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Prison ferme pour l�USTKE

Le 10 septembre 2008 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)  Arr�t de la Cour d�appel de Noum�a le 9 septembre 2008. Article paru dans Les Nouvelles-Cal�doniennes.

Sur le fond, le dossier des violences de Carsud en janvier dernier, est boucl�. La cour d�appel a revu � la baisse les peines de prison ferme prononc�es par le tribunal contre G�rard Jodar et une vingtaine de militants. S�il se dit pr�t � aller au Camp-Est, le pr�sident de l�USTKE brandit cependant le spectre du d�sordre que causerait, selon lui, son embastillement.

Le couperet est tomb� hier matin, dans une salle d�audience d�sert�e par les principaux int�ress�s. La cour d�appel a confirm� toutes les condamnations des vingt-deux militants USTKE impliqu�s dans les violences de janvier dernier, aux abords du d�p�t Carsud de Normandie. Les juges de deuxi�me instance ont cependant revu � la baisse les condamnations prononc�es en mars dernier par le tribunal correctionnel. G�rard Jodar, coupable de � provocation directe � un attroupement arm� et complicit� de violences aggrav�es ï¿½ voit ainsi sa peine de prison ferme r�duite de moiti� : douze mois de prison, dont trois ferme. Idem pour les autres militants, dont les peines oscillent entre un mois ferme (couverte par la pr�ventive pour certains d�entre eux), deux et quatre mois ferme.

Les juges de la cour d�appel ont �galement fait sauter l�interdiction des droits civiques qui concernait cinq pr�venus, dont G�rard Jodar. En revanche, ils ont solidairement condamn� les vingt-deux militants � payer � l�Etat la somme de 16 millions (16 102 026 francs exactement), correspondant selon le Tr�sor public aux d�g�ts occasionn�s sur les v�hicules de police et de gendarmerie. Reste qu�apr�s ce d�lib�r�, Me C�cile Moresco, l�avocate de l�USTKE, affichait plut�t sa satisfaction.

� Ce n�est pas une victoire, car nous avions plaid� la relaxe, mais la d�cision de la cour d�appel est plus raisonnable que celle du tribunal correctionnel. ï¿½ Le conseil s�est particuli�rement f�licit� de l�abandon de la privation des droits civiques. L�avocate n�envisageait pas de pourvoi en cassation sur l�arr�t p�nal. � Nous allons � pr�sent solliciter un am�nagement des peines de prison ferme ï¿½, a-t-elle indiqu�. Elle se r�serve cependant la possibilit� de porter le dossier devant la juridiction supr�me, mais uniquement sur le volet des int�r�ts civils. � savoir, la rondelette somme des 16 millions r�clam�e solidairement aux militants.

En huit mois, la cause aura donc �t� entendue. Huit mois, c�est le temps �coul� entre les violences de la nuit du 16 au 17 janvier devant le d�p�t de Carsud et la journ�e d�hier, o� les juges ont referm� sur le fond le dossier judiciaire. Autant dire que la justice n�a pas tra�n�.

Il y a quelques mois, cette m�me diligence avait conduit le parquet � poursuivre les militants selon la proc�dure de comparution imm�diate. Le tribunal correctionnel avait ensuite reconnu le � caract�re politique ï¿½ du dossier, offrant ainsi une victoire proc�durale � la d�fense.

Pierre Guillot


Derri�re les barreaux ?

Hier matin, les juges ont prononc� des peines de prison ferme. Soit. Cela ne veut pas dire que G�rard Jodar et la vingtaine de militants ont directement rejoint le Camp-Est. Tout d�abord, les condamnations couvrent tout ou partie de la d�tention provisoire, pour ceux qui l�ont effectu�e, entre les affrontements de janvier dernier et le premier proc�s de f�vrier. Ensuite, G�rard Jodar peut saisir le juge d�application des peines pour demander un am�nagement de sa condamnation. La palette est large : semi-libert�, libert� conditionnelle, conversion en jours-amende� Ce juge doit se prononcer dans un d�lai de quatre mois � partir du moment o� il est saisi. Une fois cette �tape franchie, c�est au parquet que revient la t�che finale : celle de mettre effectivement � ex�cution la condamnation.

