Malgr� la d�cision du Conseil d�Etat concernant la proc�dure d�annulation du r�f�rendum, il est tout � fait �vident que la courte victoire du � non � n�a �t� rendue possible que par la fraude. Aussi, les tenants du statu-quo - parmi lesquels se trouvent les fraudeurs - perdent toute cr�dibilit� lorsqu�ils pr�tendent que les Corses ont affirm� leur attachement � des institutions d�su�tes et incompatibles avec une gestion s�rieuse des affaires insulaires. L��volution du statut de la Corse est � nouveau d�actualit�, ce que le Premier ministre fran�ais a �t� contraint de reconna�tre. Cette question sera examin�e d�s les prochaines �lections territoriales.

Dans cette perspective, les nationalistes se doivent d��laborer de fa�on unitaire un v�ritable projet politique transitoire, devant servir de base de discussion avec les responsables corses et de n�gociation avec Paris. D�ores et d�j�, un certain nombre d�orientations semblent consensuelles au sein du mouvement national : suppression des Conseils g�n�raux et de l��chelon d�partemental, pouvoir l�gislatif transf�r� � l�Assembl�e de Corse ; enseignement obligatoire et officialisation de notre langue ; fiscalit� sp�cifique ; code des investissements ; citoyennet� corse ; amnistie pour les prisonniers et les recherch�s�

Le PNC, comme avant lui l�UPC, souhaite que ces dispositions soient ins�r�es dans un statut d�autonomie. L�important n�est pas tellement le mot, mais le contenu. Or, le terme � autonomie � n�est pas compris par tous de la m�me fa�on. A titre d�exemple, rappelons que dans un ouvrage paru il y a quelques ann�es, Raymond Barre affirmait que le premier statut de l��le, celui mis en �uvre en 1982, �tait proche de l�autonomie. Ce statut �tait pourtant fort �loign� des aspirations des autonomistes corses, d�hier et d�aujourd�hui ! Outre le flou qui l�entoure, une autre consid�ration a conduit notre courant politique � �viter d�utiliser ce mot : force est de constater que nombre de r�gions europ�ennes ayant acquis il y a fort longtemps un statut d�autonomie n�ont plus, depuis lors, progress� d�un millim�tre sur la voie de la souverainet�, comme si leur situation �tait fix�e pour l��ternit�.

A l�occasion d�un entretien que nous avions eu avec lui l�an dernier, Jordi Pujol, Pr�sident de la Catalogne, avait attir� notre attention sur ce probl�me qu�il conna�t bien pour l�avoir rencontr� lui-m�me, Madrid bloquant obstin�ment toute nouvelle avanc�e au b�n�fice de son pays : le statut d�autonomie, rien que le statut d�autonomie. Pour les ind�pendantistes que nous sommes, cet �cueil n�est pas n�gligeable. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions prisonniers d�une autonomie a minima et non �volutive. D�autant que les politiciens parisiens sont les sp�cialistes de la publicit� mensong�re et de l�escroquerie intellectuelle. Souvenons-nous de la fameuse � zone franche � d�Alain Jupp� qui n�avait de zone franche que le nom !

Afin d�exprimer ce n�cessaire caract�re �volutif des futures institutions corses, au concept d�autonomie nous pr�f�rons pour notre part celui de � d�volution �. Notamment utilis� pour le Pays de Galles et l�Ecosse, il r�pond parfaitement � nos pr�occupations. Comme le rappelle Ron Davies, ex-secr�taire d�Etat du Pays de Galles: � Devolution is a process, not an event .� (La d�volution est un processus, pas un �v�nement.) Actuellement, les institutions �cossaises ont atteint un stade beaucoup plus avanc� que les galloises, mais la revendication ind�pendantiste est clairement affirm�e dans les deux pays. Comme on le voit, le d�bat n�est pas seulement s�mantique. Bien entendu, l�approche autonomiste et celle que nous venons d�exprimer ne sont pas exclusives l�une de l�autre. Il nous appartient � pr�sent de les rendre compl�mentaires, par la poursuite d�un dialogue loyal et respectueux des sensibilit�s de chacun.

Trois assembl�es d�lib�rantes pour 250 000 habitants : la situation administrative de l'�le est surr�aliste.

