Le
1er juin 2009 :
(13:00 Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Les gendarmes de la brigade de recherche de Corti
sont intervenus dans le Niolu pour convoquer deux jeunes
Niulinchi à la gendarmerie de Calacuccia le mercredi 3 juin à 14
heures.
Officiellement les deux jeunes de 14 et 15 ans
sont convoqués pour un interrogatoire suite à une tentative
d’attentat contre un commerce du Niolu.
Mais les gendarmes ont prévenu les parents que les
adolescents seraient soumis à un prélèvement d’ADN, précisant que
tous les autres jeunes du village devraient également s’y soumettre.
Une fois de plus, les gendarmes ont menti en
expliquant aux parents que les enfants n’avaient pas le droit de
refuser le prélèvement ADN.
Nous rappelons que depuis quelques années, les
demandes de prélèvements génétiques se multiplient. Cette démarche
visant à établir des fichages ADN de l’ensemble du peuple corse
constitue à l’évidence une atteinte aux droits de la personne
humaine.
Certains patriotes ont refusé catégoriquement le
prélèvement. La loi française faisant de ce refus une infraction
pénale, un certain nombre de procès ont récemment eu lieu devant les
juridictions répressives insulaires.
A chaque fois, les avocats ont plaidé la violation
des textes relatifs aux droits de l’homme et, en particulier, de
l’article 8 de la Convention européenne ayant pour objet de les
protéger, article concernant le respect de la vie privée et
familiale.
La contestation des fichages ADN n’est pas une
spécialité corse, tant sans faut. La polémique se développe sur
toute la surface de la planète, et donne parfois lieu, comme chez
nous, à d’importantes décisions judiciaires. Aux Etats-Unis, le
parlement du Massachusetts a voté en 1997 une loi permettant le
fichage ADN de tous les détenus de l’Etat. Certains d’entre eux ont
refusé.
Sur les conseils de leurs avocats, ils ont fondé
leur position sur le 4e amendement de la Constitution
américaine, qui protège les citoyens - comme l’article 8 de la
Convention européenne des Droits de l’Homme - de toute intrusion
dans leur vie privée. En 1998, un tribunal de Boston leur a donné
satisfaction, confirmant le caractère attentatoire aux droits
humains du prélèvement ADN sans autorisation.
S’agissant des procès ayant eu lieu en Corse, la
défense a également soulevé la violation de la loi interne française
elle-même.
En effet, l’article 706-54 du Code de procédure
pénale prévoit que le prélèvement peut être demandé s’il existe
« des indices graves et concordants » ou bien des « raisons
plausibles » permettant de soupçonner la personne considérée d’avoir
commis un crime ou un délit.
Les patriotes concernés par ces procédures avaient
tous été remis en liberté après leur garde-à-vue, sans qu’aucune
charge ne soit retenue contre eux.
Dans de telles circonstances, comment l’accusation
pouvait-elle prétendre qu’existaient, au moment du refus de
prélèvement, des « indices graves et concordants » ou des « raisons
plausibles » de les soupçonner, conditions exigées par le Code de
procédure pénale ?
Ces patriotes ont donc logiquement obtenu des relaxes
devant les tribunaux de Bastia et d’Aiacciu, (y compris devant la
Cour d’appel), qui ont suivi le raisonnement de la défense.
La CAR de Corsica Libera apporte son soutien aux
jeunes Niulinchi et invite l’ensemble de la jeunesse du Niolu
à refuser catégoriquement tout prélèvement d’ADN, totalement
illégal, qui n’a qu’un seul but, celui de constituer un fichier
génétique de l’ensemble du Peuple Corse.
La CAR appelle à un rassemblement de soutien
devant la gendarmerie de Calacuccia, ce mercredi à partir de 14
heures.
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