Le 21 mars 2008 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte Internationale)  Selon le blog des Peuples en Lutte, l'ONU �pingle la France sur sa gestion des minorit�s, avec notamment le rejet des droits des minorit�s, et la non ratification de la Charte europ�enne des langues r�gionales et minoritaires.

Dans le cadre de son mandat, l�experte ind�pendante sur les questions relatives aux minorit�s, Mme Gay McDougall, s�est rendue en France du 19 au 28 septembre 2007

C�est ainsi que commence le Rapport de l�experte ind�pendante sur les questions relatives aux minorit�s, publi� en ce mois de mars 2008.

Ce rapport met en avant la discrimination faite aux minorit�s visibles, dont la p�rennit� est assur�e par le syst�me fran�ais actuel.

Mais il parle aussi, trop bri�vement, du sort fait aux langues minoritaires. On regrettera que l�experte se soit limit�e au sort de la langue sans parler des "peuples minoritaires" et de leur droit � l�autod�termination. Cette question m�rite certainement un rapport complet et ind�pendant.

Voici quelques morceaux choisis :
La France a historiquement rejet� les notions de droits des minorit�s et de reconnaissance des groupes minoritaires ou les droits collectifs comme �tant incompatibles avec la Constitution et les principes de la R�publique, qui accordent la priorit� aux droits individuels, � l��galit�, � l�unit� et � l�universalit�. Cela a constitu� un obstacle � l�adoption d�initiatives politiques qui, par d�finition, devraient tenir compte de la r�alit� de la discrimination � l��gard de groupes sp�cifiques de population dans la soci�t� fran�aise.[�] L�experte ind�pendante recommande que de telles mesures gouvernementales, plut�t que d��tre jug�es contraires � la Constitution, soient consid�r�es comme essentielles pour traduire v�ritablement dans les faits la devise �Libert�, �galit�, Fraternit�.Page 3

La France ne reconna�t pas les notions de droits des minorit�s et la reconnaissance officielle des groupes minoritaires ou les droits collectifs sont consid�r�s comme �tant incompatibles avec la Constitution et les principes de la R�publique, qui donnent la priorit� aux droits individuels, � l��galit�, � l�unit� et � l�universalit�.
[�] En tant qu��tat Membre de l�ONU, la France est tenue de respecter et d�appliquer les dispositions de la D�claration sur les droits des personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui a �t� adopt�e par consensus en 1992. Page 7

Le rapport se termine par quelques recommandations (Page 24) :

Le Gouvernement fran�ais devrait:
1) reconna�tre l�existence de minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sur le territoire fran�ais et retirer sa r�serve � l�article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant � des minorit�s, et � l�article 30 de la Convention relative aux droits de l�enfant;
2) ratifier les instruments europ�ens relatifs aux droits de l�homme concernant les droits des minorit�s, notamment le Protocole no 12 � la Convention de sauvegarde des droits de l�homme et des libert�s fondamentales et la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales.

Puis page 27

L�experte ind�pendante appuie les appels lanc�s � la France pour qu�elle ratifie la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires, qui donne � tous les �tats europ�ens des orientations pr�cieuses quant � la mani�re de traiter les questions linguistiques et de pr�server et promouvoir le riche h�ritage culturel et linguistique de chaque �tat. Le Gouvernement fran�ais devrait favoriser l�enseignement en langue r�gionale ou minoritaire dans les premi�res ann�es du primaire, pour les �l�ves qui le souhaitent.

Cliquez ici pour lire le chapitre sur les langues minoritaires : http://forumdespeuplesenlutte.over-blog.com/article-17943861.html

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
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� UNITA NAZIUNALE

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