Il convient d'y mettre un terme en supprimant les Conseils G�n�raux et l'�chelon d�partemental et en concentrant l'ensemble des comp�tences et des moyens financiers entre les mains de la seule Assembl�e de Corse.

La suppression des Conseils G�n�raux implique une r�partition territoriale plus �quilibr�e des services de l'Administration corse et une pr�sence de cette derni�re dans toutes les r�gions de l'�le et pas uniquement � Aiacciu.

Par ailleurs, la d�marche intercommunale doit �tre encourag�e.

Dans l'apparence, les institutions actuelles de l'�le se pr�sentent comme des institutions gouvernementales.

Dans la r�alit� des comp�tences, ce n'est aucunement le cas : il s'agit d'une Assembl�e sans pouvoir, et d'un mini gouvernement au rabais baptis� "Conseil ex�cutif".

L'article 26 de l'actuel Statut permet � l'Assembl�e de demander au gouvernement fran�ais une modification des dispositions l�gales concernant la Corse.

Cette proc�dure existait �galement dans le Statut particulier pr�c�dent. Cependant, chaque fois que l'Assembl�e de Corse y a eu recours, aucune suite n'a �t� donn�e � la d�marche par le gouvernement fran�ais. Notre Assembl�e a pass� des heures � d�battre de textes qui avaient vocation � finir dans une poubelle parisienne.

Ainsi, les institutions actuelles de la Corse ne fonctionnent pas, et il est indispensable d'en changer, en cr�ant une Assembl�e disposant de r�els pouvoirs et un v�ritable gouvernement responsable devant celle-ci.

L'Assembl�e de Corse doit se voir dot�e d'un v�ritable pouvoir l�gislatif, avec toute comp�tence dans les domaines �conomique, social et culturel, qu'il s'agisse de sant� publique ou d'am�nagement du territoire.

Il s'agit d'une revendication fondamentale des nationalistes corses. Cette reconnaissance a �t� vot�e d�s 1988 par l'Assembl�e de Corse et en 1991 par le Parlement fran�ais lui-m�me, avant d'�tre censur�e par le Conseil constitutionnel, organisme n'ayant aucune l�gitimit� populaire.

Il convient ici de rappeler que les nationalistes n'ont aucunement de la notion de Peuple Corse une approche ethnique, et consid�rent celui-ci comme une "communaut� de destin dot�e de la volont�, contractualis�e par les individus qui la composent, de se perp�tuer comme �tre politique" suivant l'argumentaire d'Ernest Renan.

Plus qu�une reconnaissance juridique dans les textes fran�ais, c�est une reconnaissance politique par la France qui s�impose, ainsi qu�une reconnaissance par les autorit�s supranationales.

CORSICA NAZIONE et INDIPENDENZA ne sont pas favorables � ce que la reconnaissance du peuple corse soit ins�r�e dans la Constitution fran�aise, car une telle d�marche pourrait �tre interpr�t�e comme une fa�on d�enraciner d�finitivement une Corse autonome dans la R�publique

Pour l'ensemble des nationalistes, comme pour beaucoup d'autres Corses, la survie de notre langue constitue une priorit� absolue.

La ratification de la Charte europ�enne des langues minoritaires peut repr�senter une avanc�e. Corsica Nazione a d'ailleurs �t� le premier groupe � en saisir l'Assembl�e de Corse.

Cependant, cette ratification ne peut suffire � sauver notre langue. Seule des mesures drastiques peuvent permettre de le faire : enseignement obligatoire, officialisation, usage massif dans l'audiovisuel. La mise en oeuvre de ces mesures peut n�cessiter une r�forme constitutionnelle, d'autant qu'un probl�me de constitutionnalit� est d�j� pos� concernant la ratification de la Charte.

- Enseignement obligatoire : il convient de pr�ciser que le corse a vocation � �tre non seulement une langue enseign�e mais �galement une langue d'enseignement d�autres disciplines.

- Officialisation : la langue corse doit devenir un facteur de promotion sociale. Certains emplois administratifs ne doivent pas �tre confi�s � des personnels non corsophones (notamment ceux qui imposent un contact avec le public).

- Usage massif dans l'audiovisuel : ceci implique un certain nombre de moyens financiers qui devront imp�rativement �tre engag�s, compte tenu de l'efficacit� de ce vecteur de d�veloppement culturel.

