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Le commissaire du gouvernement demande l'annulation du permis de construire de S�gu�la

Le 25 septembre 2008 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bastia s'est prononc� jeudi en faveur de l'annulation du permis de construire accord� au publicitaire Jacques S�gu�la pour une vaste villa, dans la r�gion de Bonifacio (extr�me-sud de la Corse).

Comme le Conseil d'Etat en juillet, le commissaire du gouvernement a jug� que si elle �tait �difi�e, la villa en projet se trouverait dans un site vierge de toute construction et ne serait pas "en continuit� avec les agglom�rations et villages existants".

La d�cision du tribunal a �t� mise en d�lib�r� au 9 octobre.

L'Association bonifacienne Comprendre et d�fendre l'environnement (ABCDE) avait contest� la l�galit� de ce permis de m�me que celle de cinq autres permis. Le commissaire du gouvernement Andr� Maury a donn� son feu vert � un seul de ces cinq permis.

En juillet, le Conseil d'Etat avait d�j� donn� raison � ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa de M. S�gu�la d�cid�e par le juge des r�f�r�s du tribunal administratif de Bastia.

Le permis �tait attaqu� par l'Association bonifacienne Comprendre et d�fendre l'environnement (ABCDE) qui a d�j� obtenu une trentaine d'annulations depuis 1998.

La pr�sidente de l'association Vincente Cucchi s'est dite "satisfaite" de la conclusion du commissaire du gouvernement dans ce "dossier � hauts risques". "J'ai bon espoir que le tribunal administratif suive ses recommandations", a-t-elle d�clar� � l'issue de l'audience.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait d�j� donn� raison � ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa S�gu�la d�cid�e par le juge des r�f�r�s du tribunal administratif de Bastia.

Depuis le d�but de l'ann�e, le permis accord� � Jacques S�gu�la pour faire construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares � Cala Longa, sur la commune de Bonifacio, a �t� suspendu par le tribunal administratif, autoris� par la m�me juridiction statuant en r�f�r�, puis suspendu par le Conseil d'Etat.

Cinq autres permis �taient contest�s jeudi devant le tribunal administratif de Bastia par ABCDE. Le commissaire Maury a propos� un feu vert pour un seul de ces cinq permis.

Le commissaire du gouvernement a �galement conclu � l'annulation de celui accord� � Marc Sulitzer, cousin de l'�crivain Paul-Loup Sulitzer, par le maire de Bonifacio de l'�poque, Jean-Baptiste Lantieri, qui lui avait vendu le terrain pour la somme de 2,7 millions d'euros. La villa devait faire plus de 2.000 m�tres carr�s.

En mai, une nouvelle organisation clandestine arm�e, le "FLNC 1976" qui avait alors revendiqu� 26 attentats, avait adress� des lettres de menace "au colon Jacques S�gu�la", "au colon Marc Sulitzer" ainsi qu'"au colon Xavier Delsol", avocat lyonnais, pour une demeure de 348m2. Le commissaire du gouvernement a �galement demand� jeudi l'annulation de ce permis de construire.

Le mouvement clandestin avait menac� de repr�sailles, au nom de la d�fense du "patrimoine foncier" corse, le publicitaire S�gu�la s'il ne renon�ait pas � sa villa.

"Notre terre est aujourd'hui en vente, les �trangers qui se l'accaparent doivent �tre avertis: ils risquent de payer un lourd tribut, aucun d'eux ne peut se consid�rer � l'abri", avait averti le "FLNC 1976" dans un communiqu�.

Dossier "Sp�culation" sur Unit� Naziunale : Lire le dossier ici
Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale

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