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Le
10 septembre 2008 : (13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)
Arr�t de la Cour d�appel de
Noum�a le 9 septembre 2008. Article paru dans Les
Nouvelles-Cal�doniennes.
Sur le fond, le dossier des
violences de Carsud en janvier dernier, est boucl�. La cour d�appel
a revu � la baisse les peines de prison ferme prononc�es par le
tribunal contre G�rard Jodar et une vingtaine de militants. S�il se
dit pr�t � aller au Camp-Est, le pr�sident de l�USTKE brandit
cependant le spectre du d�sordre que causerait, selon lui, son
embastillement.
Le couperet est tomb�
hier matin, dans une salle d�audience d�sert�e par les principaux
int�ress�s. La cour d�appel a confirm� toutes les condamnations des
vingt-deux militants USTKE impliqu�s dans les violences de janvier
dernier, aux abords du d�p�t Carsud de Normandie. Les juges de
deuxi�me instance ont cependant revu � la baisse les condamnations
prononc�es en mars dernier par le tribunal correctionnel. G�rard
Jodar, coupable de � provocation directe � un attroupement arm� et
complicit� de violences aggrav�es � voit ainsi sa peine de prison
ferme r�duite de moiti� : douze mois de prison, dont trois ferme.
Idem pour les autres militants, dont les peines oscillent entre un
mois ferme (couverte par la pr�ventive pour certains d�entre eux),
deux et quatre mois ferme.
Les juges de la cour
d�appel ont �galement fait sauter l�interdiction des droits civiques
qui concernait cinq pr�venus, dont G�rard Jodar. En revanche, ils
ont solidairement condamn� les vingt-deux militants � payer � l�Etat
la somme de 16 millions (16 102 026 francs exactement),
correspondant selon le Tr�sor public aux d�g�ts occasionn�s sur les
v�hicules de police et de gendarmerie. Reste qu�apr�s ce d�lib�r�,
Me C�cile Moresco, l�avocate de l�USTKE, affichait plut�t sa
satisfaction.
� Ce n�est pas une
victoire, car nous avions plaid� la relaxe, mais la d�cision de la
cour d�appel est plus raisonnable que celle du tribunal
correctionnel. � Le conseil s�est particuli�rement f�licit� de
l�abandon de la privation des droits civiques. L�avocate
n�envisageait pas de pourvoi en cassation sur l�arr�t p�nal. � Nous
allons � pr�sent solliciter un am�nagement des peines de prison
ferme �, a-t-elle indiqu�. Elle se r�serve cependant la possibilit�
de porter le dossier devant la juridiction supr�me, mais uniquement
sur le volet des int�r�ts civils. � savoir, la rondelette somme des
16 millions r�clam�e solidairement aux militants.
En huit mois, la
cause aura donc �t� entendue. Huit mois, c�est le temps �coul� entre
les violences de la nuit du 16 au 17 janvier devant le d�p�t de
Carsud et la journ�e d�hier, o� les juges ont referm� sur le fond le
dossier judiciaire. Autant dire que la justice n�a pas tra�n�.
Il y a quelques mois,
cette m�me diligence avait conduit le parquet � poursuivre les
militants selon la proc�dure de comparution imm�diate. Le tribunal
correctionnel avait ensuite reconnu le � caract�re politique � du
dossier, offrant ainsi une victoire proc�durale � la d�fense.
Pierre Guillot
Derri�re les barreaux ?
Hier
matin, les juges ont prononc� des peines de prison ferme. Soit. Cela
ne veut pas dire que G�rard Jodar et la vingtaine de militants ont
directement rejoint le Camp-Est. Tout d�abord, les condamnations
couvrent tout ou partie de la d�tention provisoire, pour ceux qui
l�ont effectu�e, entre les affrontements de janvier dernier et le
premier proc�s de f�vrier. Ensuite, G�rard Jodar peut saisir le juge
d�application des peines pour demander un am�nagement de sa
condamnation. La palette est large : semi-libert�, libert�
conditionnelle, conversion en jours-amende� Ce juge doit se
prononcer dans un d�lai de quatre mois � partir du moment o� il est
saisi. Une fois cette �tape franchie, c�est au parquet que revient
la t�che finale : celle de mettre effectivement � ex�cution la
condamnation.
