PROCES

Dates des procès - informations - Actions de soutien

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Dernière mise à jour : 16/12/2016

Procès de la jeunesse corse : Mises en examen pour les manifestations de soutien à Jean Guy Talamoni. Procès en Janvier 2005. Mise en examen de Michel Giraschi, de Guillaume....

Procès de Dumè Tafani, Edmond Melicucci et cédric Courbey le jeudi 13 janvier
Réquisitoire 5 ans ferme  contre Dumè et Cédric et 4 ans ferme sur  5 ans requis contre Edmond - délibérés en février - Tractages de soutien à Aiacciu-bastia-Purti Vecchju : 4 ANS FERME POUR LES TROIS MILITANTS.

Procès de jeunes dont des militants de la Ghjuventù Paolina le Mardi 25 Janvier 2005 à Bastia. Mica Cesari, jc benedetti, santoni antoine, matteo galet, massimu Susini, le cas du jeune Alfonsi a été  disjoint pour cause d'absence de son avocat. Ont été réclamé dans l'ordre 3 mois, 5 mois,  6 mois,  6 mois et  8 mois de prison avec sursis. Verdict le 8 Février : Cinq étudiants  ont été condamnés mardi à cinq mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Bastia. Ces étudiants, âgés de 20 à 30 ans, ont été condamnés pour "dégradations". L'un d'entre eux, également poursuivi pour "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique", a été relaxé de ce chef. Des peines de trois à six mois d'emprisonnement avec sursis avaient été requises à leur encontre. Le 23 mars 2004, des nombreuses manifestations de lycéens s'étaient déroulées dans plusieurs villes de l'île pour la défense de la langue corse. A Corte, où se situe l'Université de Corse, lycéens et étudiants avaient défilé avant que des incidents -incendie de conteneurs, projectiles contre la sous-préfecture, dégradation d'un véhicule- ne viennent émailler la fin de la manifestation.

Procès pour l'AMPHI DE L'UNIVERSITA DI CORSICA GHJUV'BATTI ACQUAVIVA le 28 Janvier à Bastia. Je vous informe que l'audience, prévue initialement le 14 janvier, aura lieu ce vendredi 28 janvier à 9h30 au Tribunal Administratif de Bastia  (au Palais de Justice prendre le boulevard Giraud ; au carrefour, la première villa sur la droite est la Villa Montepiano qui abrite le TA). La décision sera connue ultérieurement." Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Bastia a conclu, vendredi, à la non recevabilité d'un recours du recteur de Corse visant à faire annuler une délibération de l'Université de Corse qui donne le nom d'un militant nationaliste du FLNC à un amphithéâtre. Le commissaire du gouvernement, qui dit la loi et dont les conclusions sont généralement suivies par le tribunal, a en effet estimé que le recours du recteur était hors délai et donc non recevable. Il a toutefois affirmé que le choix d'un nom pour un bâtiment de l'Université de Corse était du seul ressort du président Antoine Aiello, présent à l'audience, et que la délibération du conseil d'administration, contestée, était donc illégale. Le recours avait été déposé le 17 décembre par le recteur Paul Canioni pour faire annuler une délibération de l'université de Corse, installée à Corte (Haute-Corse), qui, entre autres, baptisait du nom de Jean-Baptiste Acquaviva le nouvel amphithéâtre de son IUT.  Jean-Baptiste Acquaviva était un militant du FLNC, tué le 16 novembre en 1987 alors qu'il participait à l'attaque d'une ferme appartenant à un "pied-noir".  Me Angeline Simeoni, avocate du recteur a plaidé que la loi soumettait l'éducation nationale au "principe de neutralité" et que le nom de Jean-Baptiste Acquaviva était connoté, ne pouvant se réduire à son seul militantisme syndical du temps où il était étudiant à l'université de Corte.  Me Gilles Simeoni, représentant l'université, a quant à lui martelé que le rectorat était représenté au conseil d'administration de l'université ayant décidé du nom de l'amphithéâtre le 22 septembre 2004 et que le recteur Canioni ne pouvait prétendre ignorer ce choix. Il s'est ainsi étonné qu'il ait attendu près de trois mois pour manifester son opposition à cette décision.  Le 14 décembre, veille de l'inauguration de l'amphithéâtre de 120 places, les préfets de Corse et de Haute-Corse, ainsi que les élus du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) n'ont pas souhaité y assister, jugeant "choquante" la décision d'attribuer ce nom à la salle. Jugement : L'Amphi Acquaviva est finalement accepté.

