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 Le
28 f�vrier 2008 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
les Corses ne veulent
pas de sa villa.
le permis de construire d�une villa de 568 m2 en bord de
mer, aimablement d�livr� par la mairie de Bonifacio a �t� suspendu.
Voici l'article de Corse Matin
Ce n'est pas
vraiment une surprise. Statuant en r�f�r�, c'est-�-dire par le
biais d'une proc�dure d'urgence, le tribunal administratif de
Bastia a d�cid� de suspendre l'ex�cution de l'arr�t� du 7 mars
2007 par lequel la commune de Bonifacio a accord� un permis de
construire au publicitaire Jacques S�gu�la. L'association
requ�rante ABCDE (Association bonifacienne comprendre et
d�fendre l'environnement) a remport� la premi�re manche d'une
partie qui s'annonce d'ores et d�j� de longue haleine. Il s'agit
l� d'une mesure conservatoire dans l'attente d'un examen sur le
fond concernant la validit� de ce permis de construire pr�vu,
devant la m�me juridiction, avant l'�t�, au mois de mai ou de
juin. D'ici l�, il n'est pas exclu que la cour administrative
d'appel rende, de son c�t�, son arr�t sur le Plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio �galement contest�,
ce qui pourrait contribuer � apporter un �clairage d�terminant
sur la l�galit� d'une autorisation qui concerne une surface hors
�uvre brute de 739 m2 sur un site de deux hectares en bord de
mer.
Pr�judices sur l'environnement
L'audience de la veille avait permis de d�blayer le terrain
quant aux arguments de l'association et de Jacques S�gu�la. Me
Benoist Busson, conseiller du groupe �cologiste, s'�tait appuy�
sur une jurisprudence abondante et sur un pr�c�dent, un permis
de construire au m�me endroit, � Cala Longa, sur la fa�ade
littorale Est de Bonifacio, qui, dix ans plus t�t, avait �t�
frapp� d'ill�galit� : � L'ex�cution d'un tel permis aurait des
cons�quences pr�judiciables sur l'environnement. Le secteur de
Cala Longa n'est pas urbanis� et le projet est pr�vu sur un site
vierge qui h�berge une faune prot�g�e. � Pour l'avocat du
barreau de Paris, la maison de M. S�gu�la participe au mitage du
bord de mer et m�conna�t l'article L.146-4-I du Code de
l'urbanisme. Et si l'association ABCDE, pr�sid�e par Vincente
Cucchi, a eu recours � l'urgence juridique, c'est que ce permis
en litige conna�t un commencement d'ex�cution : � Les travaux de
d�frichement et de d�caissement des terrains ont �t� engag�s. �
� Ce n'est pas un espace
remarquable �
Bien �videmment, le conseil de Jacques S�gu�la ne l'entend pas
du tout de cette oreille. On peut ainsi r�sumer les arguments
d�clin�s par Me Denis Garreau, avocat au Conseil d'�tat et � la
Cour de Cassation : le Plan local d'urbanisme, sur le fondement
duquel le permis de construire a �t� d�livr�, a �t� valid� par
ce m�me tribunal administratif le 14 juin 2007 ; le document ne
doit pas s'appr�cier dans le cadre de la loi Littoral mais au
regard du sch�ma d'am�nagement de la Corse toujours en vigueur ;
un plan de viabilit� et de r�seau d'�gouts n'est pas n�cessaire
puisqu'il est pr�vu un dispositif d'assainissement autonome.
Enfin, Me Patrice Vaillant, en d�fense des int�r�ts de la
commune de Bonifacio, a rappel�, d'une part, que la construction
est pr�vue � en continuit� avec l'agglom�ration existante � et,
d'autre part, que la c�te de Cala Longa, � l'exception de son
extr�mit� nord, n'a pas �t� int�gr�e dans les � espaces
remarquables � r�pertori�s par l'�tat dans l'Atlas littoral de
la Corse-du-Sud.
D�cision de sagesse
En d�finitive, Laurence Erstein, la pr�sidente du tribunal
administratif de Bastia, a opt� pour la voie de la sagesse. Non
seulement elle renvoie dos � dos les deux parties sur leur
demande respective de sommes d'argent au titre des frais, mais
surtout, elle estime que l'affaire devant �tre, dans un d�lai de
3 � 4 mois, jug�e au fond, il �tait pr�f�rable de suspendre le
permis de construire. Tout en donnant raison � l'association, sa
d�cision permet en m�me temps de pr�server les int�r�ts du
propri�taire du terrain. Dans l'hypoth�se o� le permis de
construire devait �tre invalid� alors m�me que les travaux
auraient sensiblement progress�, Jacques S�gu�la serait
inutilement confront� � un co�t de d�molition. En revanche, si
son permis �tait jug� licite, il n'aurait alors perdu que
quelques mois pour jouir d'un panorama marin qui est s�rement
une source in�puisable d'inspiration pour p�cher de nouveaux
slogans...
Jean-Marc
Raffaelli
Source photo :
Corse Matin, Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
Corse
Matin, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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