de Caldarellu. (Source site
U Levante)
2001 : premier trac� propos� par l'Office de l'Environnement de la
Corse
2007 : Arr�t� pr�fectoral : les trois zones litigieuses
�
Enqu�te publique 2005
754 : chemin cadastr� communal. Il ne servait pas de support au
sentier�!
�
Enqu�te publique 2007 et Arr�t� pr�fectoral
Un ��compromis�� selon le directeur de la DDE maritime.
___
sentier
Pianottoli cas 1: sentier littoral sur la Punta di
Capineru
Le Pr�fet de Corse-du-Sud a consid�r� que la servitude de passage ne
pouvait grever deux parcelles riveraines du domaine public maritime, situ�es
au lieu-dit Punta di Capineru et cadastr�es sous les num�ros D�755 et
D�756. Ces parcelles sont la propri�t� du maire de la commune de
Pianottoli-Caldarellu, M. J�r�me Polverini, et de sa soeur, Mme Caron.
Au droit de ces parcelles, l'article 1 er de l' arr�t� transf�re la
servitude vers l'int�rieur des terres, sur un chemin priv� cadastr� sous
le num�ro D 754, et sur la parcelle D�1141.
Le Pr�fet de Corse du Sud justifie ce transfert au motif que : les
parcelles D�755 et D�756 formeraient avec les parcelles D�1141 et D�1142
une entit� fonci�re enti�rement close de murs au 1er
Janvier 1976, au sens de l' article pr�cit�.
Une construction � usage d'habitation a �t� �difi�e avant le 1 er
Janvier 1976 sur la parcelle D�755. Cette construction se trouverait
� moins de 15 m�tres de l'emprise de la servitude de passage qui aurait pu
�tre �tablie en bordure du domaine public maritime.
 Sentier littoral
sur la Punta di Capineru... la r�alit�
CONSTAT D'HUISSIER LE 18 MARS 2008 : parcelles non closes de
mur (��chemin en terre carrossable ne comportant aucun muret en
bordure... aucun mur s�paratif entre les parcelles et le DPM��).
GEOMETRE EXPERT ASSERMENTE LE 9 AVRIL 2008 : ��la distance entre
le b�timent et le haut du talus est estim�e � 30 m�tres��.
Les deux ��motifs�� invoqu�s sont donc contredits par la r�alit� du
terrain. La distance que le bureau d' �tudes, l' administration, les 2
Commissaires-Enqu�teurs pr�tendent avoir mesur�e in situ est
grossi�rement sous-�valu�e (��moins de 15 m�tres��). En r�alit� 30
m�tres�!
Compte tenu de l'identit� des propri�taires des parcelles D�755 et
D�756, on ne peut s'emp�cher de penser qu' elles ont �t� r�alis�es dans
le seul souci de justifier, de fa�on artificielle, le transfert de la
servitude l�gale en arri�re desdites parcelles.
Le collectif avait d�nonc� ces affirmations erron�es aupr�s du
directeur de la DDE maritime, du bureau d' �tudes, des commissaires
enqu�teurs... sans succ�s.
Carte E. P. 2005 : pas de suspension de
la servitude�; sentier en pointill�s rouge
Carte E. P. 2007 :
suspension de la servitude
Pianottoli cas 2
Bruzzi�: trac� identique en 2005 et en 2007
Pianottoli cas 3 : Bruzzi
Le trac� retenu par le Pr�fet revient � rendre inaccessible au public
une grande partie du littoral de l'anse de Chevanu.
Carry le Rouet
En tout �tat de cause, et � supposer m�me que l'institution de la
servitude ait �t� rigoureusement impossible sur la parcelle D 1143, le
Pr�fet aurait pu la suspendre au droit de cette parcelle, et faire r�aliser
des am�nagements l�gers sur le DPM, de fa�on � y permettre le passage des
pi�tons sur une longueur de 25 m�tres environ.
De tels am�nagements se rencontrent tr�s fr�quemment sur le littoral
des Bouches du Rh�ne.
Cette solution aurait permis le maintien de la servitude littorale sur les
parcelles voisines (D�1175 et suivantes) et passer devant l'ensemble du
lotissement.
Depuis des ann�es, le Collectif pour la loi
Littoral en Corse r�clame�:
-
un sentier du littoral le long des c�tes de
Corse,
-
un sentier du littoral l�gal, sans passe-droits, sans �
complaisance � pour les c�l�brit�s, les hommes politiques ou les
milliardaires...,
-
le Droit pour tous.
Collectif pour l'application de la loi Littoral en
Corse
 Dossier Sp�culation sur
Unit� Naziunale :
Lire le dossier ici
Source photo :
U LEVANTE, Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
U LEVANTE, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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