Notons que ces diff�rentes mesures ont notamment �t� mises en oeuvre avec succ�s en Catalogne Sud, au Pays de Galles et au Qu�bec, et ont permis de cr�er les conditions d'une v�ritable renaissance de langues qui �taient gravement menac�es.

Bien �videmment, l�obligation de l�enseignement de la langue corse implique celui de l�histoire et de la g�ographie de la Corse.

Par ailleurs, la mise hors normes, non seulement de l�Universit�, mais �galement de l�Acad�mie de Corse, constitue une n�cessit� absolue. Les autorit�s fran�aises ont, r�cemment, �t� contraintes d�accepter d�aller en ce sens.

Un assentiment majoritaire semble aujourd'hui acquis en faveur d'un d�veloppement durable, identitaire, environnemental et ma�tris� par les Corses (Cf.rapport de la Commission des affaires europ�enne de l�Assembl�e de Corse, adopt� courant 2000 de fa�on consensuelle par les principales institutions de Corse : � Une ambition europ�enne pour la Corse : environnement et identit� au c�ur du d�veloppement �).

- un d�veloppement identitaire, � savoir bas�

Compte tenu du caract�re fortement d�rogatoire de ces dispositifs, des am�nagements constitutionnels peuvent �tre n�cessaires, notamment pour lever l'obstacle du principe � d'�galit� des citoyens devant la loi �. Ce principe, tel qu'il est con�u par certains politiques et juristes fran�ais, aboutit � appliquer le m�me traitement � des situations tr�s diff�rentes. Or, comme le reconna�t la jurisprudence communautaire, la discrimination consiste � traiter de fa�on diff�rente des choses identiques ou de fa�on identique des choses diff�rentes.

La situation de la Corse doit, en toute logique, conduire � d�roger - dans un grand nombre de domaines - tant au droit fran�ais qu'au droit europ�en.

C'est dans ce domaine que la volont� normalisatrice de l'Administration fran�aise s'est d�cha�n�e de la fa�on la plus spectaculaire.

Les technocrates alli�s aux politiciens parisiens les plus anti-corses ont poursuivi avec opini�tret� l'objectif de d�mant�lement de notre sp�cificit� fiscale historique.

Apr�s avoir �t� m�thodiquement grignot�s, nos acquis ont subi un coup d�cisif avec l'adoption de l'amendement De Courson-Charasse. La Corse doit imp�rativement �tre r�tablie dans ses droits.

Nos propositions en mati�re de Statut fiscal ont �t� publi�es de fa�on d�taill�e, et nous nous bornerons ici � en tracer les grandes lignes.

A) Territorialisation des impositions

Il s'agit d'affecter au budget de la Corse le produit des imp�ts pay�s par les Corses.

Cette d�marche de responsabilisation de notre communaut� permettrait de voir ce que nous serions capables de faire avec nos propres capacit�s contributives, mais elle serait �galement un �l�ment de clarification des comptes entre la Corse et la France.

En effet, nous ne pouvons continuer � laisser dire aux politiciens parisiens que les Corses ne paient pas d'imp�ts et re�oivent des sommes consid�rables de la France. Il s'agit d'une question de dignit� de notre peuple.

La fiscalit� n'est pas seulement un moyen de remplir les caisses d'une collectivit�. Elle peut �tre �galement un instrument extr�mement performant en mati�re d'orientation �conomique et d'am�nagement du territoire, car une fiscalit� plus douce permet de favoriser le d�veloppement d'un secteur d'activit�s ou d'une r�gion particuli�re.

Des mesures incitatives doivent �tre institu�es en mati�re fiscale ou para-fiscale (caisses) au b�n�fice des zones rurales d�peupl�es et des activit�s �conomiques conformes � nos objectifs nationaux.

La Corse doit donc avoir une large marge de manoeuvre pour moduler les impositions en fonction de la politique d�finie par ses institutions.

L'arr�t� Miot (exon�ration des droits de succession) doit �tre r�tabli et �tendu aux donations entre vifs ainsi qu'aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles.

