Acharnement judiciaire contre Jacques Mosconi
Jacques Mosconi a �t� arr�t� en
janvier 2004 et condamn� l�ann�e suivante � 4 ans de prison.
Quelques mois apr�s sa condamnation, il a �t� � rapproch� � en �tant
transf�r� � Salon de Provence en novembre 2005. C��tait d�j� une
provocation, quand on sait qu�il y avait et qu�il y a toujours
largement la place � Borgu pour le rapprocher v�ritablement de sa
famille. Malgr� cela, Jacques Mosconi a pr�par� son dossier et a
d�pos� une demande de lib�ration conditionnelle � la fin du mois de
janvier 2006, lui qui �tait accessible � la libert� conditionnelle
depuis ao�t 2005.
Son dossier de conditionnelle est complet et s�rieux. Il apporte la
preuve de toutes les conditions de repr�sentation, d�un domicile,
d�une promesse de travail dans le domaine qui est le sien, la
boucherie, et cette mesure lui permettrait enfin de se rapprocher de
sa famille, notamment son p�re qui est malade.
Au cas o� cette demande serait rejet�e, Jacques Mosconi a �galement
d�pos� une demande de rapprochement familiale pour �tre transf�r� �
Borgu.
Le 15 mars dernier, alors que le directeur du centre de d�tention de
Salon de Provence �crivait � l�avocat de Jacques Mosconi pour
l�informer que sa demande de rapprochement serait examin�e le 22
mars par la commission comp�tente, � la surprise g�n�rale, le m�me
jour le 15 mars, Jacques Mosconi a �t� transf�r� sur Paris, en
maison d�arr�t, celle de la Sant� en l�occurrence.
Aucune raison ne lui a �t� signifi�e, et ni ses conseils, ni sa
famille, ni lui-m�me n�ont r�ussi � savoir pourquoi on l�avait
remont� � Paris, pourquoi on l�avait transf�r� d�un centre de
d�tention vers une maison d�arr�t.
Ce transf�rement a des cons�quences sur la vie de Jacques Mosconi :
� La commission qui devait examiner son transfert vers Borgu le 22
mars ne le fera pas, puisque Jacques Mosconi n�est plus incarc�r� au
Centre de D�tention de Salon de Provence.
� Au lieu d��tre rapproch� de sa famille, ce qui est le droit
�l�mentaire de tout d�tenu, aussi bien dans les lois fran�aises que
dans les directives europ�ennes, Jacques Mosconi se retrouve encore
plus loin des siens.
� Les gens qui ont pris la d�cision de ce transf�rement savent tr�s
bien qu�il est plus difficile d�obtenir un am�nagement de peine en
maison d�arr�t qu�en Centre de D�tention, et qu�il est pratiquement
impossible d�obtenir quoi que ce soit dans une prison lorsque l�on
vient d�arriver. Lorsque sa demande de lib�ration conditionnelle
sera examin�e le 27 avril, Jacques Mosconi ne sera incarc�r� � la
Sant� que depuis un mois, ce qui est insuffisant pour que la
direction ait le temps de se faire une id�e sur un d�tenu et qu�elle
rende un rapport favorable.
� En passant d�un centre de d�tention � une maison d�arr�t, ses
conditions d�incarc�ration se d�t�riorent gravement, il se retrouve
avec des portes de cellule ferm�e toute la journ�e, sans pouvoir
t�l�phoner. De plus, depuis le livre du Docteur Vasseur, tout le
monde conna�t les conditions inhumaines de d�tention de cette
vieille prison de la Sant�.
Etant donn� que ce transf�rement n�est absolument pas d� � une
sanction disciplinaire ni � une pseudo-tentative d��vasion, cette
d�cision de transf�rer Jacques Mosconi � Paris, en maison d�arr�t,
ne peut venir que du pouvoir judiciaire, c'est-�-dire du parquet
g�n�ral de Paris ou d�un juge d�instruction.
15 jours apr�s, personne ne sait pourquoi Jacques Mosconi a �t�
victime de ce transf�rement qui l��loigne de sa famille, annule sa
demande de rapprochement � Borgu, et compromet gravement sa demande
de lib�ration conditionnelle.
Le CAR exige aujourd�hui que Jacques Mosconi soit lib�r�. D�autres
actions seront entreprises si tel n��tait pas le cas.
Cumitatu
contr'� A Ripressione