Procès "Affaire Zuccarelli" : Six proches des milieux nationalistes corses comparaissent à partir de mercredi et jusqu'au 15 février devant la cour d'assises spéciale de Paris pour une tentative d'attentat contre le maire de Bastia, Emile Zuccarelli le 24 mars 2002. Gérard Cianelli, 49 ans, médecin à Bastia, et Hervé Santelli, un antiquaire de 30 ans, considérés comme les organisateurs de la tentative et actuellement détenus, sont renvoyés avec Jean-Toussaint Bernardini, Benjamin Masclef, Jean-François Semeria et Stéphane Vincent, qui comparaîtront libres. Ils seront jugés pour "tentative de destruction du bien d'autrui en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Pour ce crime, chacun des accusés encourt une peine de 30 ans de réclusion criminelle. trois femmes dont deux compagnes, avaient également été renvoyées devant les assises pour le délit connexe d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a estimé, le 29 octobre 2003, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre elles. 10 ans de prison pour Gérard Cianelli, 8 ans de prison pour hervé Santelli. Les quatre autres accusés ont été condamnés à des peines de prison ferme pour partie assorties du sursis.
Tous les accusés ont été reconnus coupables d'avoir participé à une opération terroriste consistant à poser une bombe devant l'appartement de M. Zuccarelli, dans la nuit du 23 au 24 mars 2002. Benjamin Masclef, 25 ans, et Stéphane Vincent, 35 ans, qui se trouvaient dans l'immeuble de M. Zuccarelli le soir de la tentative d'attentat et avaient notamment menacé un couple qui passait dans la cage d'escalier, ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis.  Ces deux accusés qui comparaissaient libres ont été interpellés à l'issue du verdict pour effectuer le reste de leur peine, leur détention préventive ne couvrant pas la peine qui leur a été infligée.  Jean-Toussaint Bernardini, 23 ans, qui avait fait le guet près de l'appartement, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis et Jean-François Semeria, 23 ans, mis en cause pour avoir surveillé depuis l'extérieur les abords de l'immeuble, a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont 42 mois (trois ans et demi) avec sursis.

Procès de Cédric Courbey Mars 2005 : Vendredi 18 maris : Le militant nationaliste corse Cédric Courbey a été acquitté vendredi du mitraillage de la gendarmerie de Borgo (Haute-Corse) en 2001 mais condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs terroriste, détention d'armes et divers délits, par la cour d'assises spéciale de Paris. Joséphine Paolini, 60 ans, accusée d'association de malfaiteurs terroriste, a également été acquittée

Procès Casolasco thierry :  le 22 Mars.

Procès : Carlu PIERI, Filippu PAOLI, Ghjacumu MOSCONI, Andria NEGRONI, et Elodia PIERI, Ghjuvan Guidu Talamoni... A partir du  10 Mars. 22 personnes en procès

Procès Francescu Turchi, François Xavier Arrii, Jean Christophe Parenti, Lucien Bianchi, Jean Marc Petrucci  et Jean Do Allegrini Simonetti

Procès DDE/URSSAF : Avril 2005 - Quinze nationalistes corses militants ont été renvoyés devant la cour d'assises de Paris pour leur implication dans le double attentat de novembre 1999 à Ajaccio contre la DDE et l'Ursaff. Jean-Claude Ampart, Nicolas et Simon Salvini comme auteurs de l'attentat contre la direction départementale de l'équipement et considéré Jo Peraldi, Jean-Antoine Fieschi, Jean-François Ramoin-Luciani, Jean-Louis Orlandetti et Jean-Pierre Pierandrei comme complices., Trois autres personnes sont renvoyées pour le délit connexe d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il s'agit de François-Ange Chabot, Laurent Peraldi et Christophe Pirredu.