PROCES

Dates des proc�s - informations - Actions de soutien

En pr�paration...

Derni�re mise � jour : 16/12/2016

Proc�s de la jeunesse corse : Mises en examen pour les manifestations de soutien � Jean Guy Talamoni. Proc�s en Janvier 2005. Mise en examen de Michel Giraschi, de Guillaume....

Proc�s de Dum� Tafani, Edmond Melicucci et c�dric Courbey le jeudi 13 janvier
R�quisitoire 5 ans ferme  contre Dum� et C�dric et 4 ans ferme sur  5 ans requis contre Edmond - d�lib�r�s en f�vrier - Tractages de soutien � Aiacciu-bastia-Purti Vecchju : 4 ANS FERME POUR LES TROIS MILITANTS.

Proc�s de jeunes dont des militants de la Ghjuvent� Paolina le Mardi 25 Janvier 2005 � Bastia. Mica Cesari, jc benedetti, santoni antoine, matteo galet, massimu Susini, le cas du jeune Alfonsi a �t�  disjoint pour cause d'absence de son avocat. Ont �t� r�clam� dans l'ordre 3 mois, 5 mois,  6 mois,  6 mois et  8 mois de prison avec sursis. Verdict le 8 F�vrier : Cinq �tudiants  ont �t� condamn�s mardi � cinq mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Bastia. Ces �tudiants, �g�s de 20 � 30 ans, ont �t� condamn�s pour "d�gradations". L'un d'entre eux, �galement poursuivi pour "violences sur personnes d�positaires de l'autorit� publique", a �t� relax� de ce chef. Des peines de trois � six mois d'emprisonnement avec sursis avaient �t� requises � leur encontre. Le 23 mars 2004, des nombreuses manifestations de lyc�ens s'�taient d�roul�es dans plusieurs villes de l'�le pour la d�fense de la langue corse. A Corte, o� se situe l'Universit� de Corse, lyc�ens et �tudiants avaient d�fil� avant que des incidents -incendie de conteneurs, projectiles contre la sous-pr�fecture, d�gradation d'un v�hicule- ne viennent �mailler la fin de la manifestation.

Proc�s pour l'AMPHI DE L'UNIVERSITA DI CORSICA GHJUV'BATTI ACQUAVIVA le 28 Janvier � Bastia. Je vous informe que l'audience, pr�vue initialement le 14 janvier, aura lieu ce vendredi 28 janvier � 9h30 au Tribunal Administratif de Bastia  (au Palais de Justice prendre le boulevard Giraud ; au carrefour, la premi�re villa sur la droite est la Villa Montepiano qui abrite le TA). La d�cision sera connue ult�rieurement." Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Bastia a conclu, vendredi, � la non recevabilit� d'un recours du recteur de Corse visant � faire annuler une d�lib�ration de l'Universit� de Corse qui donne le nom d'un militant nationaliste du FLNC � un amphith��tre. Le commissaire du gouvernement, qui dit la loi et dont les conclusions sont g�n�ralement suivies par le tribunal, a en effet estim� que le recours du recteur �tait hors d�lai et donc non recevable. Il a toutefois affirm� que le choix d'un nom pour un b�timent de l'Universit� de Corse �tait du seul ressort du pr�sident Antoine Aiello, pr�sent � l'audience, et que la d�lib�ration du conseil d'administration, contest�e, �tait donc ill�gale. Le recours avait �t� d�pos� le 17 d�cembre par le recteur Paul Canioni pour faire annuler une d�lib�ration de l'universit� de Corse, install�e � Corte (Haute-Corse), qui, entre autres, baptisait du nom de Jean-Baptiste Acquaviva le nouvel amphith��tre de son IUT.  Jean-Baptiste Acquaviva �tait un militant du FLNC, tu� le 16 novembre en 1987 alors qu'il participait � l'attaque d'une ferme appartenant � un "pied-noir".  Me Angeline Simeoni, avocate du recteur a plaid� que la loi soumettait l'�ducation nationale au "principe de neutralit�" et que le nom de Jean-Baptiste Acquaviva �tait connot�, ne pouvant se r�duire � son seul militantisme syndical du temps o� il �tait �tudiant � l'universit� de Corte.  Me Gilles Simeoni, repr�sentant l'universit�, a quant � lui martel� que le rectorat �tait repr�sent� au conseil d'administration de l'universit� ayant d�cid� du nom de l'amphith��tre le 22 septembre 2004 et que le recteur Canioni ne pouvait pr�tendre ignorer ce choix. Il s'est ainsi �tonn� qu'il ait attendu pr�s de trois mois pour manifester son opposition � cette d�cision.  Le 14 d�cembre, veille de l'inauguration de l'amphith��tre de 120 places, les pr�fets de Corse et de Haute-Corse, ainsi que les �lus du Conseil ex�cutif de la Collectivit� Territoriale de Corse (CTC) n'ont pas souhait� y assister, jugeant "choquante" la d�cision d'attribuer ce nom � la salle. Jugement : L'Amphi Acquaviva est finalement accept�.