Les diff�rentiels de TVA et les droits sp�cifiques doivent �tre maintenus dans leur principe et adapt�s afin de favoriser le d�veloppement productif. Ceci implique l'obtention, aupr�s des autorit�s communautaires, d'un cadre d�rogatoire au droit europ�en, type POSEI. A cet �gard, il faut observer que les int�r�ts de la Corse n�ont pas pour l�heure �t� r�ellement d�fendus par les autorit�s fran�aises qui en ont la charge. Il convient, par la mobilisation, de contraindre Paris � faire prendre en compte par Bruxelles les int�r�ts corses.

Des mesures incitatives doivent �tre pr�vues au b�n�fice des activit�s conformes aux orientations �conomiques arr�t�es (cf. Code des investissements).

Il s'agit d'un dispositif existant dans les DOM fran�ais et dont la conformit� au droit europ�en a �t� reconnu moyennant quelques adaptations.

Il consisterait � taxer certaines importations (produits venant concurrencer des productions locales). Le produit de cette taxe pourrait servir � financer le co�t de fonctionnement d'�quipements collectifs (abattoirs, unit�s de conditionnement ...) reposant habituellement sur les producteurs.

Il s'agit d'une r�gle du jeu entre l'investisseur ext�rieur et le peuple d'accueil. L'investisseur ne peut �tre laiss� � sa seule logique qui est celle du profit. Un certain nombre de conditions doivent lui �tre impos�es : respect du patrimoine naturel, retomb�es positives pour l'emploi, conformit�s avec les orientations �conomiques d�finies par les institutions de la Corse, etc�

Cependant, le Code des investissements doit �galement comprendre un volet incitatif de nature fiscale et para-fiscale, afin d'encourager les investisseurs � se tourner vers la Corse malgr� les conditions impos�es.

Le plan de d�veloppement de la Corse vot� par l'Assembl�e de Corse ressemble � un catalogue o� l'on trouve � peu pr�s tout. Il convient de r�diger un document arr�tant de r�elles orientations strat�giques au plan �conomique, conformes � la logique de d�veloppement fond�e sur l�identit� et l�environnement.

- Ressources naturelles : Elles sont tr�s diversifi�es dans l��le. Nous pouvons citer le n�cessaire d�veloppement d�une �conomie de l�eau cr�atrice d�emplois qualifi�s et de retomb�es financi�res non n�gligeables.

Par ailleurs, la Corse devrait se donner les moyens de tirer partie de sa vocation maritime (outre la p�che), � travers la mise en place de structures scientifiques sp�cialis�es de recherches et d��tudes, en liaison avec l�Universit�, dans le cadre de la politique visant � faire de la Corse un p�le d�excellence en mati�re d�environnement.

- Tourisme : Corsica Nazione et Indipendenza militent en faveur d'un d�veloppement �quilibr� o� le tourisme aurait un r�le moteur sans toutefois tenir, � lui seul, lieu d'�conomie.

- Agriculture : Il n'est pas acceptable de continuer � voir l'agriculture corse dispara�tre, ce qui implique qu'un certain nombre de moyens soient mis en oeuvre pour sa survie. Dans ce domaine comme dans d'autres, de cons�quentes d�rogations � la r�glementation europ�enne sont � pr�voir.

Les moyens d'une flotte diversifi�e et performante doivent �tre r�unis tout en favorisant une gestion respectueuse de la ressource. Dans une telle politique, la protection op�r�e (zone �conomique corse) est une donn�e fondamentale. L�augmentation de la puissance motrice n�a pas vocation a augmenter la pression de p�che, mais � accro�tre la s�curit� des p�cheurs et � pr�server l�environnement en ouvrant l�acc�s � des ressources diversifi�es (esp�ces p�lagiques) au lieu de poursuivre la surexploitation du plateau continental et des esp�ces end�miques.

- Commerce, artisanat et industrie : Dans ce secteur, des choix devront �tre op�r�s, en tenant compte � la fois de la n�cessit� de pr�server et d�velopper l'existant et de cr�er des activit�s nouvelles, notamment de pointe et � forte valeur ajout�e.

D'une fa�on g�n�rale, les diverses activit�s �conomiques doivent �tre con�ues dans un esprit de compl�mentarit� autour de la notion �voqu�e pr�c�demment de d�veloppement identitaire. Par ailleurs, les choix arr�t�s devront d�terminer les objectifs du Statut fiscal, du Code des investissements et du sch�ma d'am�nagement.

