Le
8 juillet 2009:
(13:00
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)
La sentence de la chambre de la Cour européenne des
droits de l’homme de Strasbourg sur le recours présenté par Batasuna
en relation à sa mise hors la loi par l’État espagnol, ainsi que
celle des plateformes ou candidatures aux élections locales et
européennes, est une décision qui n’apporte rien à la solution
politique du conflit basque mais tout le contraire.
Nous considérons qu’il y a un
recul dans la défense des libertés et des droits fondamentaux dans
le cadre européen qui peut affecter l’avenir d’autres organisations
progressistes qui mettraient en question le cadre juridique des
États dans lesquels elles se trouvent encadrées.
Malheureusement, la Cour a accepté
les arguments présentés par le gouvernement du Partido Popular de
M. Aznar, avec le consensus du PSOE, pour éviter un processus de
solution au Pays basque ce qui instaure un scénario de confrontation
permanente.
Il faut souligner que la « loi de
partis politiques », créée ad hoc pour mettre hors la loi Batasuna
(et postérieurement d’autres organisations politiques en relation
avec la gauche indépendantiste basque), est née sous l’offensive « antiterroriste »
du gouvernement Bush et plus concrètement dans le cadre de la
gestion d’un gouvernement du PP qui a couvert et encouragé la guerre
contre l’Iraq menée par les États-Unis et la Grande Bretagne,
guerre dont nous connaissons tous les conséquences. Une guerre
totale contre « le terrorisme » qui a encouragé la
violation des droits fondamentaux et la restriction inacceptable des
ces droits.
Nous pensons, qu’en
plus des influences politiques qui apparaissent dans certaines
évaluations ou considérations de l’arrêt de la Cour de Strasbourg,
cet arrêt cautionne une violation de droits fondamentaux dans la vie
politique et dans la représentation politique.
Il est surprenant que ceux qui n’ont pas encore
condamné la dictature de Franco, ceux qui ont accordé leur action
politique avec le terrorisme d’État (PSOE et les GAL), sont ceux
qui se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Strasbourg qui, selon
notre opinion, n’apporte aucune solution au problème de fond qui se
trouve sous la polémique juridique : la permanence d’un conflit
politique entre le Pays basque et l’État espagnol.
Paradoxalement, cette décision qui
défend la thèse qu’il y a des relations entre l’organisation ETA et
le parti politique Batasuna, renforce, avec cette affirmation,
l’existence d’un important conflit à l’intérieur de l’Union
européenne, puisque cette logique pourrait les conduire à accepter
l’existence de 150.000 à 200.000 personnes qui soutiennent et qui
maintiennent des relations avec une organisation qualifiée de
terroriste, cela dans un pays de trois millions d’habitants, au
centre de l’Europe.
Une fois de plus la gauche
indépendantiste veut faire une lecture politique, avec une
perspective d’avenir d’ une décision juridique contaminée par l’
ombre de l’État espagnol.
La gauche indépendantiste basque a
travaillé et continue à travailler pour arriver à un scénario de
paix et de démocratie, un scénario de non-violence et de droits
démocratiques pour un des peuples les plus vieux d’ Europe. C’est un
pari pour lequel, malgré tous les événements tragiques auxquels nous
avons porté toute notre considération, nous avons travaillé et nous
continuons à travailler.
Nous ne sommes pas d’accord avec
les hypothèses et les références de l’arrêt, mais, bien au
contraire, nous pensons qu’il cautionne l’action d’un État qui n’a
jamais exprimé aucun doute à l’heure de violer des droits
élémentaires au travers de législations spéciales (Loi
antiterroriste, prison à vie dissimulée sous l’application de la
doctrine Parot, loi de partis politiques, etc.).
Sincèrement, nous pensons que
l’arrêt de la chambre est régressif parce qu’il rend possible de
nouvelles violations des droits fondamentaux des citoyens du Pays
basque, ce qui représente un recul pour l’ensemble des citoyens
européens. C’est une décision qui cautionne des attitudes
sécuritaires au détriment des droits et des libertés. Il faut
souligner que cet arrêt confère une force de loi aux résolutions du
Conseil des ministres concernant la liste d’organisations
terroristes, résolution qui avait été dénoncée à l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe par le rapporteur M.
Dick Martin.
Les avocats présents pendant toute
la procédure vont analyser la sentence et très vraisemblablement
présenteront un recours devant la Grande Chambre de la Cour
européenne des droits de l’homme, puisque la Chambre qui a émis
l’arrêt avait relevé que ces questions, du fait de leur nature même,
devraient être analysés par la Grande Chambre, fait sur lequel le
gouvernement espagnol avait exprimé son opposition
Nous voulons envoyer un message de
confiance à la société basque, aux mouvements politiques, syndicaux
et sociaux qui pensent que la gauche indépendantiste garantit le
développement d’un nouveau processus de dialogue politique pour
s’engager dans une direction réellement démocratique.
Batasuna continue a être engagée
dans le chemin du changement politique et social pour le Pays
basque, pour une démocratie pleine, pour un processus de dialogue et
de négociation qui puisse ouvrir une perspective de paix.
La meilleure réponse, au delà de
la réponse juridique, c’est de continuer à travailler pour arriver à
ce que la majorité populaire qui veut un changement politique et
social au Pays basque puisse s’exprimer.
Nous réaffirmons, et le disons
ainsi à l’Union européenne, qu’il n’y a d’autre solution au conflit
basque que celle qui passe par le dialogue et la négociation
politique, dans un schéma de non violence et de détente, pour qu’ un
accord puisse permettre aux citoyens basques de décider de leur
avenir comme actuellement peuvent le faire les citoyens européens
d’Irlande, d’’Écosse, des îles Féroé, du Groenland, de Flandre, etc.
La restriction des droits ne mènera jamais à la
paix, mais malgré les difficultés que nous subissons nous
poursuivons notre engagement pour obtenir une paix durable et juste
pour l’un des derniers conflits en Europe.
Batasuna
Département des relations internationales
3 juillet 2009
Dossier
" Sulidarità Euskadi
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