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 Le
29 septembre 2008 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
Abcde et U Levante ont envoy� une nouvelle lettre ouverte afin de
pr�venir et d'information de la situation relative au projet de
PADDUC. Voici la lettre ouverte :
ZNIEFF
de type 1, Natura 2000, ZPS, site class� � et cartographie du Padduc
Dans les
� Commentaires du rapporteur sur l��valuation environnementale
du Padduc �, page 3, le service de l��tat note que le projet de
Padduc ne territorialise pas les �l�ments du diagnostic et sugg�re
de les illustrer au moyen de cartographies appropri�es. �
Dans les
� Commentaires du rapporteur sur le projet de Padduc �, le
service de l��tat note, page 13, que � certains espaces naturels
prot�g�s n�apparaissent pas dans la localisation des espaces
remarquables retenue par le Padduc. � Il recommande toutefois � la
CTC de les prendre en compte car leurs caract�ristiques peuvent
justifier leur inscription et accro�tre la coh�rence du document. �
H�las le
service de l�Etat ne donne pas, lui non plus !, la liste de ces
espaces non cartographi�s en ER. Sans doute pense-t-il que tout le
monde, absolument tout le monde, dispose comme lui de cette liste et
des cartographies associ�es et que ces � d�tails � sont inutiles.
Parmi ces
� d�tails � U Levante et ABCDE, afin de vous indiquer par quelques
exemples seulement la gravit� des � oublis �, a relev� :
A
- en montagne :
Les
auteurs du projet de Padduc d�finissent les paysages et milieux les
plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard
mentionn�s aux articles L145-3 II et L 145-7 2 du CU
comme � l�ensemble de ceux qui sont situ�s au-dessus de la cote 1000
m�tres �. Et aucune exception n�est mentionn�e.
Or la
cartographie n�est pas du tout en accord avec ce qui est �crit.
En effet,
par exemple, toute la haute vall�e de la Restonica, commune de
Corte, depuis le pont de Tragone (altitude 1000 m) aux cr�tes qui
surplombent le lac du Melu (altitude 1600 m�tres) n�est pas
cartographi�e comme un espace remarquable montagnard. Le reste de la
vall�e n�est pas non plus consid�r� comme un espace remarquable.
Pourtant cette vall�e est une zone natura 2000 (zone de protection
sp�ciale n�FR9410084), un site class� et m�me un � grand site �.
Quelle
cr�dibilit� peut-on accorder au bureau ayant effectu� l��valuation
environnementale et � l��tat qui ne rel�vent m�me pas ce fait ?
B
- sur le littoral :
Il est
�crit, page 38 du rapport de pr�sentation de l��valuation
environnementale � propos des zones naturelles d�int�r�ts
�cologique, faunistique et floristique : � l�application de
l�article L. 146 de la loi Littoral s�appuie en partie sur les
ZNIEFF pour d�limiter les espaces sensibles (en particulier les
ZNIEFF de type 1 qui pr�sentent un int�r�t patrimonial important sur
des surfaces limit�es). �*
Cependant
ni le bureau ayant effectu� l��valuation environnementale, ni l��tat
ne rel�vent, par exemple, la non prise en compte, en tant qu�espaces
remarquables de :
-
plusieurs portions de la znieff de type 1 (n� 00140000), zone Natura
2000 du cordon littoral de La Marana,
-
plusieurs portions de la znieff de type 1 (n�00960000), espace bois�
class� et site inscrit de la pin�de de Calvi (documents annex�s),
- la
znieff de type 1 (n� 00970000) de l�embouchure de la Figarella
(commune de Calvi),
- la
znieff de type 1 (n� 00980000) et site inscrit de l�embouchure du
Fiume Secco (limite des communes de Calvi et de Lumio),
- la
znieff de type 1 (n� 00740000) et site inscrit de la pin�de de
Verghja sur la commune de Coti-Chjavari,
- une
portion de la zone natura 2000 (Fautea), Zonza,
- �
Veuillez
agr�er, Madame, Monsieur, l�expression de notre respectueuse
consid�ration.
Pour
les associations :
ABCDE, le
bureau : Vincente Cucchi, Nicole Feracci, Dominique Orsucci
U Levante,
tous les membres du bureau.
N. B. :
copie � Mesdames et Messieurs les membres du CESCC et de la CTC.
*
L�article L 110
assigne aux collectivit�s publiques l�obligation d�assurer la
protection des milieux naturels dans leurs pr�visions et d�cisions
d�utilisation de l�espace.
Les
auteurs du sch�ma d�am�nagement de la Corse ont pu, l�galement, sans
erreur de droit, �dicter des mesures de protection des espaces
naturels en s�inspirant des znieff d�limit�es par les services du
minist�re de l�environnement (C.E., 14 janvier 1994, Collectivit�
territoriale de Corse )
L�inscription en znieff met en �vidence leur int�r�t scientifique et
permet de les consid�rer comme espaces caract�ristiques du
patrimoine naturel du littoral au titre de l�article L 146.6 du code
de l�urbanisme (C. E., 12 novembre 1997, commune d�Erquy)
Etc.
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En rouge, la ZNIEFF
de type 1 de Calvi (source : site internet de la DIREN de
Corse) |
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En rose le site
inscrit de Calvi (source : site internet de la DIREN de
Corse) |
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 Dossier
"Sp�culation" sur
Unit� Naziunale :
Lire le dossier ici
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
U
levante, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
Vos
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