Les institutions de la Corse doivent d�finir un v�ritable Sch�ma d'am�nagement, traduction spatiale du plan de d�veloppement. Ici encore, des choix clairs devront �tre op�r�s. S�agissant de � la loi littoral �, il ne s�agit pas pour nous d�un texte sacr�. Cependant, sa modification ne doit se faire que dans des conditions ne permettant pas de d�rives laxistes. Une telle modification ne peut avoir lieu que par les autorit�s corses pourvues des moyens normatifs n�cessaires, apr�s d�bat au sein de la soci�t� corse. Il convient de rappeler les limites de la d�marche du "Conservatoire du littoral" : il ne suffit pas d'acheter et de geler. Il faut g�rer, ce qui n'est pas fait par cet organisme.

Il est donc urgent de mettre en oeuvre une autre politique � cet �gard. En outre, il n'est pas n�cessaire de multiplier, en les superposant, les cadres protecteurs.

En mati�re de protection de l'environnement, il ne faut jamais oublier que l'homme fait partie de ce dernier. La limitation des activit�s humaines ne doit donc pas interdire tout d�veloppement.

Au plan local, la formule du POS ne nous para�t pas adapt�e aux n�cessit�s qui sont les n�tres, d'autant qu'elle fait na�tre des situations d'injustice au gr� de l'humeur et des pr�occupations politiciennes des municipalit�s.

Nous proposons une autre formule qui consisterait � int�resser les propri�taires de terrains "gel�s" au d�veloppement op�r� sur des parcelles d�clar�es constructibles.

La ma�trise par notre communaut� de sa politique en ces mati�res d�enjeux strat�giques nous para�t �tre une n�cessit� absolue. Les moyens juridiques de cette ma�trise doivent donc �tre donn�s � la Corse.

Corsica Nazione, qui a soutenu le d�veloppement de la CCM, milite en faveur de la cr�ation d'une compagnie maritime corse qui prendrait la place de la SNCM en ce qui concerne les lignes de service public, les autres lignes �tant ouvertes � la concurrence. Les marins corses de la SNCM seraient affect�s � la compagnie corse avec maintien des acquis sociaux. Les navires de la SNCM, achet�s gr�ce � l'argent de la Corse, ne seraient pas conserv�s par la SNCM mais transf�r�s � la compagnie maritime insulaire.

Toute comp�tence doit �tre donn�e � nos institutions dans le domaine �nerg�tique, afin de d�velopper une politique tendant � conduire � une certaine autonomie en la mati�re.

S�agissant de l��nergie �olienne, Corsica Nazione et Indipendenza r�affirment leur position, � savoir qu�un sch�ma d�implantation doit �tre r�alis�, � l��chelle de la Corse, sous la responsabilit� de la C.T.C. On ne peut en effet laisser toute latitude aux communes, qui recherchent parfois exclusivement des retomb�es en mati�re de taxe professionnelle au d�triment de l�environnement (nuisances visuelles et sonores, exemple de Roglianu).

Il n'est pas n�cessaire de se livrer � de grandes d�monstrations pour convaincre les Corses de la n�cessit� de changer de politique � cet �gard, tant ils mesurent au quotidien l�attitude d'ostracisme men�e par les banques � l'endroit des Corses.

Nous proposons l'institution d'une v�ritable banque de d�veloppement au service de l'�le, plac�e sous la responsabilit� des institutions de la Corse. Par ailleurs, des produits bancaires sp�cifiques devront �tre cr��s pour mobiliser l'�pargne corse (trois fois plus importante en moyenne que l'�pargne fran�aise).

La configuration g�ographique de la Corse impose de concevoir un syst�me de sant� sp�cifique.

Outre les centres hospitaliers de Bastia et Aiacciu, des unit�s devraient �tre install�es dans les diff�rentes r�gions: il s'agirait de structures interm�diaires entre les unit�s hospitali�res lourdes et la m�decine ambulatoire. Ces structures devraient �tre modulables pour faire face � l'accroissement de population en p�riode estivale.

