Rapprochement des prisonniers Corses : 85 DEPUTES COSIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI GANDOLFI (Février 2010)

Le 13 février 2010 [18h40] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse – Répression – Rapprochement familial) Le Jeudi 4 Février dernier, le député de la Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale sa proposition de projet de loi visant à consacrer dans le Code de Procédure Pénale le droit au rapprochement familial, pour tous les détenus condamnés en France. Envoyée pour cosignature à l’ensemble des parlementaires du Palais-Bourbon le 15 Décembre, cette proposition a recueilli pas moins de 85 signatures de députés, soit près de 15% des pensionnaires de l’Assemblée. Ce bon résultat -qui n’a qu’une valeur indicative puisqu’une PPL peut n’être signée que par un seul député ou à l’inverse par l’intégralité de l’hémicycle- représente une photographie des soutiens ouverts à une démarche de modification législative. … Continue Reading

Une proposition de loi pour le rapprochement des détenus

Le mercredi 16 Décembre 2009 [18h34] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Lutte de Masse – Répression – Rapprochement des prisonniers politiques) (Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Nous vous en parlions dès hier. Sauveur Gandolfi Scheit, le député de Haute-Corse a déposé une proposition de loi qui consacre le droit au rapprochement familial des détenus condamnés. Le texte a été déposé au bureau national hier matin (mardi) et distribué aux 576 autres députés en vue d’obtenir leur co-signature. Il faut rappeler que, en novembre dernier, la loi pénitentiaire a été modifiée et notamment son article 34. Celui-ci précise : « le droit pour les prévenus renvoyés devant une juridiction de jugement à pouvoir bénéficier d’un rapprochement familial jusqu’à leur comparution » Cette modification donc de fait crée une distorsion de traitement dans les dossiers des détenus qui étaient en attente d’un jugement et ceux qui étaient déjà condamnés. C’est finalement pour gommer cette distorsion que le parlementaire de Haute-Corse a déposé cette loi.

… Continue Reading

Le député Sauveur Gandolfi-Scheit s’intéresse au rapprochement des détenus condamnés.

Le mercredi 16 Décembre 2009 [18h30] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Lutte de Masse – Répression – Rapprochement des prisonniers politiques) Une proposition de loi « visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés ». Elle a été déposée à l’assemblée nationale par le député UMP de haute-Corse Sauveur Gandolfi Scheit. Ce texte tend à modifier l’article D 402 du Code de Procédure Pénale qui ne reconnait pas clairement le droit au rapprochement familial. Le parlement a adopté il y a une vingtaine de jours le droit au rapprochement familial pour les prévenus dont l’instruction du dossier est terminée et qui attendent leur procès, mais Sauveur Gandolfi-Sheit veut aller plus loin pour les détenus condamnés. Il estime à une centaine le nombre de détenus corses concernés, tous délits confondus. (rcfm)

Une proposition de loi de Sauveur Gandolfi-Scheit (rapprochement prisonniers politiques)

Un député UMP de Haute-Corse pour le rapprochement familial des prisonniers

Le 16 Décembre 2009 [07h30] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Rapprochement des prisonniers politiques) Le député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit a annoncé avoir déposé mardi une proposition de loi « visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus », ce qui concernerait une centaine de prisonniers corses incarcérés sur le continent. … Continue Reading

Sauveur Gandolfi Scheit : une proposition de loi pour le droit au rapprochement des détenus

Le 16 Décembre 2009 [07h00] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Rapprochement des prisonniers politiques) (Laetitia Pietri – Alta Frequenza) – Sauveur Gandolfi Scheit, le député de Haute Corse a déposé aujourd’hui (mardi) une proposition de loi qui consacre le droit au rapprochement familial des détenus. Le texte a été déposé au bureau national ce matin et distribué aux 576 autres députés en vue d’obtenir leur co-signature. … Continue Reading

Sauveur Gandolfi-Scheit – « PROPOSITION DE LOI GANDOLFI » SUR LE RAPPROCHEMENT FAMILIAL DES DETENUS CONDAMNES

Le 15 Décembre 2009 [19h38] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Rapprochement des prisonniers politiques) Le Dr Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, a déposé ce jour au Bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés ».

Expédié pour co-signature aux 576 autres députés de l’Hémicycle, ce texte tend à modifier et compléter l’article D.402 du Code de Procédure Pénale, qui se borne actuellement à mentionner qu’ « en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches ». … Continue Reading

Blog Gandolfi-Scheit – Lingua Corsa – Le député s’engage pour un véritable statut

Le  1er Décembre 2009 [09h00] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse –  Lingua Corsa) « Des engagements ont été pris lors de la campagne présidentielle de 2007, quant au vote d’une loi sur les langues régionales. Depuis, la réforme constitutionnelle de juillet 2008 a reconnu les langues régionales dans la perspective de la rédaction de cette loi en 2009. Celle-ci avait été annoncée lors des débats constitutionnels par le Garde des Sceaux et la Ministre de la Culture, Mme ALBANEL. … Continue Reading