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U Levante - ABCDE : Lettre ouverte (suite)

Le 29 septembre 2008 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Abcde et U Levante ont envoyé une nouvelle lettre ouverte afin de prévenir et d'information de la situation relative au projet de PADDUC. Voici la lettre ouverte :

 ZNIEFF de type 1, Natura 2000, ZPS, site classé … et cartographie du Padduc

 Dans les « Commentaires du rapporteur sur l’évaluation environnementale du Padduc », page 3, le service de l’État note que le projet de Padduc ne territorialise pas les éléments du diagnostic et suggère de les illustrer au moyen de cartographies appropriées. »

 Dans les « Commentaires du rapporteur sur le projet de Padduc », le service de l’État note, page 13, que « certains espaces naturels protégés n’apparaissent pas dans la localisation des espaces remarquables retenue par le Padduc. … Il recommande toutefois à la CTC de les prendre en compte car leurs caractéristiques peuvent justifier leur inscription et accroître la cohérence du document. »

 Hélas le service de l’Etat ne donne pas, lui non plus !, la liste de ces espaces non cartographiés en ER. Sans doute pense-t-il que  tout le monde, absolument tout le monde, dispose comme lui de cette liste et des cartographies associées et que ces « détails » sont inutiles.

 Parmi ces « détails » U Levante et ABCDE, afin de vous indiquer par quelques exemples seulement la gravité des « oublis », a relevé :

 A - en montagne :

 Les auteurs du projet de Padduc définissent les paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés aux articles L145-3 II et L 145-7 2 du CU comme « l’ensemble de ceux qui sont situés au-dessus de la cote 1000 mètres ». Et aucune exception n’est mentionnée.

Or la cartographie n’est pas du tout en accord avec ce qui est écrit.

En effet, par exemple, toute la haute vallée de la Restonica, commune de Corte, depuis le pont de Tragone (altitude 1000 m) aux crêtes qui surplombent le lac du Melu (altitude 1600 mètres) n’est pas cartographiée comme un espace remarquable montagnard. Le reste de la vallée n’est pas non plus considéré comme un espace remarquable. Pourtant cette vallée est une zone natura 2000 (zone de protection spéciale n°FR9410084), un site classé  et même un « grand site ».

Quelle crédibilité peut-on accorder au bureau ayant effectué l’évaluation environnementale et à l’État qui ne relèvent même pas ce fait ?

 B - sur le littoral :

 Il est écrit, page 38 du rapport de présentation de l’évaluation environnementale à propos des zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique : « l’application de l’article L. 146 de la loi Littoral s’appuie en partie sur les ZNIEFF pour délimiter les espaces sensibles (en particulier les ZNIEFF de type 1 qui présentent un intérêt patrimonial important sur des surfaces limitées). »*

 Cependant ni le bureau ayant effectué l’évaluation environnementale, ni l’État ne relèvent, par exemple, la non prise en compte, en tant qu’espaces remarquables de :

- plusieurs portions de la znieff de type 1 (n° 00140000), zone Natura 2000 du cordon littoral de La Marana,

- plusieurs portions de la znieff de type 1 (n°00960000), espace boisé classé et site inscrit de la pinède de Calvi (documents annexés),

- la znieff de type 1 (n° 00970000) de l’embouchure de la Figarella (commune de Calvi),

- la znieff de type 1 (n° 00980000) et site inscrit de l’embouchure du Fiume Secco (limite des communes de Calvi et de Lumio),

- la znieff de type 1 (n° 00740000) et site inscrit de la pinède de Verghja sur la commune de Coti-Chjavari,

- une portion de la zone natura 2000 (Fautea), Zonza,

- …

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

 Pour les associations :

ABCDE, le bureau : Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique Orsucci

U Levante, tous les membres du bureau.

 

N. B. : copie à Mesdames et Messieurs les membres du CESCC et de la CTC.

 * L’article L 110 assigne aux collectivités publiques l’obligation d’assurer la protection des milieux naturels dans leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace.

 Les auteurs du schéma d’aménagement de la Corse ont pu, légalement, sans erreur de droit, édicter des mesures de protection des espaces naturels en s’inspirant des znieff délimitées par les services du ministère de l’environnement (C.E., 14 janvier 1994, Collectivité territoriale de Corse ) 

L’inscription en znieff met en évidence leur intérêt scientifique et permet de les considérer comme espaces caractéristiques du patrimoine naturel du littoral au titre de l’article L 146.6 du code de l’urbanisme (C. E., 12 novembre 1997, commune d’Erquy)

 Etc.

En rouge, la ZNIEFF de type 1 de Calvi (source : site internet de la DIREN de Corse)

En rose le site inscrit de Calvi (source : site internet de la DIREN de Corse)

 

Dossier "Spéculation" sur Unità Naziunale : Lire le dossier ici
Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  U levante, Unità Naziunale

© UNITA NAZIUNALE

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