En ce qui concerne la protection sociale, le syst�me des caisses fran�aises a atteint ses limites, y compris dans l'hexagone : il s'agit de structures extr�mement lourdes qui dilapident largement leurs ressources en d�penses de fonctionnement. Ainsi, les caisses de travailleurs ind�pendants imposent des cotisations tr�s �lev�es et servent des prestations d�risoires.

La cr�ation de caisses sp�cifiques � la Corse, plus l�g�res et plus performantes doit �tre �tudi�e.

Des pr�c�dents existent et ils sont encourageants : le syst�me social sp�cifique d'Alsace et de Moselle donne toute satisfaction et les assur�s qui en b�n�ficient n'ont jamais accept� de rentrer dans le droit commun.

Cette loi traduirait l'effort financier que l'Etat fran�ais engagerait sur plusieurs ann�es pour le redressement de l'�le. Compte tenu de l'actuelle situation de la Corse, il est tout � fait indispensable de mettre en oeuvre une telle d�marche, en attendant que ne portent leurs fruits les nouvelles politiques en mati�re bancaire, fiscale et de Code des investissements. La justification morale et politique d'une telle d�marche rel�ve de la n�cessit� de r�parer les d�g�ts de la politique men�e dans l'�le par les gouvernements successifs de la France.

XV - CITOYENNETE CORSE DANS LE CADRE EUROPEEN

Cette question, dont les enjeux sont consid�rables, d�passe la d�finition d'un simple statut de � r�sident �. Outre la possibilit� de r�server aux � citoyens corses � certains avantages en mati�re fiscale ou de transports (v�ritable tarif r�sident), la notion de citoyennet� peut permettre de pr�server les int�r�ts de la communaut� corse dans des domaines essentiels comme la propri�t� des biens immobiliers, l�emploi et bien entendu le droit de vote.

Il est envisageable de demander la mise en oeuvre d'un syst�me comparable � celui existant dans les �les Alland o� une r�sidence de plusieurs ann�es est requise pour devenir propri�taire, pour cr�er une entreprise ou pour participer aux �lections.

En mati�re immobili�re, le syst�me suisse peut �galement alimenter notre r�flexion : il a en effet une nature s�lective permettant de poursuivre certains objectifs de d�veloppement.

Notons que cette notion de citoyennet� locale a �t� appliqu�e � la Nouvelle Cal�donie et � la Polyn�sie fran�aise, avec des cons�quences en mati�re d�acc�s � l�emploi, d�acc�s � la propri�t� immobili�re, ainsi � en ce qui concerne la Nouvelle Cal�donie - d�inscription sur les listes �lectorales.

La citoyennet� locale pourrait �tre obtenue au terme d�un certain nombre d�ann�es de r�sidence, dans les conditions actuellement mises en �uvre pour la d�livrance de la carte d�identit� de � A cunsulta naziunale �.

La question du corps �lectoral, qui recoupe la pr�c�dente, est extr�mement importante dans la recherche d'une solution politique. Elle pose d'ailleurs actuellement probl�me dans le processus de Paix n�o-cal�donien. En effet, comment admettre que les fonctionnaires de passage puissent participer � des scrutins d�terminant l'avenir d'une communaut� � laquelle ils n'appartiennent pas ?

Cette question doit faire l'objet d'un d�bat, prenant notamment en compte la diversit� des natures de scrutins (�lections municipales, europ�ennes, territoriales...)

Force est de constater que les pr�rogatives r�galiennes ont vocation � �tre largement confi�es aux institutions europ�ennes. En ce qui concerne la monnaie c'est d�j� chose faite.

La politique �trang�re et la s�curit� commencent � �tre transf�r�es � l'Union Europ�enne m�me s'il ne s'agit que d'un d�but (politique �trang�re et de s�curit� commune - PESC - second pilier de l'Union), de m�me pour les affaire int�rieures et de justice (troisi�me pilier de l'Union).

En ce qui concerne la police et la justice, un transfert partiel au b�n�fice des institutions corses est � envisager d�s � pr�sent.

Quant aux relations ext�rieures, elles constituent un enjeu tr�s important pour la Corse, particuli�rement dans le cadre de l'Union Europ�enne et du Conseil de l'Europe.

