� Tentative de la restriction indue du droit � la vie priv�e des d�fenseurs des droits de l'Homme en France. �

Au pr�texte de mieux prot�ger l'ordre public, le droit � la vie priv�e de citoyens et l'exercice des libert�s publiques ont continu� en 2008 d'�tre menac�s en France, les d�fenseurs des droits de l'Homme �tant une cat�gorie particuli�rement vis�e. Par d�cret du 27 juin 2008, le minist�re de l'Int�rieur a en effet cr�� un nouveau fichier de police d'Exploitation documentaire et valorisation de l'information g�n�rale (EDVIGE), qui a finalement �t� retir� le 20 novembre 2008, suite � la mobilisation de plusieurs organisations de la soci�t� civile et politique. Ce d�cret permettait � la police �de centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicit�, exerc� ou exer�ant un mandat politique, syndical ou �conomique ou qui jouent un r�le institutionnel, �conomique, social ou religieux significatif, � condition que ces informations soient n�cessaires au Gouvernement ou � ses repr�sentants pour l'exercice de leurs responsabilit�s� et �de centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activit� individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte � l'ordre public�. Le champ d'application de ce d�cret �tait alors dangereusement large, et donnait aux autorit�s le pouvoir de ficher les personnes appartenant � des cat�gories au caract�re tr�s vague et large, pouvant inclure les d�fenseurs des droits de l'Homme, et de recueillir toute information � caract�re personnel les concernant.

� Entraves normatives et menaces de criminalisation des activit�s de d�fense des droits des migrants. �

Dans un certain nombre d'�tats, on observe depuis plusieurs ann�es une multiplication des entraves pos�es � la d�fense des droits des migrants, conduisant dans certains cas � une criminalisation de l'assistance aux �trangers en situation irr�guli�re.

Ainsi en France certaines dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur ou en voie d'adoption ont rendu possible en 2008 un d�but de criminalisation des activit�s de d�fense des droits des personnes migrantes ; c'est en tous cas un climat dissuasif qui s'est consid�rablement d�velopp�. En France, l'impr�cision des dispositions relatives au d�lit d'�aide au s�jour irr�gulier� , et notamment l'absence d'exemption claire et inconditionnelle de poursuites en faveur des activit�s � but non lucratif laisse planer une ambigu�t� qui s'av�re dangereuse pour toute personne ou association fournissant un soutien juridique, social ou humanitaire aux migrants sans papiers en situation de d�tresse, et rend ainsi possible la criminalisation de telles actions.

� Aide au s�jour irr�gulier �

La Bretagne avait d'ailleurs servie � la fin des ann�es 1980 de terrain d'exp�rimentation � cette pratique r�pressive contre plusieurs centaines de bretons .Ils avaient h�berg�s des militants basques qui fuyaient l'�tat espagnol et l'Iparralde par crainte d'�tre victimes de torture dans les centres de la Garde Civile ou assassin�s par le GAL.

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