Un rapport de l'ONU sur les minorités épingle la France

Un rapport de l'ONU sur les minorités épingle la France

Le 21 mars 2008 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte Internationale) Selon le blog des Peuples en Lutte, l'ONU épingle la France sur sa gestion des minorités, avec notamment le rejet des droits des minorités, et la non ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Dans le cadre de son mandat, l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, s’est rendue en France du 19 au 28 septembre 2007

C’est ainsi que commence le Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, publié en ce mois de mars 2008.

Ce rapport met en avant la discrimination faite aux minorités visibles, dont la pérennité est assurée par le système français actuel.

Mais il parle aussi, trop brièvement, du sort fait aux langues minoritaires. On regrettera que l’experte se soit limitée au sort de la langue sans parler des "peuples minoritaires" et de leur droit à l’autodétermination. Cette question mérite certainement un rapport complet et indépendant.

Voici quelques morceaux choisis :
La France a historiquement rejeté les notions de droits des minorités et de reconnaissance des groupes minoritaires ou les droits collectifs comme étant incompatibles avec la Constitution et les principes de la République, qui accordent la priorité aux droits individuels, à l’égalité, à l’unité et à l’universalité. Cela a constitué un obstacle à l’adoption d’initiatives politiques qui, par définition, devraient tenir compte de la réalité de la discrimination à l’égard de groupes spécifiques de population dans la société française.[…] L’experte indépendante recommande que de telles mesures gouvernementales, plutôt que d’être jugées contraires à la Constitution, soient considérées comme essentielles pour traduire véritablement dans les faits la devise «Liberté, Égalité, Fraternité».Page 3

La France ne reconnaît pas les notions de droits des minorités et la reconnaissance officielle des groupes minoritaires ou les droits collectifs sont considérés comme étant incompatibles avec la Constitution et les principes de la République, qui donnent la priorité aux droits individuels, à l’égalité, à l’unité et à l’universalité.
[…] En tant qu’État Membre de l’ONU, la France est tenue de respecter et d’appliquer les dispositions de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui a été adoptée par consensus en 1992. Page 7

Le rapport se termine par quelques recommandations (Page 24) :

Le Gouvernement français devrait:
1) reconnaître l’existence de minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant;
2) ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l’homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales.

Puis page 27

L’experte indépendante appuie les appels lancés à la France pour qu’elle ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui donne à tous les États européens des orientations précieuses quant à la manière de traiter les questions linguistiques et de préserver et promouvoir le riche héritage culturel et linguistique de chaque État. Le Gouvernement français devrait favoriser l’enseignement en langue régionale ou minoritaire dans les premières années du primaire, pour les élèves qui le souhaitent.

Cliquez ici pour lire le chapitre sur les langues minoritaires : http://forumdespeuplesenlutte.over-blog.com/article-17943861.html

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