PACTE NATIONAL
 

La Nation Corse indépendante a été soumise par les armes françaises à Ponte Novu en 1769, mais elle n’a jamais renoncé à son existence propre. Après trente cinq ans de résistance contemporaine multiforme, le temps est désormais venu pour le Peuple Corse d’élaborer et de commencer à concrétiser un projet d’avenir.

Dans cette perspective, les organisations politiques du mouvement national ont décidé de développer une stratégie commune dont l’objectif est la restauration de la Nation dans la plénitude de ses droits.

Le Peuple Corse est une communauté historique multimillénaire qui regroupe des femmes et des hommes, corses d’origine et corses d’adoption qui résident soit dans l’île, soit dans la diaspora. Le peuple corse est la substance de la nation, c’est à dire de ces hommes et de ces femmes qui, soudés dans une communauté de destin, veulent vivre un avenir commun ; ils bénéficient donc des mêmes droits et s’astreignent aux mêmes devoirs

Par la nature, par l’histoire et en vertu des principes définis par la Charte des Nations unies et par la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, le Peuple Corse dispose des mêmes droits que tous les autres peuples de la terre et notamment du Droit inaliénable à l’autodétermination qui permet de choisir librement son destin.

Ce libre choix, expression de la souveraineté, s’exerce vis à vis de toute autre entité nationale ou fédérale pour s’associer ou pour se séparer. Mais il s’exerce aussi pour bâtir un projet de société conforme aux aspirations citoyennes en matière de démocratie politique, économique et sociale et aux aspirations nationales en matière culturelle, linguistique et patrimoniale.

Les organisations politiques du mouvement national s’engagent dans une démarche d’union pour la reconquête progressive et citoyenne de tous les droits nationaux du peuple corse



PROTOCOLE D’ACCORD

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Nous, organisations signataires, dans la perspective d’un règlement politique de la question corse, nous reconnaissons partie prenante d’un processus évolutif n’excluant à terme aucune solution institutionnelle pour l’île et consistant, dans l’immédiat, à revendiquer une avancée institutionnelle significative avec le pouvoir législatif garantissant moyens et compétences pour les institutions corses après définition d’un corps électoral légitime sur la base d’une citoyenneté corse. Cette démarche doit déboucher sur l’obtention de la reconnaissance politique du peuple corse et de ses droits sur sa terre par le droit à l’autodétermination.

2

Le colonialisme et le néocolonialisme français ont plongé notre peuple dans une situation économique, sociale et culturelle catastrophique.
Notre pays et notre peuple ont pourtant des potentialités énormes pour sortir de cette situation de crise.
La première de ces potentialités est l’Homme corse avec sa culture, sa langue, ses savoirs faire, sa jeunesse en formation.
Il faut donc replacer l’Homme corse au cœur d’un développement identitaire, durable et soutenable par la maîtrise totale de son patrimoine, de sa culture et de sa langue, par une répartition des richesses qui vise à l’équité sociale.
Ce développement qui reste ouvert au commerce équitable devra être diversifié et équilibré par secteurs et dans l’espace.

3

Prenant acte de la volonté de tous de travailler à la disparition des causes de la clandestinité et malgré les divergences importantes sur la question, les organisations signataires décident d'élaborer un calendrier permettant de s'engager dans une réflexion approfondie sur le rôle, les moyens et les limites de la clandestinité.
A moyen et long terme, elles s'engagent à créer les conditions d'avancées politiques décisives permettant de rendre possible sa disparition dés lors que la question corse sera engagée sur la voie d'un véritable règlement politique.

Annexe


LES DROITS NATIONAUX


LE DROIT A L’EXISTENCE

Article Premier : Le peuple corse a droit à l’existence.

Art.2 : Le peuple corse a droit au respect de son identité nationale, de sa culture et de sa langue.

Art.3 : Le peuple corse à le droit de posséder son territoire national, l’île de Corse.

Art.4 : Le peuple corse a le droit de vivre dans une société solidaire basée sur le pluralisme, la laïcité, le rejet du racisme, le respect de la vie humaine et la justice sociale.

LE DROIT A L’AUTODETERMINATION

Art.5 : Le peuple corse a le droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination afin de choisir en toute liberté son statut politique.

Art.6 : Le peuple corse a le droit de se libérer de la domination coloniale française et de résister à toute ingérence étrangère directe ou indirecte.

Art.7 : Le peuple corse a droit à un régime démocratique assurant le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des minorités nationales sur son propre territoire.

Art.8 : Le peuple corse a le devoir d’intégrer tous ceux qui, vivant en Corse aspirent à une communauté de destin intimement liée à l’héritage culturel et linguistique du peuple corse historique.

Art.9 : Le peuple corse a le droit d’analyser les flux migratoires pour aider, d’une part, au retour des corses de la diaspora et éviter, d’autre part, un déséquilibre démographique.

LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Art.10 : Le peuple corse a le droit d’exploiter les ressources et les richesses de son territoire et de les récupérer s’il en a été spolié par la spéculation et l’exploitation coloniale.

Art.11 : Le peuple corse a droit à un développement économique harmonieux respectant le patrimoine naturel et les équilibres écologiques afin de préserver l’héritage des générations futures.

Art.12 : Le peuple corse a le droit de choisir son système économique et social et son mode de développement économique sans ingérence extérieure.

Art.13 : Le peuple corse a droit a une société de justice et de solidarité où l’émulation entre les personnes, les groupes sociaux et les entreprises permettrait d’assurer l’épanouissement individuel et collectif.

Art.14 : Le peuple corse a le droit d’inscrire dans sa constitution la recherche du plein emploi et de la garantie un travail rémunéré pour tous les citoyens.

Art.15 : Le peuple corse a le droit d’établir des liens internationaux en matière économique et commerciale dans le respect du principe de l’échange égal.

LE DROIT A LA CULTURE

Art.16 : Le peuple corse à la droit de développer sa culture et de parler sa langue contribuant ainsi à l’enrichissement culturel, par la diversité, de l’humanité.

Art.17 : Le peuple corse a droit a la préservation et à la promotion de ses richesses patrimoniales, historiques et artistiques.