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Le tribunal administratif de Bastia annule 5 permis de construire dans l'extr�me sud.

Le 9 octobre 2008 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Le tribunal administratif de Bastia a annul� le permis de construire accord� au publicitaire Jacques S�guela pour une vaste villa sur le site de cala longa � Bonifacio. Le tribunal administratif a �galement annul� quatre autres permis de construire dont un accord� � l'homme d'affaire Marc Sulitzer.. Au total, six permis �taient attaqu�s par l'Association bonifacienne Comprendre et d�fendre l'environnement (ABCDE). Le tribunal a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement Andr� Maury qui s'�tait d�clar� favorable, le 25 septembre dernier � cinq annulations sur six.

A l'audience, il avait estim� que si elle �tait �difi�e, la villa en projet de Jacques S�gu�la se trouverait dans un site vierge de toute construction et ne serait pas "en continuit� avec les agglom�rations et villages existants".

Depuis le d�but de l'ann�e, le permis accord� � Jacques S�guela a �t� suspendu par le tribunal administratif, puis autoris� par la m�me juridiction statuant en r�f�r�, puis de nouveau suspendu par le Conseil d'Etat en juillet.

5 des 6 permis de construire attaqu�s par l'association de d�fense de l'envrionnement "ABCDE" ont �t� annul�s par le tribunal administratif de Bastia, ce matin.

5 permis dont ceux des projets immobiliers tr�s contest�s de l'homme d'affaires Marc Sulitzer ou du publicitaire Jacques S�gu�la, � Cala Longa. Le tribunal suit donc � la lettre les recommandations du commissaire du gouvernement qui s'�tait prononc�s le 25 septembre dernier. Il s'agit donc de l'�pilogue du feuilleton judiciare "S�gu�la".

Je vous rappelle que, depuis le d�but de l'ann�e, le permis accord� au publicitaire avait d'abord �t� suspendu par le tribunal administratif, puis autoris� par la m�me juridiction en r�f�r�, suspendu � nouveau par le conseil d'Etat au mois de juillet pour �tre donc annul� ce matin par le tribunal administratif...

Dossier "Sp�culation" sur Unit� Naziunale : Lire le dossier ici
Source photo : RCFM, Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  RCFM, Unit� Naziunale

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