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 Le
17 juin 2009 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
Un nouveau coup de th��tre � l'Assembl�e de Corse. La
cour administrative d'appel de Marseille vient d'annuler le budget
2007 de la Collectivit� territoriale. A l'�poque, le budget avait
�t� adopt� gr�ce � la voix pr�pond�rante du pr�sident Camille de
Rocca Serra.
Une lecture des statuts de l'institution qui n'avait
pas �t� celle du radical Alex Alessandrini, qui avait port�
l'affaire devant le tribunal administratif de Bastia. D�bout� dans
un premier temps, il avait alors fait appel, et le jugement de la
cour de Marseille lui donne donc raison, en annulant le budget 2007.
La cour administrative d'appel de Marseille a en
effet annul� le budget 2007 de la collectivit� territoriale, sur un
recours d�pos� par le radical Alex Alessandrini. Lors du vote du
budget 2007, 25 voix s'�taient prononc�es pour, 25 voix contre. Le
pr�sident de l'Assembl�e de Corse Camille de Rocca Serra avait fait
usage de la voix pr�pond�rante qu'il estimait avoir, pour faire
passer le budget in extr�mis. Alex Alessandrini avait alors pr�sent�
un recours devant le tribunal administratif de Bastia, qui l'avait
rejet�. Le radical faisait alors appel devant la cour administrative
de Marseille, qui vient de lui donner raison avec les cons�quences
importantes sur la vie de l'assembl�e.
Source photo :
RCFM, Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
RCFM, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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