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.jpg) Le
26 novembre 2008 :
(12:59
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Projet
d�avis relatif au Projet de Padduc (Plan d'Am�nagement et de
D�veloppement DUrable de la Corse) soumis au CESC par l�Ex�cutif de
Corse.
Pr�ambule
� La loi du 22 janvier 2002
(n�2002-92), relative � la Corse (article 12) confie � la
Collectivit� territoriale de Corse la responsabilit� de
l'�laboration du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable de
la Corse.
� Le plan fixe les objectifs du
d�veloppement �conomique, social, culturel et touristique de l'�le
ainsi que ceux de la pr�servation de son environnement �.
� ce titre :
- Il pr�cise les grandes
orientations de la Collectivit�
Territoriale de Corse.
- Il vaut sch�ma r�gional des
transports, et sch�ma de mise en valeur de la mer.
- Il d�finit les principes de
localisation des grands �quipements et infrastructures.
- Ce plan a rang
de Directive territoriale d'am�nagement.
- Il est
opposable aux tiers et les documents d'urbanisme devront �tre mis en
compatibilit� avec lui.
�
La d�finition du D�veloppement durable retenue par la France est
celle propos�e en 1987 par la Commission mondiale sur
l�environnement et le d�veloppement dans le Rapport Brundtland : �
un d�veloppement qui r�pond aux besoins des g�n�rations du pr�sent
sans compromettre la capacit� des
g�n�rations futures � r�pondre aux
leurs �. Il suppose la r�alisation des �quilibres environnementaux,
sociaux et �conomiques sans supr�matie d�une composante sur l�autre.
Du point de vue humain, ce d�veloppement doit demeurer �quitable
(intra et interg�n�rationnel), vivable et viable.
Trois axes porteurs viennent donc
�tayer cette d�finition : la dimension �conomique, la
dimension sociale avec plus particuli�rement la prise
en compte des besoins essentiels des plus d�munis, � qui il convient
d�accorder la plus grande priorit�, et la dimension �cologique
avec l�id�e pr�cise des limitations que l��tat de nos techniques et
de notre organisation sociale impose sur la capacit� de
l�environnement � r�pondre aux besoins actuels et futurs.
� Le projet de Padduc a �t� mis en
chantier en 2003 par le Conseil ex�cutif.
� Le projet de Padduc a �t� arr�t�
par le conseil ex�cutif le 24 juillet 2008.
� L�importance et la transversalit�
du sujet trait� a impos� la mobilisation de l�ensemble des six
commissions du CESC, dont la synth�se des travaux et des
contributions multiples am�ne aux conclusions suivantes.
Consid�rant les points suivants
La
dimension �conomique
.jpg) Des
carences par rapport aux exigences l�gales
Dans
le Padduc, on peut lire que:
-
� La
Corse doit s�inscrire dans les courants de march�s internationaux et
donc affronter la concurrence l� o� elle peut mettre en avant les
ressources propres et les atouts qui la diff�rencient des autres �
(p.11)
-
� La
Corse entend inscrire sa dynamique de d�veloppement dans le cadre
des orientations strat�giques communautaires et nationales
(Strat�gie dite de Lisbonne et de G�teborg) � (p.31)
-
� L��re d�une certaine autarcie doit c�der la place � une attitude
d�ouverture vers les march�s et circuits �conomiques internationaux
pour faire �cho � la mise en place de la zone de libre �change
euro-m�diterran�enne � l�horizon 2010 � (p.32)
Le
projet de Padduc ne fixe pas v�ritablement d�objectifs dans les
secteurs �conomiques �voqu�s. Un objectif suppose que l�on fixe un
but � atteindre. Or, sur ce point, le document se contente
d�indiquer, de mani�re tr�s lapidaire (alors que certaines
descriptions sont parfaitement inutiles, notamment au chapitre du
SMVM), que la solution se trouve dans le lib�ralisme �conomique avec
l�ouverture de la Corse sur le monde ext�rieur. D�autre part, ces
objectifs aux contours flous p�tissent d�un d�faut d�inversion
chronologique. En effet, ce document, aux sources incertaines et
parfois dat�es, survient dans le d�bat sur le d�veloppement futur de
la Corse alors que les programmations financi�res susceptibles de
mettre en �uvre ces orientations sont d�ores et d�j� et depuis
plusieurs mois adopt�es : Contrat de projets Etat / R�gion, Fonds
europ�ens, aides aux entreprises, au tourisme, plans de formation,
etc. Or, si la loi indique que la Collectivit� Territoriale a
comp�tence pour l��laboration du Padduc, elle pr�cise aussi
logiquement que cette �laboration doit s�effectuer avant l�arr�t,
entre autres, des documents de programmation financi�re
contractualis�s avec l�Etat ( article L4424-14).
Le taux de croissance affich� de 5% par an, sans rapport avec les
r�alit�s de l��conomie mondiale
Le
Padduc repose principalement sur une hypoth�se chiffr�e (p.51) : un
taux de croissance de 5% par an.
C�est
un objectif sans rigueur et d�connect� des r�alit�s fran�aise,
europ�enne et internationale.
Avec
la proclamation de cet objectif, c�est toute la cr�dibilit� du
Padduc qui est remise en cause.
Quelques chiffres :
En
2006, la France enregistrait une hausse du PIB de 2,2%.
En
2007, alors que le gouvernement visait entre 2 et 2,5%, la hausse
s�est limit�e 1,9%.
Pour
2008, la Ministre de l�Economie, Christine Lagarde, a tout d�abord
pronostiqu� (fin 2007) un vague � autour de 2%. �. Avec plus de
pr�cisions, elle a ensuite avanc� le chiffre 1,7%, pour enfin se
r�soudre � avouer un petit�1%. Ces donn�es issues du Minist�re de
l�Economie ont en outre �t� rendues publiques avant le
� d�clenchement � de la crise �conomique et financi�re actuelle et
doivent donc tr�s probablement �tre r��valu�es � la baisse. Ces
d�clarations fragiles sont par ailleurs � reconsid�rer int�gralement
dans la mesure o� certains responsables
politiques initialement partisans de politiques lib�rales ont
r�cemment et publiquement affich� leur volont� de prendre des
mesures telles que la nationalisation des banques et la � r�gulation
du march� �.
En
Allemagne, le taux de croissance a �t� de 2,9% en 2006 et de 2,5% en
2007. Pour 2008, la pr�vision est de 1,5% et de 1% en 2009.
En
Italie, le taux de croissance en 2006 a � peine d�pass� 1% ; en 2007
il approchait 1,5%. En 2008 et 2009, il v�g�tera � 0,3%.
L�Espagne, pourtant port�e par l�immobilier, a atteint 3,7% en
2006, pour voir ce taux s�effondrer par la suite.
Aux
Etats-unis, le taux de croissance �tait de 4% en 2006 et 3,9% en
2007. Le Fonds mon�taire international (FMI) pr�voit qu�il tombera �
2,6% en 2008 et � 2,5% en 2009.