Progressivement, la Corse devra avoir les moyens de faire passer directement ses messages � Bruxelles et ailleurs, sans passer par le filtre parisien. Cette n�cessit� appara�t � l'�vidence lorsqu'on se rend compte que la France n'a jamais d�fendu les int�r�ts de la Corse aupr�s des autorit�s communautaires.

Le dossier POSEI, extr�mement important pour l'�le, n'a pas �t� pris en consid�ration.

A plusieurs reprises, les autorit�s fran�aises ont d�fendu avec opini�tret� des positions diam�tralement oppos�es aux int�r�ts de la Corse. Nous citerons simplement l�exemple du Sommet de Berlin (1999), en mati�re de fonds structurels europ�ens (La France a demand� une application rigoureuse du crit�re des 75% du P.I.B., ainsi qu�une r�duction de la p�riode de soutien transitoire relative � la sortie de l'objectif N�1).

Ainsi, les institutions de la Corse doivent �tre adapt�es � la construction europ�enne, car cette derni�re repr�sente une chance pour notre Peuple. La cr�ation, � la demande de Corsica Nazione, d'une Commission de l'Assembl�e de Corse en charge des Affaires Europ�ennes constitue une premi�re avanc�e. Il faudra, rapidement, aller beaucoup plus loin.

On assiste actuellement en Europe au d�veloppement d'une "para-diplomatie" au b�n�fice des r�gions (Conseil des R�gions de l'Union Europ�enne, Conseil Nordique ou - plus pr�s de nous mais de fa�on plus modeste - "IMEDOC"). Cette tendance nous para�t tout � fait positive. D�s � pr�sent, la Corse doit consid�rablement renforcer sa repr�sentation � Bruxelles.

Il est n�cessaire de d�terminer le sort des domaines "oubli�s" dans la r�partition des comp�tences, au moment du partage du pouvoir l�gislatif.

Nous proposons d'adopter le m�me syst�me qu'en Ecosse : les comp�tences non pr�vues par les textes �chappent au pouvoir central.

En ce qui concerne les conflits de comp�tence, il est n�cessaire d'instituer une autorit� juridictionnelle paritaire pour les trancher.

La cr�ation d'un tel organisme nous para�t indispensable, particuli�rement pour �valuer les flux financiers entre la Corse et la France, ainsi que leur �volution. En effet, il est indispensable de clarifier totalement cette question, et ce de fa�on contradictoire. Nous ne pouvons nous contenter des chiffres, et bien souvent des affirmations p�remptoires non chiffr�es, de l'Administration fran�aise.

Des garanties doivent �tre donn�es aux citoyens en mati�re d��thique et de bonne gestion. Nous proposons que soit cr�e pour ce faire un organisme dont la direction comprendrait des repr�sentants de tous les groupes de l�Assembl�e, afin que l�opposition puisse contr�ler le travail des �lus aux affaires.

Bien entendu, cet organisme devrait �tre dot� d�un nombre cons�quent de fonctionnaires territoriaux, ind�pendants du gouvernement local et b�n�ficiant d�un statut protecteur. Il aurait un r�le d ��valuation des politiques publiques men�es, ce qui implique qu�il dispose de personnels sp�cialis�s dans le domaine de l��valuation.

Cet organisme travaillerait notamment en liaison avec l�OLAF (Organisme communautaire anti-fraude), en ce qui concerne l�utilisation des fonds europ�ens.

Un statut de ce type a n�cessairement un caract�re �volutif, particuli�rement lorsqu'il s'inscrit dans une p�riode aussi riche en bouleversements institutionnels : la construction europ�enne devrait s'acc�l�rer consid�rablement dans les ann�es � venir.

Par ailleurs, il sera n�cessaire d'�valuer les effets du nouveau statut et des diff�rentes politiques mises en �uvre simultan�ment.

Enfin, il est indispensable qu�au terme d�une p�riode de cinq ans, les Corses puissent, s�ils le d�sirent, envisager d�autres perspectives institutionnelles dans le cadre du processus de d�volution.

Les modalit�s de ce � rendez-vous institutionnel � doivent �tre fix�es dans le nouveau statut.

