Le 8 mars 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)  La justice fran�aise est malade .Malade de ses lois d�exceptions que le l�gislateur a mis en place depuis 1986 pour remplacer la cour de suret� de l�Etat d�funte en 1981.Une s�rie de lois qui encadrent le fonctionnement de la quatorzi�me section, anti terroriste, du parquet de Paris. Aujourd�hui l�actualit�  nous donne une nouvelle fois l�occasion de constater les limites de cette juridiction que l�on peut qualifier de politique m�me si ses diff�rents membres, policiers et magistrats, s�en d�fendent. Dans un �tat de droit le sort de l�ensemble des justiciables est entre les mains de juridictions de droit commun.

Proc�s politique parce que dans la majorit� des cas d�s le d�but de l�enqu�te le ou les pr�sum�s coupables sont d�sign�s par un haut responsable politique en fonction, le ministre de l�int�rieur  en g�n�ral, � grand renfort de publicit� dans les m�dia. Il en r�sulte une instruction effectu�e exclusivement � charge ou les actes r�clam�s par la d�fense sont le plus souvent refus�s par le juge antiterroriste charg� de l�instruction.

Le proc�s en appel d�Yvan Colonna est un  exemple concret des d�rives judicaires de la justice  d�exception. Ce proc�s devant la cour d'assises sp�cialement compos�e rejugeant Yvan Colonna  a d�j� �t� �maill� de nombreux incidents. Incidents r�sultants toujours du refus par les juges d'appel d�actes demand�s par la d�fense. Le dernier, celui d�effectuer une reconstitution de l�assassinat du pr�fet, vient de faire monter d�un cran les tensions dans le pr�toire.

� Le pouvoir politique au secours de la cour par l�intervention dans les m�dia  du procureur g�n�ral de Paris qui est nomm� par la chancellerie. �

Au lendemain de ce refus, fait tr�s rare, le procureur g�n�ral de Paris Laurent Le Mesle a donn� en plein proc�s des interviews mercredi dernier � deux m�dias, RTL et LCI, pour exprimer son soutien au pr�sident de la cour d'assises Didier Wacogne, attaqu� par la d�fense.

Sans aucun doute le rapport la FIDH qui a mandat� des observateurs pour suivre ce proc�s ne pourra que d�noncer les pratiques de cette juridiction comme elle l�avait d�j� fait pour le proc�s en premi�re instance  (12 novembre au 14 d�cembre 2007).

Autre exemple significatif des d�rives de cette section anti terroriste celui du maintien en d�tention de Julien Coupat celui que les responsables politiques ont pr�sent�, � grand coup de publicit�, comme � le leader � d�une � cellule invisible � dans l�affaire des sabotages SNCF. Pour la quatri�me fois sa demande de lib�ration conditionnelle � �t� refus�e. Depuis le d�but il a toujours ni� les faits qu�on lui reprochait. Son avocate affirme m�me que les mis en examen dans cette affaire avaient � �claircis de fa�on limpide leurs d�clarations � Il est maintenu en d�tention plus pour sa personnalit�, pour ses  �crits et non pour des actes. Pour le pouvoir politique  il est lui aussi un coupable id�al.

                                                                             Pour la LBDH  M. Herjean

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
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