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U Levante - Jugement du conseil d'état et vidéo dossier Ormesson et son ponton

Le 17 juin 2008 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Suite à une demande de U Levante, la DDE service maritime avait dressé une contravention de grande voirie pour occupations sans autorisation du domaine public maritime en plusieurs points et devant plusieurs propriétés de la presqu'île de Fornali (San Fiurenzu) (première partie de la vidéo). Certaines occupations illégales ont d’ailleurs disparu suite aux verbalisations effectuées par la DDE.

Parmi ces occupations illégales, trois pontons dont un ponton principal jouxtant des garages à bateaux (eux aussi illégaux) équipé d’un dispositif privé et sophistiqué d’éclairage (fichier joint “photo générale”) et menant directement au « château d’Ormesson » (fichier joint “ormesson ponton château”).  

Un incroyable jugement du Conseil d’Etat (fichier joint ici) infirme ceux du Tribunal Administratif de Bastia et de la Cour administrative de Marseille. La SCI du Cap n’a plus à les démolir sous astreinte et l’Etat doit même la dédommager à hauteur de 3000 euros ! Motif invoqué : le ponton n’était pas exclusivement occupé par la famille d’Ormesson. U Levante dont l’intervention volontaire avait été retenue dans cette affaire par le TA n’a pas été avertie des appels…  

Vous pouvez visionner, en cliquant sur le lien ci-dessous, les relations directes entre le ponton principal, les bateaux, les garages à bateaux, le “château” et les occupants des lieux. Et vous vous ferez ainsi votre propre opinion.

Dossier "Spéculation" sur Unità Naziunale : Lire le dossier ici
Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  U levante, Unità Naziunale

© UNITA NAZIUNALE

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