Plus
globalement, le FMI pr�voit dans son Rapport semestriel sur les
perspectives de la croissance mondiale en 2008 et 2009 que la
croissance des �conomies avanc�es reculerait de 2,9% en 2006 � 1,4%
en 2009. La croissance des �conomies �mergentes passerait quant �
elles de 7% en 2006 � 5,21% en 2009.
Comment, dans de telles conditions, et sans compter les d�g�ts
structurels et profonds d�j� caus�s par la crise financi�re mondiale
actuelle, la Corse arracherait-elle un 5% de taux de croissance par
an dans la p�riode 2007/2013 ?
Un d�veloppement bas� sur le d�veloppement de l��conomie
r�sidentielle et sur une mono-activit� touristique, activit�
saisonni�re par excellence.
Le
projet de Padduc pr�cise : "La Corse doit mieux exploiter le
potentiel qui est le sien" (p.44). Le mot tourisme, s'il est
absent du sommaire de ce projet, conna�t 55 occurrences, diss�min�es
dans tout le projet.
Le
Padduc (p. 32) affirme vouloir d�velopper l��conomie r�sidentielle.
.jpg) Dans
de nombreuses communes littorales, le taux de r�sidences secondaires
existantes par rapport aux r�sidences des habitants permanents
d�passe d�j� 40%. Cela pose en outre la question d�une distinction
claire entre r�sidences principales et r�sidences secondaires. Le
d�veloppement planifi� du nombre de ces derni�res pose la question
du d�veloppement d�mographique de la Corse ; or, le Padduc pr�cise
que � le dynamisme d�mographique de la Corse est d� presque
enti�rement au solde migratoire, le solde naturel y contribue
beaucoup moins � (p. 18). Pourquoi ne trouve-t-on dans le document
aucune allusion aux cons�quences d�un tel essor d�mographique sur
une soci�t� corse d�j� fragilis�e ? Toute �le �tant un espace
confin�, on y constate souvent une condensation des effets n�fastes
et les pressions exerc�es sur l�espace insulaire en sont d�autant
plus fortes.
Cette �conomie r�sidentielle qui tourne le dos � l�activit�
productive est contraire � la notion de D�veloppement durable.
D�voreuse d�espaces, elle d�truit les paysages, les sites
remarquables, les terres agricoles. Elle augmente la pression
fonci�re et la sp�culation sur ces terres, mena�ant �galement la
finalit� agricole de nombreux espaces.
L'Agence
fran�aise
de l'ing�nierie
touristique
consid�re le tourisme durable
comme
� toute forme de d�veloppement, d'am�nagement ou activit�
touristique qui respecte et pr�serve � long terme les ressources
naturelles, culturelles et sociales, et contribue de mani�re
positive et �quitable au d�veloppement �conomique et �
l'�panouissement des individus qui vivent, travaillent ou s�journent
dans ces espaces �.
Un
d�veloppement bas� sur une mono-activit� �conomique entra�ne la
vuln�rabilit� de l'ensemble de l'�conomie aux chocs ext�rieurs du
fait de sa d�pendance � un seul secteur.
Un tel
sch�ma de d�veloppement laisse appara�tre un profond d�s�quilibre
intersectoriel entre un secteur en expansion (ici, le tourisme) et
les difficult�s des secteurs traditionnels (agriculture, industrie),
ce qui entra�ne une migration forc�e des emplois depuis les secteurs
en crise vers le secteur en expansion. Ainsi, aucun engagement
pr�cis n�est pris en mati�re �conomique et sociale pour tenter
d��quilibrer le d�veloppement vers d�autres secteurs comme par
exemple les activit�s industrielles de pointe li�es � l��nergie, au
transport, � la communication ou dans le secteur agricole qui ne
peut pas �tre uniquement destin� � des produits haut de gamme.
Dans
une p�riode de crise �conomique et financi�re mondiale, de
changement climatique, de concurrence internationale avec les pays
�mergents dans le domaine de l�offre touristique, le d�veloppement
du seul secteur touristique place la Corse dans une forte position
de vuln�rabilit�.
L��quilibre social doit reposer sur le d�veloppement des activit�s
primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.
Un d�veloppement bas� sur un tourisme littoral
Le
Padduc ignore le tourisme social. Il envisage toutes les formes de
tourisme pour "renforcer la politique touristique" : haut de gamme
culturel, sportif, d'affaires, vert� � l�exception du tourisme
social, grand absent du projet.
Le
Padduc ignore l�int�rieur de l��le : les 18 000 lits nouveaux
programm�s dans ce projet de Padduc ne seront certes pas situ�s
"dans l�int�rieur de l��le, avec une mention particuli�re pour les
structures de charme r�habilitant le patrimoine b�ti" comme �voqu�
p. 46.
Le
Padduc n��tudie pas la globalit� de l'activit� touristique. O�
seront localis�es les infrastructures ? Que vont consommer les
touristes sur place ? Comment les touristes seront-ils transport�s ?
Combien co�te au total le tourisme � la collectivit� ? En Corse, le
tourisme repr�sente entre 12 et 15 % de la valeur ajout�e produite.
Cette activit� est incontestablement un des moteurs de l��conomie
mais
si
l�on souhaite d�velopper un � tourisme durable � respectueux des
�quilibres sociaux, �conomiques et environnementaux, il faut
pr�ciser certains points importants, ce que le PADDUC ne fait pas :
-
Co�t
en infrastructures publiques obligatoirement surdimensionn�es en
raison de l'afflux touristique mais dont les carences sont d�j�
fortement ressenties,
-
Co�t
pour les espaces naturels d�finitivement occup�s,
-
Co�t
pour l'environnement et le traitement du surplus de d�chets,
-
Co�t
de l�accroissement incontr�l� des prix du foncier et de la
sp�culation (ph�nom�ne d�j� en cours d�expansion et qui ne ferait
que s�aggraver avec ce Padduc), modalit�s environnementales et
fiscales des r�sidences secondaires,
-
Co�t
des biens de consommation non produits en Corse,
-
Co�t
social exorbitant : pr�carit�, ch�mage, bas salaires, etc.
Un
co�t total d�une telle ampleur est inacceptable pour la population
et ce type de tourisme, tel que le d�fend ce projet de Padduc, n'est
ni vivable, ni viable, ni �quitable pour les int�r�ts de la majorit�
des Corses. Il constitue en r�alit� un dangereux projet de soci�t�
qui a fait la preuve de sa nuisibilit� partout ailleurs dans le
monde. Par exemple, l�augmentation des prix caus�e par l�afflux
touristique frappera de plein fouet les consommateurs corses qui, eu
�gard � leur pouvoir d�achat, seront consid�r�s comme des touristes
sur leur propre �le. Or, le probl�me essentiel du co�t de la vie est
ignor� dans le Padduc : par exemple, la mise en place d�un contr�le
public des prix, sur la base d�une exp�rimentation l�gislative
autoris�e par la loi du 22 janvier 2002, n�est absolument pas
�voqu�e.