Relaxe d�finitive pour le blocage du port
Hier matin, la cour
d�appel a cette fois confirm� la relaxe de G�rard Jodar dans le
cadre d�une autre affaire : celle du blocage du port, en juin 2006,
� la suite duquel le patron de l�USTKE avait �t� plac� en garde �
vue pour un fait et interrog� sur d�autres. Ses avocats avaient
r�ussi � faire annuler l�ensemble de la proc�dure : le tribunal
correctionnel l�avait donc relax� dans un premier temps, avant que
le parquet ne fasse appel. En juillet 2007, le second degr� l�avait
condamn� � des jours-amende, avant un pourvoi en cassation.
Interview de G�rard
Jodar
Quel
est votre sentiment apr�s l�arr�t de la cour d�appel ?
Je n�ai pas commis la
moindre violence mais je suis condamn� parce que je suis le
pr�sident de l�USTKE et parce que j�aurais � incit� � les militants
� en commettre, alors que nous n�en avons pas �t� � l�origine. Une
autre chose me surprend : la cour d�appel n�a pas retenu la
privation des droits civiques, mais nous a en revanche condamn�s �
payer 16 millions. Un peu comme si on nous faisait une fleur,
ch�rement pay�e. Par ailleurs, les juges ont baiss� les sanctions
quasiment de moiti�, un peu moins pour l�un d�entre nous, victime
des violences polici�res et qui avait d�nonc� cela. Nous avons
d�ailleurs des images � l�appui. On a clairement voulu dire que nous
avons �t� � l�origine de ces affrontements, alors ce sont bien les
policiers qui ont charg� en premier.
Parall�lement � cela, le conflit Carsud est toujours en cours.
Comment le syndicat peut-il tenir une gr�ve aussi longtemps ?
A la fin d�une
r�cente r�union avec d�autres repr�sentants syndicaux, on me disait
� de toute fa�on, vous � l�USTKE, vous �tes en dehors des normes. �
C�est vrai. Notre organisation nous le permet. Depuis dix mois,
vingt et un de nos adh�rents sont toujours en gr�ve � Carsud : le
syndicat r�gle leurs factures d�eau, d��lectricit�. Depuis le d�but
de l�ann�e, par solidarit� syndicale, nous avons ainsi d�bours�
entre 700 000 et 800 000 francs par mois, soit plus de 7 millions.
Sans compter 10 millions pour les frais d�avocat. Encore une fois,
notre organisation peut se le permettre : chaque adh�rent reverse
1 % de son salaire � l�USTKE, qui compte environ 6 000 adh�rents.
Nous avons plus de cotisations que tous les autres syndicats r�unis.
Ce n�est donc pas un hasard non plus si la justice a d�cid� de
frapper au portefeuille, puisqu�elle sait qu�on ne peut pas nous
atteindre sur notre capacit� de mobilisation.
Reste que la cour d�appel vous a condamn� � trois mois ferme.
Etes-vous pr�t � aller au Camp-Est ?
Moi oui, j�en
profiterai pour faire du sport� Mais �a me fait peur pour ce qui
risque d�arriver par la suite. D�autres ne sont pas du tout pr�ts �
accepter de voir le pr�sident de l�USTKE derri�re les barreaux. A
commencer par les gardiens USTKE du Camp-Est, qui ne veulent pas me
voir franchir les portes de la prison. Je pense aussi que d�autres
seront pr�ts � se lancer dans des actions qui risqueraient de
remettre en cause beaucoup de choses dans le pays. En France ou
partout ailleurs, on n�a jamais vu un responsable syndical condamn�
en tant que tel � de la prison ferme (Le 7 f�vrier 2002, la cour de
cassation avait confirm� les trois mois ferme prononc�s contre Jos�
Bov�, porte-parole de la Conf�d�ration Paysanne, pour le d�montage
du McDo de Millau, NDLR). Pour finir, il faut bien avoir � l�esprit
que ces condamnations ne remettront absolument pas en cause les
actions du syndicat et la mani�re de les mener.
source :
http://www.info.lnc.nc/
Dossier
Sulidarit� Kanaky :
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Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
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