Au moment o� les nationalistes commencent � �laborer un projet politique commun, il convient d�ouvrir prioritairement le d�bat sur l�avenir de la langue corse, qui demeure menac�e malgr� la prise de conscience de ces derni�res d�cennies. En effet, les sp�cialistes (enseignants, acteurs culturels�) s�accordent g�n�ralement sur un point : notre langue continue � d�cliner et les r�formes mises en �uvre jusqu�ici ne permettront pas de renverser la tendance. La langue corse n�appartient pas aux seuls nationalistes mais � l�ensemble des Corses. Aussi, convient-il de rechercher l�adh�sion la plus large au sein de la soci�t� insulaire. Le mouvement national se doit pour sa part de formuler clairement ses propositions et de les soumettre � l�appr�ciation populaire, notamment � l�occasion des prochaines �ch�ances �lectorales. Remarquons que nous nous trouvons de toute �vidence dans une situation d�urgence, puisque la langue des Corses demeure menac�e de mort. Faisons tout d�abord liti�re d�un argument particuli�rement sp�cieux : � L�enseignement du Corse doit �tre facultatif, car ce n�est pas bien de contraindre, etc. �. Si l�on veut continuer � appliquer un principe aussi inepte, pourquoi ne pas le g�n�raliser en rendant facultatif l�enseignement du fran�ais et des math�matiques ? Le r�sultat sur le niveau de nos enfants serait certainement �loquent.

Force est de constater que les peuples qui ont r�ussi � sauver une langue menac�e l�ont fait � l�aide de moyens drastiques. C�est notamment le cas de la Catalogne-sud, du Pays de Galles et du Qu�bec. Rappelons que dans ce dernier pays, depuis la � loi 101 � de 1976, non seulement le fran�ais est enseign� de fa�on obligatoire, mais une d�marche de � francisation � a �t� impos�e aux administrations ainsi qu�aux entreprises priv�es ! Nous ne voyons pour notre part rien d�anormal � cela.

Rappelons donc les trois revendications traditionnelles du mouvement national s�agissant de la langue corse : enseignement obligatoire (cette demande ayant d�ailleurs �t� formul�e par un vote unanime de l�Assembl�e de Corse en mars 2000) ; officialisation (pour faire �galement du corse un vecteur de promotion sociale) ; utilisation massive dans l�audiovisuel (ce qui implique un certain nombre de moyens budg�taires, notamment pour les organes de service public, RCFM et FR3 Corse).

Afin de mettre en �uvre ces orientations dans le cadre d�une v�ritable politique linguistique et d�en �valuer r�guli�rement l�impact, les pouvoirs publics corses doivent se doter d�un instrument sp�cifique qui pourrait �tre un � Office de la langue corse �, plac� sous l��gide de la Collectivit� territoriale. Bien entendu, les professionnels et les acteurs culturels devraient trouver toute leur place dans un tel organisme. Ce dernier pourrait avoir notamment pour mission de parachever, dans la plus grande concertation, la d�marche de d�finition des normes en mati�re d�orthographe corse, le mouvement de convergence �tant d�j� bien avanc� ; au plan lexical, de r�guler l�admission des n�ologismes, afin d�enrichir la langue et de l�adapter � la modernit� sans la d�naturer ; de favoriser la production litt�raire et de fa�on g�n�rale la cr�ation en langue corse, ainsi que leur promotion et diffusion (� travers des aides financi�res, des manifestations culturelles, un � Prix de Corse � valoris� et aux r�gles mieux d�finies�) ; d��laborer un programme de d�veloppement de la langue, par �tapes, �tablissant des relations contractuelles avec les diff�rents acteurs ; d��valuer de fa�on permanente les r�sultats de ce programme, des dispositifs d�enseignement du Corse et des autres actions publiques en faveur de la langue (par exemple dans les m�dias) ; sur un plan g�n�ral, de surveiller l��volution de la situation linguistique corse et de saisir les autorit�s politiques territoriales de propositions en la mati�re� Enfin, parce que cette question est l�affaire de tous et non pas des seuls politiques ou d�une �lite culturelle, l�Office devrait �galement avoir un r�le d�information du public et, en retour, de recueil d�observations et suggestions d�origine individuelle ou collective.

Seule une politique d�termin�e et audacieuse nous permettra de pr�server ce qui demeure - aujourd�hui encore, mais pour combien de temps ? - le c�ur de notre identit�, et d��crire en langue corse notre avenir collectif.