L�accusation d� � association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste ï¿½, inscrite au Code p�nal en 1996, est la clef de vo�te du nouveau r�gime. Or, ses contours sont particuli�rement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un � groupe terroriste ï¿½ et il suffit d�un acte pr�paratoire pour que l�infraction soit caract�ris�e. Cet acte pr�paratoire n�est pas d�fini dans la loi, il peut s�agir du simple fait d�entreposer des tracts chez soi. Surtout, n�importe quel type de relation � m�me t�nue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale � avec l�un des membres constituant le � groupe ï¿½ suffit pour �tre impliqu� � son tour. C�est pourquoi, sur dix personnes incarc�r�es pour des infractions � en rapport avec le terrorisme ï¿½, neuf le sont sous cette qualification.

De l�aveu m�me de ses promoteurs, ce droit sp�cial r�pond � un objectif de pr�vention. � la diff�rence du droit commun qui incrimine des actes, la pratique antiterroriste se satisfait d�intentions, voire de simples relations. Suivant le juge Brugui�re, cit� par Human Rights Watch, � la particularit� de la loi est qu�elle nous permet de poursuivre des personnes impliqu�es dans une activit� terroriste sans avoir � �tablir un lien entre cette activit� et un projet terroriste pr�cis ï¿½. C�est dans cette perspective qu�on a vu la possession de certains livres devenir un �l�ment � charge, car ils constitueraient des indices sur des opinions ; et de l�opinion � l�intention, il n�y a qu�un pas.

� ce flou de la loi p�nale s�associe une proc�dure d�une extr�me brutalit�. Il suffit que le Parquet choisisse de mani�re discr�tionnaire d�ouvrir une enqu�te sur une qualification terroriste pour que la police re�oive des pouvoirs d�investigation exorbitants : perquisitions de nuit, � sonorisation ï¿½ des domiciles, �coutes t�l�phoniques et interception de courriers sur tous supports...

De son c�t�, le d�lai de garde � vue � p�riode qui pr�c�de la pr�sentation � un juge � passe de 48 heures en droit commun � 96 heures, voire 144, dans la proc�dure antiterroriste. La personne gard�e � vue doit attendre la 72�me heure pour voir un avocat � l�entretien est limit� � 30 minutes et l�avocat n�a pas eu acc�s au dossier. A la suite de cette garde � vue, en attendant un �ventuel proc�s le pr�sum� innocent pourra passer jusqu�� quatre ans en d�tention provisoire.

Par ailleurs, la loi centralise � Paris le traitement des affaires � terroristes ï¿½, confi�es � une section du Parquet et � une �quipe de juges d�instruction sp�cialis�s qui travaillent en relation �troite avec les services de renseignement. Des cours d�assises sp�ciales ont �galement �t� instaur�es, o� les jur�s populaires sont remplac�s par des magistrats professionnels. Un v�ritable syst�me parall�le est ainsi mis en place avec juges d�instruction, procureurs, juges des libert�s et de la d�tention, cours d�assises et bient�t pr�sidents de cours d�assises, juges d�application des peines, tous estampill�s antiterroristes.

L�application de plus en plus large des proc�dures antiterroristes � des affaires d��tat montre que l�antiterrorisme est d�sormais une technique de gouvernement, un moyen de contr�le des populations. En outre � et c�est peut-�tre le point le plus grave � cette justice exorbitante contamine le droit commun : la l�gislation antiterroriste a servi de mod�le dans d�autres domaines pour g�n�raliser la notion de � bande organis�e ï¿½, �tendre les pouvoirs des services d�investigation et centraliser le traitement de certaines instructions.

La Convention europ�enne des droits de l�homme et le Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques, tous deux ratifi�s par la France, garantissent qu�une sanction p�nale soit fond�e sur une incrimination intelligible la rendant pr�visible. En outre, ces textes donnent � chacun le droit d�organiser �quitablement sa d�fense � ce qui passe par la prompte intervention d�un avocat ayant acc�s au dossier. La proc�dure, � s�ur jumelle de la libert� ï¿½, doit �tre contr�l�e par un tiers impartial, ce qui est impossible avec une fili�re sp�cialis�e fonctionnant en vase clos, dans une logique de combat id�ologique incompatible avec la s�r�nit� de la justice.

Il est illusoire de demander que ce r�gime proc�dural soit appliqu� de fa�on moins large et moins brutale : il est pr�cis�ment con�u pour �tre appliqu� comme il l�est. C�est pourquoi nous demandons que les lois antiterroristes soient purement et simplement abrog�es et que la France respecte en la mati�re la lettre et l�esprit de la Convention europ�enne des droits de l�homme et du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques. Nous invitons tous ceux qui se pr�occupent des libert�s � se joindre � notre campagne en ce sens.

Le Comit� pour l�abrogation des lois anti-terroristes, CALAS

Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli, Agn�s Tricoire

Avec les signatures de : Alain Badiou, philosophe ; Etienne Balibar, philosophe ; Jean-Christophe Bailly, �crivain ; Daniel Bensa�d, philosophe ; Alima Boumedienne, s�natrice ; Rony Brauman, ancien pr�sident de M�decins Sans Fronti�res et enseignant ; Raymond Depardon, photographe et cin�aste ; Pascale Casanova, critique litt�raire ; Jean-Marie Gleize, po�te ; Nicolas Klotz, r�alisateur ; Fran�ois Maspero, �crivain ; Emmanuelle Perreux, pr�sidente du syndicat de la magistrature ; Jacques Ranci�re, philosophe ; Michel Tubiana, pr�sident d�honneur de la Ligue des droits de l�homme ; Slavoj Zizek, philosophe.

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