Les
cartographies des Padduc ou la partie de yoyo
Pourquoi
l’Exécutif a-t-il retiré la carte de
mars 2009?
Pourquoi
a-t-il préféré une nouvelle carte ?
La limite des Espaces Proches du Rivage (EPR) sur Purti-Vechju
Les Espaces Remarquables (ER) sur Coti, Calvi-Lumiu,
Pianottoli-Caldarellu
Les hameaux nouveaux - Les terres agricoles
Premier rappel : les trois cartes
Première carte : datée de
2007, publiée le 24 juillet 2008 (Padduc arrêté)
Deuxième carte : datée de
janvier 2009 et publiée en mars 2009 (nouveau Padduc amendé-arrêté)
Troisième carte : datée de et
publiée en avril 2009
Deuxième rappel :
les cartes sont des documents opposables, elles
deviennent « la loi »
Quelques jours après qu’elle a été distribuée, la carte de mars 2009 a
été déclarée erronée et a été remplacée. Quelles étaient ces
« erreurs » ?
1 – Les terres
agricoles de potentialités agronomiques dominantes
L’Exécutif a déclaré que la carte
d’avril 2009 reprend celle de juillet 2008 avec des ajouts (Ostriconi, Golu,
Agani, Ascu). Pourquoi l’Exécutif n’a-t-il pas repris la carte de mars
2009 ?
En ce qui concerne la commune de
Coti-Chjavari, la carte de mars comporte de larges superficies de ces terres
agricoles. La carte de juillet 2008, comme celle d’avril 2009, ne comporte
AUCUNE parcelle de ces terres agricoles. Or cette carte est fausse car non
conforme à la réalité (carte officielle Amandier).
En ce qui concerne les
"espaces à potentialités agronomiques dominantes", la carte d'avril
2009 est effectivement quasiment identique à la carte de juillet 2008, alors
que la carte intermédiaire (mars 2009) fait apparaître des zones agricoles
beaucoup plus vastes (+ 35 000 ha sur l'ensemble de la Corse).
La carte de mars 2009, déclarée
« fausse », est pourtant celle
qui se rapproche le plus des potentialités agronomiques des sols (SODETEG)
puisqu'elle n'en omet que 30% alors que les deux autres en omettent 50%.
Dans la dernière version, les
zones agricoles de taille inférieure à 1500 ha environ ne sont pas
représentées. Tout le Haut Taravo, par exemple, est absent.
Ces « oublis » de
cartographies sont observables sur l’ensemble de la Corse.
Ce qu’il faut retenir : la carte d’avril 2009 est incroyablement
fausse. De très grandes superficies de terres à fort potentiel agronomique
n’ont pas été intégrées dans le zonage agricole du PADDUC (la moitié des terres
de Corse du Sud !).
Du point de vue de la
représentation des terres agricoles, la carte du Padduc, version avril 2009,
est fausse.
Cette carte traduit
le refus de prendre en compte la protection des terres agricoles et
condamne donc la production agricole.
Les zones de parcours, moyenne
montagne et estives n'apparaissent pas (même si un figuré différent serait
nécessaire).
En remettant en cause
les potentialités agricoles d’une terre, elle met en péril les possibilités
de production. Elle offre ces terres à la spéculation et à la
constructibilité.
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2 – Les ER de
Coti-Chjavari
C’est la bande comprise entre la pinède de Verghja et la
plage de Mare è Sole et le pénitencier qui subit le « yoyo ».
En avril 2009 le pénitencier
comme le lotissement en arrière de la pinède de Verghja sont des « habitats
isolés ». C’est-à-dire des « hameaux
isolés » au sens de la loi Littoral (voir chapitre 3)?
Le tracé des ER du Padduc ne repose sur aucune
justification scientifique.
Des terres qui deviennent constructibles car
non protégées correspondent à des projets immobiliers qui sont déjà dans les
tiroirs de grosses et quelquefois particulières SCI.
3 – Les hameaux
L’Exécutif a déclaré que la carte d’avril 2009 reprend celle de
juillet 2008 et comporte « la représentation des taches urbaines y
compris les hameaux isolés et villages existants ».
Le texte de l’Exécutif comporte un lapsus révélateur. Il parle de
« hameaux » là où la légende de la carte parle
d’ « habitat ».
Pourquoi l’Exécutif n’a-t-il pas repris la carte de mars
2009 ?
La carte de mars 2009
ne comporte pas la représentation des « habitats isolés »
c’est-à-dire des « hameaux isolés » … qui, cartographiés en avril
2009, permettront l’application de la notion juridique d’« extension en
continuité de l’existant »
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Exemple : Olmeto
Leur figuration
permettra de justifier dans les futurs PLU ou SCOT les "extensions
nécessaires de zones urbanisées".
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4 – La limite des EPR
Sur la carte d’avril 2009, la
limite des EPR est plus éloignée du rivage sur la commune de Purti Vechju.
En rapprochant la limite des EPR de la mer,
tous les « habitats/hameaux isolés » situés en dehors de cette limite
ne seront pas soumis à la notion de « constructibilité limitée ».
5 – Les ER de Pianottoli-Caldarellu
Punta Capineru : ER
perdu en 2008, retrouvé en mars 2009, perdu en avril 2009
ER non strictement en bord de
mer : perdus en 2008, retrouvés et agrandis en mars 2009, pour
certains conservés en avril 2009.
6 – Les ER de Calvi-Lumiu
Camping La Pinède :
Une partie d’ER perdus en 2008, entièrement ER en mars 2009, identiques à
l’Atlas en avril 2009.
Terrains de tennis :
ER perdu en 2008 et mars 2009, redevient un ER en avril 2009
Embouchure de la
Figarella : ER perdu en 2008, retrouvé en mars 2009, perdu en avril
2009
Embouchure du Fiume
Seccu : ER perdu en 2008 et mars 2009, retrouvé en avril 2009
Comme l’a souligné M. Santini, la philosophie de ce
« nouveau » Padduc arrêté le 24 mars 2009 est bien identique à celle
qui a conduit au Padduc arrêté le 24 juillet 2008.
La cartographie, seul élément opposable juridiquement, fait toujours la
part très belle à la spéculation immobilière aux dépens des terres agricoles et
des espaces remarquables. Elle déploie un tapis rouge pour un « tourisme
capitaliste du bord de mer » (J. Orsoni) et un « boom démographique »
sur la côte (cf. plan nautique) au bénéfice d’intérêts quelquefois très
douteux.
Ce Padduc ne peut satisfaire le Collectif pour l’application de la loi
Littoral en Corse.
Les membres du CLL invitent tous les démocrates à joindre leurs voix
aux leurs pour demander le retrait pur et simple de ce « nouveau »
Padduc.
A terra corsa un n’hè à
vende