Le 22 avril 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)  Un rapport r�alis� par un groupe de m�decins l�gistes � la demande de la Direction des Droits de l'Homme du Gouvernement Basque vient de mettre en �vidence que la pratique de tortures et de mauvais traitements � l'encontre des d�tenus en relation avec le conflit basque n'est pas du tout sporadique. Des organismes internationaux tels que le Rapporteur de l'Onu, Amnesty International ou le Comit� pour la pr�vention de la Torture avaient d�j� d�nonc� cette situation � plusieurs reprises, critiquant par ailleurs l'absence de volont� de la part de l'Espagne de mettre en place une v�ritable politique destin�e � �viter ces pratiques. Mais le rapport qui vient d'�tre rendu offre une nouvelle perspective du probl�me, celle d'une �tude scientifique-statistique.

L'objectif des enqu�teurs a �t� de v�rifier si, comme le dit l'Etat espagnol, toutes les plaintes par tortures sont fausses. L'hypoth�se de l'�tude est que, comme le d�fendent les autorit�s espagnoles, les accusations de tortures rel�vent d'un mot d'ordre lanc� par l'ETA � ses militants.

� l'appui des informations du Minist�re espagnol de l'Int�rieur, les enqu�teurs ont pu constater que, sur 1231 personnes d�tenues dans des affaires li�es � l'ETA dans la p�riode 2000-2008, 957 ont �t� mises en garde � vue isol�e suivant la proc�dure de la l�gislation anti-terroriste. Parmi ces personnes, 634 ont d�nonc� avoir �t� l'objet de tortures ou de mauvais traitements, dont 446 ont d�pos� plainte.

Pour cette �tude, les enqu�teurs ont analys� 289 t�moignages �crits, les filtrant � travers une s�rie de variables dont le sexe, le corps policier ayant men� l'arrestation (Police Nationale, Garde Civile et Ertzaintza), les diff�rents types d'agressions physiques et psychologiques, etc

Le croisement de tous les r�sultats r�v�le l'existence de beaucoup de concordances parmi les t�moignages de personnes ayant �t� d�tenues par les m�mes corps policiers. C'est � dire que les mauvais traitements ou les tortures inflig�es par la Police Nationale, la Garde Civile et l'Ertzaintza diff�rent en m�thode et en fr�quence. Par exemple, selon ce rapport, lors des interrogatoires l'Ertzaintza emploierait notamment des agressions psychologiques, du bruit et des positions g�nantes pour faire pression sur le d�tenu, alors que les deux autres corps emploieraient beaucoup plus les agressions physiques, bien qu'avec des m�thodes diff�rentes. La Garde Civile emploierait, toujours selon ce rapport, un � mod�le (d'agissements) plus s�v�re �. Ces diff�rences dans la pratique des tortures montrerait que l'hypoth�se d�fendue par l'Etat espagnol ne tient pas, car � si tout n'�tait qu'une fabulation et le r�sultat d'un mot d'ordre de l'ETA, pourquoi alors les mod�les et formes de torture varient selon le corps policier ? � s'interrogent les enqu�teurs.

Le rapport souligne par ailleurs le fait que des personnes qui ont �t� mises en libert� sans charges, � et donc qui ne sont pas des militants de l'ETA �, ont �galement d�nonc� avoir �t� l'objet de mauvais traitements ou des tortures pendant leur garde � vue isol�e. Il faudrait ajouter � cela un autre constat : l'existence de personnes d�tenues, jug�es et condamn�es par leur appartenance � l'ETA, mais qui n'ont pas d�nonc� de tortures � alors qu'il y aurait un mot d'ordre exhortant les militants � toujours d�noncer ces tortures �.

Isolement �gal torture

L'une des conclusions de ce rapport scientifique-statistique est la relation existante entre les d�tentions en isolement et les tortures. � La dur�e de l'isolement est un facteur de risque essentiel pour l'existence de mauvais traitements ou de tortures. Au-del� des trois jours d'isolement, le risque augmente fortement �.

Une deuxi�me conclusion affirme que l'application de protocoles contre la torture permet d'�viter ces pratiques. Depuis la mise en place d'un de ces protocoles par le Minist�re basque de l'Int�rieur et jusqu'� 2008, il n'y a pas eu de cas de torture dans les commissariats de la Communaut� Autonome Basque. De m�me, l'application de protocoles de ce type par la 5e section de l'Audience Nationale espagnole confirme cette th�se.

Sur la base de la globalit� des donn�es analys�es, les enqu�teurs font un � bilan positif sur la fiabilit� de la globalit� des t�moignages �. C'est-�-dire que les d�nonciations de tortures ne sont pas des fabulations, bien au contraire. Dans ce sens, les enqu�teurs affirment que la lev�e de l'isolement lors de la garde � vue serait la premi�re des mesures � prendre par les autorit�s espagnoles pour �viter ces pratiques contraires aux droits fondamentaux. Pour l'instant, silence radio.

Dossier " Sulidarit� Euskadi : Lire le dossier ici
Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Pays Basque Info, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE

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