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Le
17 juin 2008 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
Suite � une demande de U
Levante, la DDE service maritime avait dress� une contravention de
grande voirie pour occupations sans autorisation du domaine public
maritime en plusieurs points et devant plusieurs propri�t�s de la
presqu'�le de Fornali (San Fiurenzu) (premi�re
partie de la vid�o). Certaines occupations ill�gales ont
d�ailleurs disparu suite aux verbalisations effectu�es par la DDE.
Parmi ces occupations
ill�gales, trois pontons dont un ponton principal jouxtant des
garages � bateaux (eux aussi ill�gaux) �quip� d�un dispositif priv�
et sophistiqu� d��clairage (fichier joint
�photo g�n�rale�) et menant directement au � ch�teau
d�Ormesson � (fichier joint
�ormesson ponton ch�teau�).
Un incroyable jugement du
Conseil d�Etat (fichier
joint ici) infirme ceux du Tribunal
Administratif de Bastia et de la Cour administrative de Marseille.
La SCI du Cap n�a plus � les d�molir sous astreinte et l�Etat doit
m�me la d�dommager � hauteur de 3000 euros ! Motif invoqu� : le
ponton n��tait pas exclusivement occup� par la famille d�Ormesson. U
Levante dont l�intervention volontaire avait �t� retenue dans cette
affaire par le TA n�a pas �t� avertie des appels�
Vous pouvez visionner, en
cliquant sur le lien ci-dessous, les relations directes entre le
ponton principal, les bateaux, les garages � bateaux, le �ch�teau�
et les occupants des lieux. Et vous vous ferez ainsi votre propre
opinion.


Dossier
"Sp�culation" sur
Unit� Naziunale :
Lire le dossier ici
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
U
levante, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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