Le
17 juin 2009 :
(13:00
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
L’association U LEVANTE et l’association LE POULPE
ont demandé au Tribunal Administratif de Bastia d’annuler la
délibération du Conseil Municipal d’Aleria en date du 13 mars 2009
en tant qu’il classe le secteur de Mare e Stagnu en zone à urbaniser
alors qu’il s’agit d’un espace remarquable.
Mare è Stagnu est le nom de toute la bande de terre
comprise entre l’étang de Diana, depuis son grau, et la mer. La zone
2AUb à urbaniser, en constitue la partie sud.
La zone 2AU est située dans les espaces proches du
rivage, tels que délimités par la commune dans le Plan Local
d’Urbanisme, à l’intérieur du périmètre du site inscrit « Etang de
Diana et ses abords », selon arrêté ministériel du 12 mars 1973,
dans un espace naturel exempt de toute forme d’urbanisation et
comprenant deux secteurs archéologiques sensibles, à l’intérieur du
périmètre de l’espace remarquable n°24 retenu par l’État dans son
atlas paru en 2004.
Mare e Stagnu fait partie d’un ensemble écologique
important qui inclut et entoure l’étang de Diana. Cet espace est
compris dans le périmètre d’intervention en première priorité
proposé par le Conseil de rivage dans la stratégie d’intervention à
long terme du Conservatoire du littoral 2005-2050.
Mare e Stagnu est répertorié, dans le Schéma
d’aménagement de la Corse de 1992, qui est toujours applicable
aujourd’hui, comme un espace naturel remarquable aux titres de site
inscrit et paysages et sites. Or les parties naturelles des sites
inscrits constituent nécessairement des espaces remarquables
(abondante jurisprudence du Conseil d’Etat).
Les services de l’Etat ont rendu un avis défavorable
au classement du secteur de Mare e Stagnu en zone à urbaniser, mais
le Préfet n’a pas signé de recours en contentieux. Le Commissaire
enquêteur a également émis un avis défavorable au maintien du zonage
2AUb.
Malgré ces avis défavorables et la réalité de
l’espace remarquable, le zonage 2AUb a été maintenu dans le Plan
Local d’Urbanisme approuvé dans la mesure où la commune entend
l’ouvrir à l’urbanisation pour un complexe touristique sur 44
hectares.
Le rapport de présentation soumis à enquête publique
indiquait en effet que le projet comprendrait « 322 logements de
tourisme d’une superficie moyenne de 70 m2, un lieu de vie regroupant
une quinzaine de commerces et services ainsi qu’un petit hôtel d’une
capacité de 10 chambres. »
NB: carte du zonage communal et situation de la zone 2AU
Dossier
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