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Paulu Medurio et Petru Paoli relax� mais le Procureur d'Ajaccio fait appel !

Le 10 novembre 2006 : L'acharnement n'a donc aucune limite pour la justice de l'Etat Colonial. Alors que dans ces dossiers, la jurisprudence en Corse est simplement et purement la relaxe, le procureur de la R�publique Fran�aise fait appel.

Le parquet d'Ajaccio va faire appel de ce jugement, a annonc� � l'AFP le procureur de la R�publique Jos� Thorel.

Pour le magistrat, le simple fait d'�tre en garde � vue dans le cadre d'une enqu�te "sur toute une s�rie d'infractions limitativement �num�r�es, dont celles li�es � une entreprise terroriste, vous soumet, par la loi, � l'obligation d'accepter le pr�l�vement g�n�tique".

Pierre Paoli et Paul Medurio, deux responsables de Corsica Nazione Indipendente, le principal parti ind�pendantiste de l'�le, avaient �t� remis en libert� le 8 juin sans qu'aucune charge soit retenue contre eux dans l'enqu�te sur un attentat contre une villa en 1999, ainsi que sur deux conf�rences de presse d'un groupe clandestin �ph�m�re, Fronte Patriottu Corsu.

Ils ont comparu libres vendredi pour le seul fait d'avoir refus� un pr�l�vement de leur ADN au cours de leur garde � vue.

Le tribunal les a relax�s en consid�rant que le cadre de la commission rogatoire d�livr�e par un juge d'instruction antiterroriste, � caract�re "g�n�raliste", ne permettait pas de les contraindre � ce pr�l�vement en l'absence "d'indices graves et concordants".

L'avocat des pr�venus, Jean-Guy Talamoni, a d�nonc� le "harc�lement constant" des nationalistes corses par "la police et la justice de l'Etat fran�ais", et leur volont� de "tous les ficher". Il a invoqu� "l'ill�galit�" des pr�l�vements dans le cadre de "commissions rogatoires g�n�ralistes qui ne visent nomm�ment personne", le code de proc�dure p�nale pr�voyant que seuls "des indices graves et concordants ou des raisons plausibles" de soup�onner une personne peuvent l'y contraindre. Ces deux derni�res ann�es, au moins sept militants nationalistes qui avaient refus� un pr�l�vement d'ADN dans les m�mes circonstances ont �t� relax�s, en premi�re instance ou en appel. "Ce jugement confirme ce qu'on pourrait appeler une +jurisprudence corse+ sur les pr�l�vements d'ADN ill�gaux et il doit pr�occuper Paris sur la l�gitimit� de ces pratiques, au-del� m�me de la question corse", a d�clar� Me Talamoni � l'AFP.

Ecouter Jean Guy Talamoni sur France 3 Corse

Source vid�o France 3 corse

Source information Club Corsica AFP

 

 

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE 1999 - 2006

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