Consid�rant les graves atteintes aux droits de la d�fense constat�es tant au moment de l�instruction que devant la Cour d�Assises sp�ciale (atteinte � la pr�somption d�innocence, refus de confronter l�accus� � ses accusateurs, d�faut de reconstitution, partialit� �vidente du pr�sident de la Cour d�Assises sp�ciale�) ;

Consid�rant que tous ces �l�ments sont de nature � discr�diter totalement la proc�dure suivie contre Yvan Colonna et plus largement les juridictions sp�ciales dites � anti-terroristes � ;

Consid�rant la constitution d�une commission parlementaire dans un autre scandale judiciaire, connu sous le nom d�� affaire Outreau � ;

Consid�rant les propos d�un membre du Conseil ex�cutif de Corse, lequel s�est publiquement d�clar� favorable � la constitution d�une commission parlementaire charg�e de se pencher sur l�affaire Colonna ;

Consid�rant que, malgr� les doutes que l�on peut nourrir sur la capacit� des institutions politico-judiciaires fran�aises � se remettre en cause, surtout lorsqu�il s�agit du probl�me politique corse, il n�est sans doute pas inint�ressant de voir une telle commission enqu�ter sur les d�rives des juridictions dites � anti-terroristes � ;

L�Assembl�e de Corse

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