La
n�gation d�un tourisme de qualit�
La
richesse, l�abondance et la diversit� du patrimoine culturel et
environnemental de la Corse constituent l�attrait fondamental de la
� destination corse � et l�atout majeur du d�veloppement touristique
de notre �le. Il est indispensable de le conserver, de le pr�server
et de le dynamiser, tout en permettant un d�veloppement �conomique
raisonn� et ma�tris�.
Dans
ce contexte, les raisons et l�utilit� des d�placements des limites
des zones remarquables du littoral et de celles des espaces proches
du rivage pourraient, � plus ou moins court terme, avoir des
r�percussions n�gatives sur les activit�s li�es � un tourisme de
qualit�. Le � produit insulaire �, pour �tre un v�ritable vecteur de
croissance �quilibr�e, doit prendre en compte dans sa conception les
sp�cificit�s de la Corse comme territoire identitaire, et non
uniquement les �l�ments st�r�otyp�s de l��le comme lieu purement
h�liotropique. Il est donc logique de chercher � promouvoir une
activit� touristique dans les �conomies insulaires mais la question
qui se pose est de savoir sous quelles conditions le tourisme est
durable c'est-�-dire viable, vivable et �quitable.
La
strat�gie de d�veloppement par le tourisme exige donc que l�on
analyse ses impacts environnementaux, �conomiques et sociaux. Or,
rien n�est indiqu� dans ce Padduc sur ces trois types d�impacts qui
sont intrins�quement li�s.
Absence de gestion de la mer
Le
Padduc tourne le dos � l�activit� artisanale de p�che et va jusqu'�
affirmer que le poisson n�est pas de qualit� (p.157), ce qui
constitue une affirmation insupportable, au premier chef pour les
professionnels du secteur dont le travail est unanimement reconnu.
Le
Padduc remplace les ports de p�che par ceux de plaisance, aggravant
la situation actuelle (� Toga par exemple, les cinq emplacements
gratuits offerts � vie � la prud�homie des p�cheurs ont disparu).
La
sp�cificit� de la p�che artisanale corse n�est pas reconnue alors
qu�un tr�s r�cent rapport de l�Ifremer salue la bonne gestion du
chalutage en Corse ainsi que la qualit� de ses produits.
Les
terres agricoles ouvertes � l�urbanisation
La
conclusion du document d��laboration du Padduc, de l�Odarc, Groupe
agriculture, en novembre 2004, souligne : � La notion de
d�veloppement durable impose un maintien g�n�ral de la terre
agricole. �
Le
Padduc indique p.80 que la � potentialit� rurale (de la
Corse) demeure et doit demeurer �. Mais il affirme �galement (p.84)
que � la n�cessaire pr�servation de ces espaces (� potentialit�s
agronomiques dominantes) ne fait pas obstacle � l�extension
pr�visible et n�cessaire des zones agglom�r�es et des zones
d�activit�s (�) afin de faire face � l�accroissement continu de la
population et de ses besoins �.
La
vocation dominante des espaces � potentialit�s agronomiques majeures
ne fait pas non plus obstacle selon le Padduc :
- �
l�implantation des r�seaux de transport et d��nergie,
- aux
activit�s de loisirs,
- au
changement de destination des constructions existantes s�il est li�
� la vocation des espaces correspondants.
En
contradiction avec lui-m�me, le Padduc affirme donc possible
l�urbanisation des meilleures terres, celles au meilleur rendement.
Muet sur la strat�gie
Le
document est muet sur la strat�gie qu�il convient d�adopter au
regard des outils n�cessaires � l�accompagnement des initiatives
�conomiques.
Le
renvoi au dispositif existant en mati�re d�aides �conomiques,
d�risoire dans le contexte actuel, n�est pas � la hauteur de
l�ambition affich�e qui consiste � concurrencer les march�s (bien
�tablis) nationaux et internationaux.
Il est
paradoxal que le document se prononce pour une strat�gie de rupture
devant orienter la Corse de la consommation vers la production
(p.12). Par la suite, le Padduc indique que �l��re d�une certaine
autarcie doit c�der la place � une attitude d�ouverture vers les
march�s et circuits �conomiques internationaux � (p. 32). Mais de
quelle autarcie s�agit-il ? La question (autant que la philosophie)
du syst�me dit de � continuit� territoriale � n�est pas du tout
abord�e et reste donc confort�e en l��tat alors qu�il faut se poser
clairement cette question : comment exporter davantage avec le
subventionnement massif des produits ext�rieurs ? Le fonctionnement
de la continuit� territoriale doit �tre remis � plat afin de
permettre la mise � niveau de la Corse par rapport aux autres
r�gions fran�aises.
De
m�me, pas un mot n�est dit sur les instruments fiscaux qui
accompagnent toute politique de d�veloppement. Le statut fiscal de
la Corse doit-il �tre maintenu en l��tat ou redimensionn� en �tant
pens� de l�int�rieur pour favoriser la production et non accompagner
la seule consommation ?
D�veloppement et croissance
Le
Padduc ignore la d�finition des mots, confondant des notions
cruciales comme � patrimoine � et � capital �. C�est ainsi que le
concept probl�matique de � capital naturel � appara�t avec
r�currence dans le document (pp.11, 13, 157). L�environnement
appara�t comme une donn�e �conomique qu�il convient de faire
fructifier, sans pour autant en garantir la p�rennit�. Il convient
�galement que le Padduc d�finisse clairement ce qu�il entend par
� capital identitaire � (p. 35) : cette formule survient dans un
passage o� la mondialisation est mise sur le m�me plan que la
valorisation de l�identit�, deux notions � apparemment paradoxales
mais en fait compl�mentaires � (p. 34). Cette compl�mentarit� n�est
gu�re explicit�e. Il en va de m�me avec les id�es de d�veloppement
et de croissance, qui ne renvoient pas aux m�mes objectifs. Celui
qui est affich� p. 51 (�un taux de croissance de 5% par an �)
subordonne ainsi le concept de d�veloppement durable � celui de
croissance � tout prix.
La dimension sociale
et culturelle
En
consid�ration de la d�finition du d�veloppement durable, le volet
social et culturel de ce projet est en r�alit� totalement
inexistant.
La
n�cessaire adh�sion citoyenne � ce document
� la
page 11 du projet de Padduc on peut lire que � le Plan d�am�nagement
et de d�veloppement durable a (�) pour objet d��tre un guide de
l�action ; � travers la strat�gie qu�il d�finit et les orientations
qu�il pr�conise. (�) C�est dire la n�cessit� d�une large adh�sion �
ce document strat�gique �.
Si les
repr�sentants d�mocratiquement �lus de Corse ont la comp�tence
juridique de voter ce projet de Directive territoriale
d�am�nagement, ils ont le devoir, comme le souligne le pr�ambule du
Padduc, d��tre � l��coute de la soci�t� civile et de requ�rir
l�approbation sociale.
.jpg) �
aucun moment les syndicats de salari�s n'ont �t� consult�s. Les
institutions importantes telles que l'Universit� de Corse ou le CESC
n�ont pas, non plus, �t� audit�es. De surcro�t, les demandes de
participation � l��laboration du Padduc �manant du CESC ont �t�
ignor�es.
