PACTE NATIONAL
 

La Nation Corse ind�pendante a �t� soumise par les armes fran�aises � Ponte Novu en 1769, mais elle n�a jamais renonc� � son existence propre. Apr�s trente cinq ans de r�sistance contemporaine multiforme, le temps est d�sormais venu pour le Peuple Corse d��laborer et de commencer � concr�tiser un projet d�avenir.

Dans cette perspective, les organisations politiques du mouvement national ont d�cid� de d�velopper une strat�gie commune dont l�objectif est la restauration de la Nation dans la pl�nitude de ses droits.

Le Peuple Corse est une communaut� historique multimill�naire qui regroupe des femmes et des hommes, corses d�origine et corses d�adoption qui r�sident soit dans l��le, soit dans la diaspora. Le peuple corse est la substance de la nation, c�est � dire de ces hommes et de ces femmes qui, soud�s dans une communaut� de destin, veulent vivre un avenir commun ; ils b�n�ficient donc des m�mes droits et s�astreignent aux m�mes devoirs

Par la nature, par l�histoire et en vertu des principes d�finis par la Charte des Nations unies et par la d�claration universelle des droits de l�homme du 10 d�cembre 1948, le Peuple Corse dispose des m�mes droits que tous les autres peuples de la terre et notamment du Droit inali�nable � l�autod�termination qui permet de choisir librement son destin.

Ce libre choix, expression de la souverainet�, s�exerce vis � vis de toute autre entit� nationale ou f�d�rale pour s�associer ou pour se s�parer. Mais il s�exerce aussi pour b�tir un projet de soci�t� conforme aux aspirations citoyennes en mati�re de d�mocratie politique, �conomique et sociale et aux aspirations nationales en mati�re culturelle, linguistique et patrimoniale.

Les organisations politiques du mouvement national s�engagent dans une d�marche d�union pour la reconqu�te progressive et citoyenne de tous les droits nationaux du peuple corse



PROTOCOLE D�ACCORD

1

Nous, organisations signataires, dans la perspective d�un r�glement politique de la question corse, nous reconnaissons partie prenante d�un processus �volutif n�excluant � terme aucune solution institutionnelle pour l��le et consistant, dans l�imm�diat, � revendiquer une avanc�e institutionnelle significative avec le pouvoir l�gislatif garantissant moyens et comp�tences pour les institutions corses apr�s d�finition d�un corps �lectoral l�gitime sur la base d�une citoyennet� corse. Cette d�marche doit d�boucher sur l�obtention de la reconnaissance politique du peuple corse et de ses droits sur sa terre par le droit � l�autod�termination.

2

Le colonialisme et le n�ocolonialisme fran�ais ont plong� notre peuple dans une situation �conomique, sociale et culturelle catastrophique.
Notre pays et notre peuple ont pourtant des potentialit�s �normes pour sortir de cette situation de crise.
La premi�re de ces potentialit�s est l�Homme corse avec sa culture, sa langue, ses savoirs faire, sa jeunesse en formation.
Il faut donc replacer l�Homme corse au c�ur d�un d�veloppement identitaire, durable et soutenable par la ma�trise totale de son patrimoine, de sa culture et de sa langue, par une r�partition des richesses qui vise � l��quit� sociale.
Ce d�veloppement qui reste ouvert au commerce �quitable devra �tre diversifi� et �quilibr� par secteurs et dans l�espace.

3

Prenant acte de la volont� de tous de travailler � la disparition des causes de la clandestinit� et malgr� les divergences importantes sur la question, les organisations signataires d�cident d'�laborer un calendrier permettant de s'engager dans une r�flexion approfondie sur le r�le, les moyens et les limites de la clandestinit�.
A moyen et long terme, elles s'engagent � cr�er les conditions d'avanc�es politiques d�cisives permettant de rendre possible sa disparition d�s lors que la question corse sera engag�e sur la voie d'un v�ritable r�glement politique.

Annexe


LES DROITS NATIONAUX


LE DROIT A L�EXISTENCE

Article Premier : Le peuple corse a droit � l�existence.

Art.2 : Le peuple corse a droit au respect de son identit� nationale, de sa culture et de sa langue.

Art.3 : Le peuple corse � le droit de poss�der son territoire national, l��le de Corse.

Art.4 : Le peuple corse a le droit de vivre dans une soci�t� solidaire bas�e sur le pluralisme, la la�cit�, le rejet du racisme, le respect de la vie humaine et la justice sociale.

LE DROIT A L�AUTODETERMINATION

Art.5 : Le peuple corse a le droit imprescriptible et inali�nable � l�autod�termination afin de choisir en toute libert� son statut politique.

Art.6 : Le peuple corse a le droit de se lib�rer de la domination coloniale fran�aise et de r�sister � toute ing�rence �trang�re directe ou indirecte.

Art.7 : Le peuple corse a droit � un r�gime d�mocratique assurant le respect des droits de l�homme, des libert�s fondamentales et des minorit�s nationales sur son propre territoire.

Art.8 : Le peuple corse a le devoir d�int�grer tous ceux qui, vivant en Corse aspirent � une communaut� de destin intimement li�e � l�h�ritage culturel et linguistique du peuple corse historique.

Art.9 : Le peuple corse a le droit d�analyser les flux migratoires pour aider, d�une part, au retour des corses de la diaspora et �viter, d�autre part, un d�s�quilibre d�mographique.

LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Art.10 : Le peuple corse a le droit d�exploiter les ressources et les richesses de son territoire et de les r�cup�rer s�il en a �t� spoli� par la sp�culation et l�exploitation coloniale.

Art.11 : Le peuple corse a droit � un d�veloppement �conomique harmonieux respectant le patrimoine naturel et les �quilibres �cologiques afin de pr�server l�h�ritage des g�n�rations futures.

Art.12 : Le peuple corse a le droit de choisir son syst�me �conomique et social et son mode de d�veloppement �conomique sans ing�rence ext�rieure.

Art.13 : Le peuple corse a droit a une soci�t� de justice et de solidarit� o� l��mulation entre les personnes, les groupes sociaux et les entreprises permettrait d�assurer l��panouissement individuel et collectif.

Art.14 : Le peuple corse a le droit d�inscrire dans sa constitution la recherche du plein emploi et de la garantie un travail r�mun�r� pour tous les citoyens.

Art.15 : Le peuple corse a le droit d��tablir des liens internationaux en mati�re �conomique et commerciale dans le respect du principe de l��change �gal.

LE DROIT A LA CULTURE

Art.16 : Le peuple corse � la droit de d�velopper sa culture et de parler sa langue contribuant ainsi � l�enrichissement culturel, par la diversit�, de l�humanit�.

Art.17 : Le peuple corse a droit a la pr�servation et � la promotion de ses richesses patrimoniales, historiques et artistiques.