Relaxe d�finitive pour le blocage du port

Hier matin, la cour d�appel a cette fois confirm� la relaxe de G�rard Jodar dans le cadre d�une autre affaire : celle du blocage du port, en juin 2006, � la suite duquel le patron de l�USTKE avait �t� plac� en garde � vue pour un fait et interrog� sur d�autres. Ses avocats avaient r�ussi � faire annuler l�ensemble de la proc�dure : le tribunal correctionnel l�avait donc relax� dans un premier temps, avant que le parquet ne fasse appel. En juillet 2007, le second degr� l�avait condamn� � des jours-amende, avant un pourvoi en cassation.


Interview de G�rard Jodar

Quel est votre sentiment apr�s l�arr�t de la cour d�appel ?

Je n�ai pas commis la moindre violence mais je suis condamn� parce que je suis le pr�sident de l�USTKE et parce que j�aurais � incit� ï¿½ les militants � en commettre, alors que nous n�en avons pas �t� � l�origine. Une autre chose me surprend : la cour d�appel n�a pas retenu la privation des droits civiques, mais nous a en revanche condamn�s � payer 16 millions. Un peu comme si on nous faisait une fleur, ch�rement pay�e. Par ailleurs, les juges ont baiss� les sanctions quasiment de moiti�, un peu moins pour l�un d�entre nous, victime des violences polici�res et qui avait d�nonc� cela. Nous avons d�ailleurs des images � l�appui. On a clairement voulu dire que nous avons �t� � l�origine de ces affrontements, alors ce sont bien les policiers qui ont charg� en premier.

Parall�lement � cela, le conflit Carsud est toujours en cours. Comment le syndicat peut-il tenir une gr�ve aussi longtemps ?

A la fin d�une r�cente r�union avec d�autres repr�sentants syndicaux, on me disait � de toute fa�on, vous � l�USTKE, vous �tes en dehors des normes. ï¿½ C�est vrai. Notre organisation nous le permet. Depuis dix mois, vingt et un de nos adh�rents sont toujours en gr�ve � Carsud : le syndicat r�gle leurs factures d�eau, d��lectricit�. Depuis le d�but de l�ann�e, par solidarit� syndicale, nous avons ainsi d�bours� entre 700 000 et 800 000 francs par mois, soit plus de 7 millions. Sans compter 10 millions pour les frais d�avocat. Encore une fois, notre organisation peut se le permettre : chaque adh�rent reverse 1 % de son salaire � l�USTKE, qui compte environ 6 000 adh�rents. Nous avons plus de cotisations que tous les autres syndicats r�unis. Ce n�est donc pas un hasard non plus si la justice a d�cid� de frapper au portefeuille, puisqu�elle sait qu�on ne peut pas nous atteindre sur notre capacit� de mobilisation.

Reste que la cour d�appel vous a condamn� � trois mois ferme. Etes-vous pr�t � aller au Camp-Est ?

Moi oui, j�en profiterai pour faire du sport� Mais �a me fait peur pour ce qui risque d�arriver par la suite. D�autres ne sont pas du tout pr�ts � accepter de voir le pr�sident de l�USTKE derri�re les barreaux. A commencer par les gardiens USTKE du Camp-Est, qui ne veulent pas me voir franchir les portes de la prison. Je pense aussi que d�autres seront pr�ts � se lancer dans des actions qui risqueraient de remettre en cause beaucoup de choses dans le pays. En France ou partout ailleurs, on n�a jamais vu un responsable syndical condamn� en tant que tel � de la prison ferme (Le 7 f�vrier 2002, la cour de cassation avait confirm� les trois mois ferme prononc�s contre Jos� Bov�, porte-parole de la Conf�d�ration Paysanne, pour le d�montage du McDo de Millau, NDLR). Pour finir, il faut bien avoir � l�esprit que ces condamnations ne remettront absolument pas en cause les actions du syndicat et la mani�re de les mener.

source : http://www.info.lnc.nc/

Dossier Sulidarit� Kanaky : Lire le dossier ici
Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale

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