Les
manifestations de l�expression citoyenne relev�es ces derniers mois
montrent que ce sc�nario d�avenir pour la Corse porte en lui les
germes de la discorde sociale. Si le Padduc doit �tre un v�ritable
choix de soci�t�, il lui est indispensable de susciter un
authentique consensus, durable et non circonstanciel.
L�impact social du tourisme
L�objectif est fix� quantitativement p.45 : il s�agit de parvenir
d�ici 15 ans � " la cr�ation de l�ordre de 18 000 lits nouveaux,
majoritairement h�teliers ", en d�autres termes, doubler la capacit�
h�teli�re de la Corse. Un tel d�veloppement doit attirer
n�cessairement l�attention des grands groupes h�teliers dont les
moyens tr�s importants peuvent �carter du march� les entreprises et
industriels locaux.
Au
plan social et qualitatif, le tourisme tel que le con�oit ce Padduc
implique �galement des cons�quences importantes : par exemple, 54%
de salari�s au Smic, des conditions de travail souvent d�plorables
avec comme seul exemple des dur�es hebdomadaires de travail de 115
heures pendant la saison 2008, des conditions de logement d'un autre
monde ; c�est aussi au moins 10 000 salari�s saisonniers, dont une
majorit� venus du continent ou de plus loin, car plus facilement
exploitables, moins inform�s de leurs droits, et qui se retrouvent
parfois sans domicile ni ressources, pay�s en r�alit� un peu plus de
2 euros de l'heure, soit l��quivalent du SMIC des ann�es 80, et qui,
s'ils osent faire valoir leurs droits, se heurtent � un v�ritable
parcours du combattant juridique et social car rien n'est adapt� �
leur situation.
Tous
ces saisonniers sont des pr�caires, souvent des travailleurs
pauvres, certains restant fig�s dans ce statut jusqu'� un �ge
avanc�, ce qui leur laisse comme seule perspective d'avenir une
retraite minime et une existence sociale probl�matique.
La
plupart de ces saisonniers regagnent leur r�gion ou pays d�origine
en fin de saison, emportant et v�hiculant une image de la Corse en
rapport avec leurs vicissitudes : il est permis d�attendre mieux
comme vitrine de la promotion touristique et de la valorisation de
notre �le. D'autres, de plus en plus nombreux, restent en Corse car,
la pr�carit� se valant partout, autant la subir dans une r�gion au
climat relativement am�ne. Rien n'est pr�vu au niveau des
collectivit�s locales pour prendre en compte les besoins de cette
nouvelle population de pr�caires.
Le
tourisme est �galement un secteur frapp� par une fraude sociale
importante (pour l�Agence centrale des organismes de s�curit�
sociale, le taux de fraude en 2006 atteignait 26,5% (moyenne
nationale) voire 61% pour certaines r�gions) et ce, malgr�
l�incitation � la r�gularisation du travail dissimul�, argument
phare des � aides Sarkozy �, vers�es aux employeurs depuis juillet
2004 � hauteur d�1,5 milliards d�euros par an et fortement
revaloris�es en 2008 (dans certains cas, 180 euros par mois et par
salari�) sans aucune contrepartie sociale impos�e en terme d�emplois
durables (dur�e ind�termin�e et � plein temps) ou de compensation
d�un co�t de la vie tr�s �lev� en Corse (indemnit� de transport ou
prime de vie ch�re vers�s aux salari�s par leurs employeurs par
exemple).
Dans un contexte de pr�carit� : la croissance garante de la
coh�sion sociale
Le
chapitre premier du Padduc intitule son point 2.2 "Une croissance
garante de la coh�sion sociale".
Ce
titre est � lui seul une contre-v�rit�. La croissance ne garantit
plus la coh�sion sociale : bien au contraire, avec l'accroissement
des richesses se produit un accroissement des in�galit�s et de la
pauvret�, notamment avec l�augmentation du nombre de travailleurs
pauvres. D�autre part, les objectifs de croissance affich�s par le
Padduc, irr�alisables dans le cadre du seul march� corse,
n�cessitent fondamentalement un important afflux de capitaux et
fonds ext�rieurs. Or, � l�apport des fonds publics ext�rieurs ne
repr�sentera plus demain ce qu�il fut hier et ce qu�il est encore
aujourd'hui � (p. 32). Les fonds en question rel�veront donc
essentiellement du domaine priv�, ce qui pose in�luctablement la
question du contr�le de leur provenance et de leur r�partition. Ces
risques d�iniquit� dans
l�acc�s aux richesses peuvent se r�percuter �galement dans l�acc�s �
certains biens premiers : eau, terre, logement, etc.
Confondre croissance �conomique et v�ritable d�veloppement
�conomique, social et culturel constitue une erreur manifeste au
moment o� la Corse subit un fort accroissement de la pr�carit� :
dans l��le, 25 000 personnes (soit 10% de la population) survivent
avec moins de 660 euros par mois, et sur 47 000 retrait�s, la moiti�
per�oit moins de 900 euros par mois. 25% des retraites per�ues en
Corse sont inf�rieures � 560 euros par mois ce qui place la Corse au
1er rang des r�gions fran�aises pour la pr�carit� des
plus de 60 ans (source: Insee).
Des affichages regrettables en terme de logement social
La
n�cessit� de d�velopper le logement social afin de rattraper le
retard de la Corse en la mati�re apparait �vidente, permettant ainsi
aux Corses de se loger dignement. Ceci, tout en respectant les
orientations du d�veloppement durable qui incitent au regroupement
urbain et � l�habitat group� pour �viter le mitage du paysage et
l�extension des r�seaux, limitant ainsi les d�placements g�n�rateurs
de pollution.
L�objectif
de construction de 600 logements sociaux par an annonc�
publiquement par le pr�fet de R�gion (Mr Leyrit) dans de nombreux
articles de presse (Cf. r�union du Comit� r�gional de l�Habitat du
25 juin 2008 en pr�fecture d�Ajaccio) est nettement sup�rieur aux
donn�es affich�es dans ce projet de Padduc.
Une soci�t� dans laquelle la richesse intellectuelle s�amenuise
Le d�veloppement de la seule activit� touristique est constitutif
d�une soci�t� dans laquelle la richesse intellectuelle diminue
(moins de chercheurs, de scientifiques, d�ing�nieurs�) tandis que
les savoir-faire disparaissent. Cet �tat de fait s�applique
d�ailleurs, plus g�n�ralement aux mod�les �conomiques dans lesquels
le rapport production /consommation est d�s�quilibr�. C�est vers
quoi nous conduit ce projet de Padduc.
La faible importance accord�e au domaine Recherche et D�veloppement
dans le Padduc s�explique car le tourisme expansif est un secteur
qui en requiert tr�s peu. Corr�lativement, on constate dans ce
contexte un besoin tr�s limit� en travailleurs qualifi�s. La
formation aux m�tiers du tourisme elle-m�me est abandonn�e par le
Padduc au secteur priv�, sans garantie de qualifications ni de
reconnaissance professionnelle. L�orientation propos�e m�ne ainsi
dans une direction oppos�e aux principes d�une Soci�t� de la
Connaissance pr�conis�e au niveau europ�en et international. Si la
mondialisation est pr�sent�e dans le Padduc comme � in�vitable et
souhaitable � (p.58), pourquoi le Padduc n�en retient-il que les
aspects �conomiques et comp�titifs, au d�triment des orientations
scientifiques et �ducatives institu�es notamment par les directives
europ�ennes ?