Proc�s "Affaire Zuccarelli" : Six proches des milieux nationalistes corses comparaissent � partir de mercredi et jusqu'au 15 f�vrier devant la cour d'assises sp�ciale de Paris pour une tentative d'attentat contre le maire de Bastia, Emile Zuccarelli le 24 mars 2002. G�rard Cianelli, 49 ans, m�decin � Bastia, et Herv� Santelli, un antiquaire de 30 ans, consid�r�s comme les organisateurs de la tentative et actuellement d�tenus, sont renvoy�s avec Jean-Toussaint Bernardini, Benjamin Masclef, Jean-Fran�ois Semeria et St�phane Vincent, qui compara�tront libres. Ils seront jug�s pour "tentative de destruction du bien d'autrui en bande organis�e par un moyen dangereux pour les personnes et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Pour ce crime, chacun des accus�s encourt une peine de 30 ans de r�clusion criminelle. trois femmes dont deux compagnes, avaient �galement �t� renvoy�es devant les assises pour le d�lit connexe d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a estim�, le 29 octobre 2003, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre elles. 10 ans de prison pour G�rard Cianelli, 8 ans de prison pour herv� Santelli. Les quatre autres accus�s ont �t� condamn�s � des peines de prison ferme pour partie assorties du sursis.
Tous les accus�s ont �t� reconnus coupables d'avoir particip� � une op�ration terroriste consistant � poser une bombe devant l'appartement de M. Zuccarelli, dans la nuit du 23 au 24 mars 2002. Benjamin Masclef, 25 ans, et St�phane Vincent, 35 ans, qui se trouvaient dans l'immeuble de M. Zuccarelli le soir de la tentative d'attentat et avaient notamment menac� un couple qui passait dans la cage d'escalier, ont �t� condamn�s � cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis.  Ces deux accus�s qui comparaissaient libres ont �t� interpell�s � l'issue du verdict pour effectuer le reste de leur peine, leur d�tention pr�ventive ne couvrant pas la peine qui leur a �t� inflig�e.  Jean-Toussaint Bernardini, 23 ans, qui avait fait le guet pr�s de l'appartement, a �t� condamn� � cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis et Jean-Fran�ois Semeria, 23 ans, mis en cause pour avoir surveill� depuis l'ext�rieur les abords de l'immeuble, a �t� condamn� � quatre ans d'emprisonnement dont 42 mois (trois ans et demi) avec sursis.

Proc�s de C�dric Courbey Mars 2005 : Vendredi 18 maris : Le militant nationaliste corse C�dric Courbey a �t� acquitt� vendredi du mitraillage de la gendarmerie de Borgo (Haute-Corse) en 2001 mais condamn� � cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs terroriste, d�tention d'armes et divers d�lits, par la cour d'assises sp�ciale de Paris. Jos�phine Paolini, 60 ans, accus�e d'association de malfaiteurs terroriste, a �galement �t� acquitt�e

Proc�s Casolasco thierry :  le 22 Mars.

Proc�s : Carlu PIERI, Filippu PAOLI, Ghjacumu MOSCONI, Andria NEGRONI, et Elodia PIERI, Ghjuvan Guidu Talamoni... A partir du  10 Mars. 22 personnes en proc�s

Proc�s Francescu Turchi, Fran�ois Xavier Arrii, Jean Christophe Parenti, Lucien Bianchi, Jean Marc Petrucci  et Jean Do Allegrini Simonetti

Proc�s DDE/URSSAF : Avril 2005 - Quinze nationalistes corses militants ont �t� renvoy�s devant la cour d'assises de Paris pour leur implication dans le double attentat de novembre 1999 � Ajaccio contre la DDE et l'Ursaff. Jean-Claude Ampart, Nicolas et Simon Salvini comme auteurs de l'attentat contre la direction d�partementale de l'�quipement et consid�r� Jo Peraldi, Jean-Antoine Fieschi, Jean-Fran�ois Ramoin-Luciani, Jean-Louis Orlandetti et Jean-Pierre Pierandrei comme complices., Trois autres personnes sont renvoy�es pour le d�lit connexe d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il s'agit de Fran�ois-Ange Chabot, Laurent Peraldi et Christophe Pirredu.