Il dit � propos du Padduc "j'affirme � nouveau que chacun pourra y apporter sa contribution, en toute d�mocratie, lors de la grande enqu�te publique, qui aura lieu en fin d'ann�e, avant que l'Assembl�e de Corse ne se prononce sur son approbation d�finitive."

Or le m�me jour, sur RCFM, l'invit� de la r�daction �tait Ma�tre Busson, avocat sp�cialiste en contentieux de l'environnement et de l'urbanisme (en fichier joint, transcription de la partie concernant le Padduc)

Il a d�clar� : "Aujourd'hui il faut qu"il y ait un d�bat maintenant sur le Padduc, que les Corses s�en saisissent. Parce que on nous parle de l'enqu�te publique, qui aura lieu dans quelques mois, mais l'enqu�te publique c'est trop tard.

L'enqu�te publique permet aux personnes de donner leur avis pendant un mois sur un projet en deux dimensions, qui est assez technique, avec des textes pas faciles � appr�hender.  Mais le projet est boucl�. Apr�s l'enqu�te publique on ne le modifie que � la marge, sur des choses mineures.

C'est pour �a qu'il faut qu�il y ait un d�bat public au moment o� c�est encore modifiable sur des choses essentielles.

Encore une fois d'ailleurs, en droit on ne peut pas modifier de mani�re substantielle un projet une fois qu�il est pass� � l�enqu�te publique.

C'est ce qui s'�tait d�j� produit lors de l'adoption du plan des d�chets, le Piedma, en novembre 2002, apr�s l'enqu�te publique de mai 2002.

Les �lus territoriaux de l'�poque se sont prononc�s, (sans avoir tous les documents, si nos sources sont bonnes, par 20 voix pour, 8 voix contre, 17 abstentions) et il a �t� approuv� sans probl�me... Apr�s l'arr�t� pr�fectoral, il est devenu la loi.

Rappelons que le Padduc de 2008 s'appuie toujours sur le Piedma de 2002 pour les d�chets m�nagers.

Malgr� les d�clarations, on s'interroge sur la fa�on dont il pourra �tre r�vis� pour y int�grer les alternatives � l'incin�ration, avant l'enqu�te publique du Padduc, puisqu'il n'y a pas eu d'�tudes.

Calendrier annonc� : 

-29 septembre le Conseil des sites doit donner son avis,

-semaine du 13 octobre : avis du Conseil Economique Social et Culturel,

-le d�bat � l'assembl�e pourrait avoir lieu le 23 ou le 24 octobre prochain,

-l'enqu�te publique � la fin de l'ann�e

-l'adoption d�finitive d�but 2009.

En d'autres termes, il y urgence !

On veut nous imposer ce plan dans la pr�cipitation, par une assembl�e en fin de mandature (l'ex�cutif craint-il de ne plus avoir une majorit� favorable apr�s les �lections territoriales de 2010 ?)

Si l'on a combattu l'incin�rateur, soyons conscients que le danger vient du Padduc. Il faut refuser ce projet de Padduc. Le probl�me des d�chets n'est pas r�gl�. Un r�el d�bat d�mocratique doit avoir lieu. Nous n'avons toujours pas eu de r�ponse � nos trois demandes d'�tre entendus par l'assembl�e, dans un esprit de concertation.

Mobilisons-nous avant qu'il ne vienne en session en octobre. Il faut encore mettre la pression pendant le mois qui vient. C'est tr�s important !

Parlez du Padduc autour de vous. Renseignez-vous sur http://cll-corse.org  Il concerne bien d'autres domaines.

Si vous ne l'avez pas encore fait, rejoignez le Front Uni (Contact : Moune Poli [email protected] ) 

Signez et faites signer la p�tition. Vous pouvez valider successivement une signature pour chaque membre de votre famille, ï¿½ partir de votre adresse mail).

Si vous pr�f�rez ne pas signer sur internet, signez et faites circuler la p�tition manuscrite (fichier joint).

Elle d�passe d�j� 4000 signatures �lectroniques.

Bien cordialement

Le Collectif

http://www.contrelincinerateurcorse.org

Benoit Busson, invit� de la r�daction de RCFM, jeudi 25 septembre 2008

 Henri Mariani :  Ma�tre, derni�re question, peut-�tre suivez-vous � distance le d�bat sur le projet de Padduc ?  En l��tat y a t-il selon vous, en tant que juriste, une menace r�elle sur la loi Littoral, sur les espaces sensibles ou remarquables ?

 Benoit Busson :  Pour moi c�est �vident. Aujourd�hui il faut qu�il y ait un d�bat maintenant sur le Padduc, que les Corses s�en saisissent. Parce que on nous parle de l�enqu�te publique qui aura lieu dans quelques mois, mais l�enqu�te publique c�est trop tard.

 Aujourd�hui ce qui se passe � Bonifacio avec ces villas, dont on parle beaucoup parce que leurs propri�taires sont connus, c�est ce qui pr�figure malheureusement ce qui se profile � travers le Padduc. Ce qui est tr�s difficile � saisir par ce que le Padduc c�est un plan, c�est quelque chose en deux dimensions, c�est technique.

 Mais il ne faut pas se leurrer, ce qui a �t� pr�figur� � Bonifacio, d�abord par le PLU, ce qui a moins fait la une des journaux, de la presse, cela a ensuite donn� les villas � 2000 m2 qui ont mit�, enfin qui essayent de miter le littoral de Bonifacio.

C�est exactement pareil avec la Padduc, � l��chelle de la Corse

 Henri Mariani :  Vous dites -une petite relance en quelques secondes -l�enqu�te publique c�est trop tard. Ce n�est qu�un projet. Cela veut dire que l�enqu�te publique, c�est juste pour la forme ?

 Benoit Busson :  L�enqu�te publique permet aux personnes de donner leur avis pendant un mois sur un projet en deux dimensions, qui est assez technique, avec des textes pas faciles � appr�hender.  Mais le projet est boucl�.

 Apr�s l�enqu�te publique on ne le modifie que � la marge, sur des choses mineures.

C�est pour �a qu�il faut qu�il y ait un d�bat public au moment o� c�est encore modifiable sur des choses essentielles.

Henri Mariani : C�est � dire maintenant ?

Benoit Busson : Maintenant, lorsqu�il y a un d�classement d�espaces remarquables qui pr�sente des espaces, et le collectif pour la loi Littoral l�a prouv�, d�montr� sans �tre d�menti, qu�il y a des d�classements d�espaces remarquables, c�est maintenant qu�on doit parler de ces terrains l�. Ce n�est pas au niveau de l�enqu�te publique. Au niveau de l�enqu�te publique �a sera trop tard.

Encore une fois d�ailleurs en droit on ne peut pas modifier de mani�re substantielle un projet une fois qu�il est pass� � l�enqu�te publique. Cela ne peut porter que sur des terrains, enfin des surfaces relativement mineures.

Rien que sur Bonifacio, le Padduc pr�voit de fa�on contestable aussi des d�classements, c�est maintenant qu�il faut en d�battre.

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