L��ducation et la formation : impr�cisions et oublis coupables
Dans les domaines de l��ducation et
de la formation, le projet de Padduc esquisse une strat�gie en
s�appuyant sur des donn�es chiffr�es totalement obsol�tes � savoir
les documents de travail de l�Oref de 2002 et 2003. Ces donn�es sont
aujourd�hui profond�ment boulevers�es : il en est des variations
d�effectifs �l�ves comme du nombre d�enseignants avec les centaines
de suppression de postes.
Le Projet de Padduc fait �galement
des confusions. Ainsi, parmi les solutions propos�es trois rel�vent
des fonctions r�galiennes de l��tat et non de l�action directe de la
CTC. Il s�agit de l�orientation et l�information, de l�acquisition
des savoirs fondamentaux, de la formation pour l�int�gration
�ducative.
La quatri�me action qui traite plus
sp�cifiquement de la formation en alternance n�offre, pour seule
solution, que la r�alisation d�une infrastructure : � un grand
�quipement consacr� � la formation aux m�tiers du tourisme �.
Par ailleurs et alors que le
diagnostic fait �tat d�une � situation peu satisfaisante en partie
imputable � une efficacit� non optimale du syst�me �ducatif �,
aucune proposition n�est fait pour le rendre optimal.
Le Padduc se r�v�le dans
l�incapacit� de faire respecter le volet �ducation de la loi du 22
janvier 2002 : ��Chaque ann�e, la Collectivit� territoriale de Corse
arr�te la structure p�dagogique g�n�rale des �tablissements
d�enseignement du second degr� en tenant compte du sch�ma
pr�visionnel des formations� L��tat fait conna�tre � l�Assembl�e de
Corse les moyens qu�il se propose d�attribuer � l�acad�mie de
Corse� � (article L-4424-1).
Si la Collectivit� territoriale a
comp�tence pour �tablir la carte scolaire, cette comp�tence est
limit�e par les moyens octroy�s. Ainsi, en Corse les fins d�ann�es
scolaires comme les rentr�es, se font sous tension : fermetures de
classes annonc�es, d�placements de postes, ouvertures sous
condition, etc. Alors que la CTC a pris la d�cision politique de
revitaliser l�int�rieur en y favorisant l��ducation et la formation
par le maintien des �tablissements scolaires (lieux de vie et
support de tout d�veloppement) les services de l��tat y opposent une
insuffisance d�effectifs, au nom de Dotation horaire globale (DHG)
appliqu�e sur le plan national.
Le projet de Padduc, n�esquisse
aucune solution pour ne plus faire supporter aux jeunes scolaris�s
de Corse, la faible d�mographie ou la petite taille de cette
derni�re ; pas plus qu�il soul�ve des r�flexions pour que les �l�ves
des �coles, coll�ges et lyc�es de notre r�gion puissent avoir les
m�mes droits que sur le territoire national et b�n�ficier des
horaires officiels d�enseignement d�un niveau, quels que soient les
effectifs de ce dernier.
Le cadre normatif sp�cifique pour
l�enseignement du second degr� en Corse est oubli� du Padduc.
Celui-ci a �t� d�finit par un rapport du pr�sident du Conseil
ex�cutif en novembre 2007, qui souligne que � la mise en �uvre du
sch�ma pr�visionnel des formations fait appara�tre l�inadaptation de
l�annualit� de la concertation sur les moyens d�enseignement � ; et
que � la prise en compte des contraintes structurelles de l�acad�mie
(notamment la volont� de maintenir une offre territoriale de
proximit�)� justifierait un engagement de l��tat formalis� sur le
moyen terme �.
Le projet de Padduc est muet quant �
cette mesure de cadre normatif, pourtant recommand�e depuis deux ans
par le CESC ; examin�e et valid�e lors des deux derni�res r�unions
du Comit� d�orientation de suivi et d��valuation (Cose) mis en place
par la CTC, puis vot�e en novembre 2007.
Le
projet de Padduc discrimine la culture identitaire et la culture
universelle.
L�identit� et la culture corses sont consid�r�es comme des
plus-value de l��conomie locale ; la � culture universelle � est
pour sa part envisag�e dans le cadre d� � �changes avec
l�ext�rieur � (p.62). Or, il n�est pas tenable de s�parer, comme le
fait le Padduc, l�identitaire de l�universel. Il est acquis,
notamment depuis les travaux de Claude L�vi-Strauss, que toutes les
cultures, petites ou grandes, contribuent � inventer de l�humain et
de l�humanit�, et qu�� ce titre elles participent toutes de la
culture universelle. Il n�est donc pas possible de consid�rer
l��conomie comme un facteur neutre d�identit�, car l�orientation
voulue par ce Padduc pr�sente l�identit� comme un bien de
consommation.
La
culture install�e au rang de plus-value �conomique
La
notion de culture semble traverser en permanence ce projet de
Padduc. Pourtant, elle ne fait pas partie des dix � domaines
prioritaires � du Padduc
(p.14).
Paradoxalement, l�attribution d�une place r�currente � la culture
patrimoniale installe la culture dans une vitrine intangible : elle
doit �tre le d�cor de la sc�ne �conomique, sa plus-value
superficielle. De mani�re g�n�rale, l�aspect culturel dans le Padduc
est abord� dans une perspective de pure � valeur ajout�e � : la
culture ne m�rite d��tre valoris�e que si elle permet de mieux
vendre. Ainsi, dans l�hypoth�se de la r�ussite �conomique de ce
Plan, l�identit� et la culture corses feraient office de support
publicitaire � la cr�ation de richesses.
Or, la
culture, ins�parable du lien social, doit interagir sur un pied
d��galit� avec l��conomique et demeurer de la sorte un facteur
d�identit�, d�inventions et de r�sistance positive � l�assimilation.
L�essor culturel d�un pays qui ma�trise son d�veloppement repose,
pour une part importante, sur les arts vivants. Or, ce Padduc
hypoth�que s�rieusement ce type d�expression artistique en
subordonnant globalement la production culturelle � l�objectif
�conomique. La cr�ation de richesses, dont l�importance est
incontestable, est cependant moins importante que la captation
desdites richesses, afin qu'elles demeurent et fructifient l� m�me
o� elles apparaissent. Il est permis de se demander si
l�appauvrissement culturel de la Corse, caus� par une
instrumentalisation marchande de l�identit� et de la culture corses,
ne risque pas de provoquer �galement un appauvrissement �conomique
de l��le. Une conception superficielle et monnayable de la culture,
con�ue comme simple pr�texte �conomique, va � l�encontre des
objectifs du d�veloppement durable.
La gestion de la ressource en eau ignor�e
Dans
le contexte pr�occupant du r�chauffement climatique, la gestion de
la ressource en eau touche aux questions d��quit� et de coh�sion
sociale. Elle constitue une richesse � �conomiser et g�rer
durablement.
Le
Padduc n��voque jamais la gestion de la ressource en eau.
Le
Padduc ne fait jamais r�f�rence au Sage (Sch�ma d�am�nagement et de
gestion des eaux).
Le
Padduc pr�conise avec insistance le d�veloppement d�une Corse vue
comme � destination golfique � (p.46). Cette notion de destination
golfique induit une multiplication du nombre de golfs en Corse.
Alors que la Corse poss�de d�j� cinq parcours golfiques, plusieurs
nouveaux projets sont inclus dans les PLU : Olmetu, Purti Vechju
(2), Solaru, Olmeta di Tuda, Bunifaziu-Balistra.
La
construction et l�entretien d�un parcours de golf n�cessitent
d��normes quantit�s d�eau et de fertilisants. L�Agref � Association
des green-keepers fran�ais � avait calcul� en 2005 que les besoins
en arrosage d�un terrain classique �taient de 3 176 m3
d�eau par hectare et par an. Toutefois, un rapport bien plus s�v�re
du S�nat �valuait en 2003 cette consommation � 3 800 m3.
Dans les cas extr�mes (r�gions o� la pluviom�trie est faible, au
climat de type maghr�bin), elle peut atteindre jusqu�� 6 500 m3
. En nous en tenant aux moyennes fran�aises, et sachant qu�un
terrain de golf fait 40 hectares environ, on obtient une
consommation moyenne qui satisferait les besoins en eau d�une petite
ville de 7 000 habitants.
Une autre source (Rapport du s�nateur Miquel, 2003 - Agence de
l�eau Rh�ne-M�diterran�e-Corse) affirme qu�un golf haut de gamme de
18 trous atteint une consommation de 5.000 m3/jour ;
cette consommation �quivaut � la satisfaction des besoins d�une
collectivit� de 12.000 habitants. D�une mani�re plus parlante, on
peut affirmer qu�un jour d�arrosage du golf de Sperone correspond �
la consommation d�eau de la population de Bunifaziu pendant cinq
jours.
D�une
mani�re g�n�rale, le tourisme est une industrie n�cessitant
d�importantes ressources en eau. Un touriste consomme ainsi environ
300 litres d�eau par jour.
L�eau
peut �galement �tre source de conflits entre les acteurs des
pratiques touristiques et les divers acteurs de l��conomie locale,
les agriculteurs pouvant par exemple se trouver en situation de
concurrence avec les h�tels pour l�acc�s � l�eau.
Urbanisation du littoral en p�riode de mont�e du niveau des mers
Les
effets du r�chauffement climatique constituent une probl�matique
ignor�e par le Padduc.
Les
scientifiques pr�voient une �l�vation importante du niveau de la mer
au cours du XXIe si�cle. Si les mod�les anticipent des
diff�rences r�gionales et locales importantes dans les changements
relatifs au niveau des mers, tous s�accordent sur les cons�quences
majeures. Les faits sont d�sormais ind�niables.
Le
rapport d��valuation du GIEC 2001 (Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'�volution du climat) note qu'on peut
s'attendre � ce que les changements climatiques actuels et futurs
aient un ensemble d�impacts profonds et complexes sur les syst�mes
c�tiers, incluant une �rosion c�ti�re acc�l�r�e, des invasions
marines dues aux temp�tes, des changements dans les caract�ristiques
et dans la qualit� de l'eau de surface et des eaux souterraines
(salinisation), le d�clin qualitatif du sol et de l'eau.
Certains pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni)
ont mis en �uvre certaines mesures pr�parant leur pays � limiter ces
risques et/ou � s'y adapter.
C�est
dans ce contexte que le Padduc ouvre le foncier littoral corse � une
urbanisation accrue, quand il faudrait au contraire pr�voir les
cons�quences sociales, �conomiques et environnementales du
r�chauffement sur les espaces littoraux.
Alors
que la Corse est une �le, le Padduc ignore les informations d�ordre
scientifique n�cessaires pour agir face aux risques induits par le
changement climatique et envisager d��ventuelles strat�gies
d�adaptation.
Les probl�mes sanitaires dus notamment � l�amiante ignor�s.
Alors
que la g�ologie de la Corse pose de mani�re aigu�, en Haute-Corse
notamment, la question de la constructibilit� des terrains
amiantif�res et le traitement de leurs d�blais, aucune mesure de
pr�vention ni aucune solution n�est envisag�e dans le Padduc.
La langue corse, un atout social ignor�
Le
Padduc fixe les objectifs du d�veloppement �conomique, social,
culturel et touristique de l'�le ainsi que ceux de la pr�servation
de son environnement. Dans ce cadre la langue corse est cit�e comme
un atout de coh�sion sociale (p.56). C�est ce que confirment
d�ailleurs toutes les recherches en sociolinguistique.
On
s��tonne alors qu�aucune strat�gie ni aucune action ne soit d�clin�e
alors que l�enjeu est reconnu comme socialement strat�gique dans un
contexte de d�veloppement durable.
On
s�en �tonne d�autant plus qu�un � Plan strat�gique d�am�nagement et
de d�veloppement linguistique pour la langue corse 2007-2013 � a �t�
vot� � l�unanimit�, le 22 juillet 2007, par l�Assembl�e de Corse.
Aucune allusion dans le Padduc !
Ce
Plan est directement issu des travaux r�alis�s, sous l�autorit� de
l�Assembl�e de Corse, par le Cunsigliu di a lingua constitu� d�un
Comit� de pilotage et d�un Conseil scientifique. Ces travaux sont
mat�rialis�s dans un rapport scientifique intitul� Lingua corsa :
un fiatu novu que le Plan strat�gique traduit en axes de
d�veloppement et plans d�action d�clin�s en dix fiches-actions
clairement �tablies, parmi lesquelles la Charte de la langue corse.
Le Padduc ignore ces propositions concr�tes et n�offre aucune
perspective substantielle au d�veloppement de la langue corse.
Du
reste, la langue corse n�est gu�re �voqu�e dans l�ensemble du
Padduc. Globalement, aucun cadre normatif sp�cifique n�est propos�
pour l�int�gration de la langue au syst�me �ducatif corse, alors les
�l�ments d�un tel cadre ont �t� vot�s par la CTC. Parall�lement,
aucune r�flexion n�est �labor�e sur le statut de la langue corse
face aux cons�quences de la politique d�mographique pr�conis�e dans
le Padduc.
Les
�l�ments de diagnostic (40 lignes) tournent le dos au travail du
Cunsigliu di a lingua, diffus� le 20 d�cembre 2006, pour se r�f�rer
plut�t au rapport de l�Insee d�avril 2004. Le rapport diagnostic du
Cunsigliu a pourtant vocation � �tre la base de r�f�rence pour une
strat�gie de d�veloppement et de diffusion de la langue.
Les
priorit�s d�actions sont encore moins d�velopp�es (19 lignes, p.58)
et la dimension op�rationnelle est occult�e. Un flou coupable parle
diversement d� � objectif � long terme � ; de � mieux d�finir la
place et les fonctions de la langue corse � ; de � se pr�occuper de
perspectives visant � accro�tre la pr�sence dynamique de la langue
dans l�espace public � ; de � soutien institutionnel � (sans autres
pr�cisions).
Il
n�est jamais fait r�f�rence aux travaux, pourtant minutieux,
r�alis�s par le Cunsigliu di a lingua. Ces travaux sont mat�rialis�s
sous la forme de deux documents :
� Le
premier, r�alis� en 2006 par le Conseil scientifique, Lingua
corsa : un fiatu novu. Ce document de 66 pages dresse un �tat
des lieux pr�cis et se conclut par des propositions d�objectifs
op�rationnels.
� Le
second �mane du Comit� de pilotage (compos� de membres de
l�Assembl�e et du conseil �conomique social et culturel de Corse) en
juillet 2007 et traduit le premier document en axes de d�veloppement
et plans d�action. La strat�gie se d�cline en dix fiches-actions
clairement �tablies.
Dans
le domaine du tourisme, la langue corse se r�sume � quelques
d�clarations d�intention qui t�moignent du faible int�r�t que lui
accorde ce projet de Padduc. On notera toutefois que la langue corse
est envisag�e dans les modules de formation professionnelle, comme
le CESC l�a pr�conis� � de nombreuses reprises.
En
revanche, rien n�est envisag� quant � la proposition r�currente de
la cr�ation d�un Office de la Langue corse ind�pendant. Constitu� de
membres repr�sentatifs � l�image du Comit� de pilotage, il devrait
�tre en mesure de prendre toutes les dispositions n�cessaires au
d�veloppement et � la diffusion de la langue.
Des
travaux, r�alis�s sous l�autorit� de l�Assembl�e de Corse dans le
cadre du Plan strat�gique d�am�nagement et de d�veloppement
linguistique de la langue corse 2007-2013, ont �dit� un �tat des
lieux et pr�sent� des strat�gies concr�tes, parmi lesquelles la
Charte de la langue corse. Le Padduc ignore ces propositions
concr�tes et n�offre aucune perspective substantielle au
d�veloppement de la langue corse.
Une offre touristique qui tourne le dos au patrimoine historique.
L��conomie du tourisme suppose, pour exister, d��tre adoss�e � une
offre d�accompagnement, en particulier un type d�offres li�es �
l�environnement naturel et culturel. Celles-ci doivent s�appuyer sur
un � plateau � de qualit� avec un solide support scientifique.
La n�cessit� de la mise en valeur du patrimoine culturel s�impose
donc comme une condition n�cessaire � la p�rennit� de ce secteur
�conomique.
L�urbanisation du littoral sans aucun diagnostic arch�ologique
constitue alors un obstacle majeur � la promotion d�une �conomie
patrimoniale. Si l�on consid�re le r�sultat des fouilles
arch�ologiques effectu�es depuis une trentaine d�ann�es sur l��le,
on s�aper�oit que les principaux sites d�habitats se trouvent sur
une plage altim�trique comprise entre 0 et 300 m�tres d�altitude
(cet �tat de fait s�explique par la facilit� � se procurer de la
nourriture : produits de la p�che en mer, de la chasse et, en outre,
par la pr�sence de zones humides permettant la r�colte d�argile,
l�utilisation du jonc�).
Le d�classement, essentiellement d�espaces remarquables en zones
littorales, ouvre de grands secteurs � l�urbanisation et provoque la
destruction in�luctable de sites arch�ologiques.
Cela est valable aussi bien pour la p�riode pr�- et protohistorique
(IXe � Ier mill�naire av. J.-C.) que pour la
p�riode classique, avec la civilisation gr�co-romaine dont
l�implantation s�est faite tr�s majoritairement sur le littoral.
Ces
destructions sont d'ailleurs effectives ces trente derni�res avec
l'absence de structures de tutelles, telles qu'elles existent dans
l'ensemble des autres �les m�diterran�ennes. Certains d�partements
fran�ais parmi les moins riches, comme l'Ard�che, ou encore des
Communaut�s de commune situ�es dans des r�gions de moindre
importance arch�ologique (Douai, dans le Nord par exemple),
disposent des services arch�ologiques �labor�s et performants.
La
protection et la mise en valeur du Patrimoine monumental et
arch�ologique figurent dans les objectifs du Padduc sans que les
moyens n�en soient explicit�s. La Corse est la seule r�gion de
France � �tre totalement d�pourvue d'un service arch�ologique qui
puisse prendre en compte l'arch�ologie pr�ventive et g�rer un
patrimoine immense laiss� � l'abandon.
Les
cartes � �chelle microscopique contenues dans le Padduc sont
l'illustration de cette ignorance du patrimoine. Elles concernent
des choix arbitraires de monuments ou de sites, essentiellement
propri�t�s de la CTC. Or, il ne peut y avoir de s�lection pour la
sauvegarde d'un patrimoine unique et irrempla�able. Chaque
destruction de site arch�ologique, chaque disparition induit la
perte d�finitive de pages d'histoire que personne ne pourra r�crire.
La
dimension �cologique
Les
cartes doivent imp�rativement reproduire les atlas actuels et
d�terminer les espaces agricoles � l�aide des cartes au 1/25000e,
telles que r�alis�es par l�Odarc.
Document d�urbanisme opposable mais d�interpr�tation subjective
Document juridiquement opposable aux tiers, le Padduc s�impose aux
autres documents d'urbanisme qui doivent de se mettre en
compatibilit� avec lui.
Or, ce
projet de Padduc, ne peut qu�introduire le flou juridique et une
interpr�tation subjective. En effet, les documents cartographiques
sont constitu�s de cartes � l��chelle du 1/150 000e.
Cette
�chelle ouvre la voie � des interpr�tations subjectives quant � la
destination du foncier, ceci en totale contradiction avec l�objet
m�me du Padduc qui vise � la coh�rence et qui � doit constituer une
r�f�rence et un guide pour tous les acteurs de la vie publique �
(p.6). Le texte, voulant justifier l�usage d�une �chelle si peu
lisible, semble entra�ner sa fragilit� juridique : proclamant son
� attachement au principe de subsidiarit� �, le Padduc pr�cise qu'il
� ne peut interf�rer avec ce qui rel�ve de la comp�tence d'urbanisme
des collectivit�s locales � (p. 129), notamment les Plans locaux
d'urbanisme (PLU, ex-POS) communaux. Or, en Corse comme ailleurs,
les PLU doivent �tre compatibles avec le sch�ma r�gional, et non
l'inverse. Ce que rappelle, au demeurant, un autre passage du
Padduc.
Les � Hameaux nouveaux � non d�finis
Le
Padduc (p.138) pr�voit l�urbanisation en r�f�rence � des notions non
d�finies. Il en est ainsi de la notion de � hameaux nouveaux �
autoris�s en d�rogation sans qu�on ne sache quels crit�res ils
recoupent. Ces crit�res auraient d� �tre tr�s nettement d�finis,
comme indiqu� dans le r�cent avis du Conseil des Sites.
La limite des espaces proches du rivages modifi�e
On
constate, sur la cartographie, un rapprochement syst�matique de la
limite des Espaces proches du rivage (EPR).
Dans
les EPR, l�urbanisation �tant limit�e et soumise � des r�gles de
proc�dure strictes, la nouvelle limite, tr�s rapproch�e du rivage,
facilitera la constructibilit� sur les terres que le Padduc situe en
dehors de ces espaces.
Parall�lement � ce rapprochement syst�matique de la limite des EPR,
l�Ex�cutif demande une modification l�gislative qui consisterait �
�carter l�application de la loi Littoral au-del� des EPR, au profit
de la loi Montagne, dont les dispositions sont consid�r�es comme
moins contraignantes.
Une
telle �volution conduirait � une application de la loi Littoral sur
une seule �troite bande en limite du Domaine public maritime (DPM).
Des Espaces remarquables littoraux supprim�s
Une
cartographie (au 1/150 000e) de ces espaces est annex�e
au Padduc. L��chelle de la carte, qui rend leurs contours impr�cis,
sera source de conflits.
Compar�e aux Atlas existant, cette cartographie montre que plus
d�une centaine d�Espaces Remarquables, dans leur totalit� ou
partiellement, ont �t� supprim�s dans la carte du Padduc (leur liste
a �t� �tablie par les associations).
Parmi
ces espaces supprim�s, on trouve des espaces qui sont, de par la
loi, des Espaces remarquables (zone sp�ciale de conservation de
Natura 2000, par exemple). La notion de D�veloppement durable n�est
pas, l� non plus, compatible avec ces suppressions, �quivalentes �
une ouverture massive vers l�urbanisation.
Espaces remarquables montagnards
Le
Padduc affirme que tous les espaces situ�s au-dessus de la courbe de
niveau 1000 m�tres deviennent des Espaces remarquables montagnards.
Ce
crit�re de s�lection g�ographique n�est pas d�fendable sur le plan
de l��cologie scientifique.
Une
cartographie au 1/150 000e de ces espaces est annex�e.
Cette
cartographie est inacceptable : la limite des espaces retenus ne
suit pas la courbe de niveau 1000 m. Des espaces remarquables de par
la loi (sites class�s, par exemple) n�y sont pas des espaces
prot�g�s.
Privil�gier la d�marche scientifique pour la d�finition d�Espaces
remarquables et agricoles
Les
crit�res de la s�lection des Espaces remarquables littoraux ne sont
pas fournis.
Les
Atlas des espaces remarquables littoraux, parus en 2004, sont les
seuls documents de r�f�rence aujourd�hui. Ils ont �t� r�alis�s
sur des bases scientifiques, par des scientifiques et en
concertation avec l�ensemble des �lus locaux de l��le. Ils
qualifient avec pr�cision (�chelle : 1/25 000e) la
destination des terres de l�ensemble de la Corse.
Le
Padduc ignore les cartes des potentialit�s agrosylvopastorales de la
Corse. Parues en 1979, r�alis�es sur des bases scientifiques
d�analyse des sols et de mesure des pentes, elles sont, pour le
monde agricole, les documents de r�f�rence aujourd�hui.
La gestion des d�chets par proc�d� thermique.
En
d�pit de la position prise le 11 juillet dernier par la commission
�largie de la CTC, apr�s audition du Syvadec, de r�viser le Plan
�d�chets� en �cartant l'incin�ration et la thermolyse, position
confirm�e par le Pr�sident de l'Assembl�e devant les m�dias le m�me
jour, le Padduc pr�voit toujours l'incin�ration.
En
effet, le projet de Padduc pr�conise la mise en �uvre du Plan
interd�partemental d��limination des d�chets m�nagers et assimil�s (Piedma)
et du Plan r�gional d��limination des d�chets industriels sp�ciaux (Predis),
adopt�s respectivement en 2002 et 2004 (p.27).
La
valorisation �nerg�tique retenue dans le Piedma �tant sp�cifi�e
-proc�d� thermique-, ce Padduc pr�conisant pour sa part � la
valorisation �nerg�tique des d�chets qui n'auront pas pu faire
l'objet de valorisations mati�re � et la centralisation par �
traitement dans une installation � proximit� de la voie ferr�e �, il
pr�voit donc toujours de br�ler la tr�s grande majorit� des d�chets
dans un incin�rateur central.
Ce
Padduc ne tient pas non plus compte des d�clarations du Pr�sident de
la R�publique � la conclusion du Grenelle de l�environnement, le 25
octobre 2007 : � la priorit� ne sera plus � l�incin�ration mais au
recyclage des d�chets. Il faudra prouver, pour tout nouveau projet
d�incin�rateur, qu�il s�agit bien de l�ultime recours. �
Si le
projet de Padduc passe en l'�tat, l'incin�rateur devient
juridiquement incontournable.
La pollution en mer ignor�e
La
pollution en mer constitue un enjeu environnemental strat�gique pour
les ann�es � venir. Aucune ligne n�en fait mention dans ce Padduc.
Le
premier projet de Padduc �crit en mai 2006 stipulait ce qui suit:
� 85% des masses d�eau marine sont en bon �tat �cologique et peuvent
ais�ment le rester � l�horizon 2015, pour autant que les
urbanisations, au demeurant faibles, que le Padduc rendrait
possibles, soient tr�s pr�cautionneuses quant aux rejets qu�elles
g�n�reraient �. Dans le projet de Padduc soumis � l�avis des
conseillers, cette phrase a disparu.
Vice de forme
Le
projet de Padduc soumis � l�avis des conseillers a �t� fourni
incomplet. Ainsi les 180 premi�res pages de l�Etude d�impact
environnemental sont-elles absentes du dossier.
Avis
.jpg) Consid�rant
l�ensemble de ces points, apr�s avoir pris connaissance des
arguments du Pr�sident du Conseil Ex�cutif de Corse ainsi que du
Pr�sident de l�Assembl�e de Corse et apr�s en avoir d�lib�r� au sein
de l�ensemble de ses Commissions, le Conseil Economique Social et
Culturel de Corse r�unit en assembl�e g�n�rale ce jour
� �met
un avis d�favorable au projet de Plan d�am�nagement et de
d�veloppement durable de la Corse propos� par le Conseil Ex�cutif.
N.B. :
Le Conseil Economique Social et Culturel de Corse souhaite, dans le
cadre de l��laboration d�un nouveau Padduc, �tre totalement associ�
� l�exercice de prospective, afin que celui-ci soit l�occasion d�un
d�bat citoyen cr�atif, constitutif des �l�ments de coh�sion sociale,
de performance et de paix.
Sur 51 conseillers du CESC, 48 ont vot�
38 ont vot� contre le PADDUC
5 pour
5 abstention
 Dossier
"Sp�culation" sur
Unit� Naziunale :
Lire le dossier ici
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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