| Retour
progressif � la normalit� judiciaire
?
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La chambre de l�instruction de la cour
d�appel de PARIS, compos�e de trois
magistrats et pr�sid�e par M. LIBERGE, a
examin� le vendredi 15 d�cembre 2006, deux
demandes de mise en libert� d�pos�es par
Yvan COLONNA et ses avocats, l�une dans le
dossier dit � PIETROSELLA �, l�autre dans le
dossier dit � ERIGNAC �.
Les avocats d� Yvan COLONNA ont une nouvelle
fois sollicit� la publicit� des d�bats, ceci
sur le fondement de l�article 197 du CPP qui
pr�voit que si l�avocat le demande, les
d�bats se d�roulent en s�ance publique, sauf
si la publicit� est de nature � entraver les
investigations ou � nuire � la dignit� de la
personne ou aux int�r�ts d�un tiers.
Le Parquet G�n�ral, qui repr�sente
l�accusation, et les parties civiles se sont
oppos�s � cette demande de publicit�.
Pour la premi�re fois en plus de trois ans
et demi d�instruction, la chambre de
l�instruction a fait droit � la demande, et
les d�bats ont donc �t� publics.
Il s�agit l� d�une victoire symbolique
importante, puisque le retour � la normalit�
judiciaire dans le traitement du dossier �
Yvan COLONNA � est un objectif majeur ; �
cet �gard, la publicit� des d�bats est un
crit�re essentiel du proc�s p�nal �quitable.
Et pour sa part, Yvan COLONNA n�a rien �
craindre d�un d�bat public et
contradictoire. Bien au contraire�.
Quoi qu�il en soit, Yvan COLONNA, qui avait
demand� � compara�tre personnellement devant
la chambre, est apparu serein, et d�termin�
� faire reconna�tre son innocence.
Il a ainsi r�affirm�, en pr�ambule :
� Je suis innocent �
100%. Je vous demande simplement de lire le
dossier, car la preuve de mon innocence est
dans le dossier. Je demande donc � la
Justice de se pencher sur la r�alit� du
dossier, et non sur celle de Mr THIEL et de
Mme LE VERT � (source AFP).
S�exprimant �galement sur les raisons de son
refus de se pr�senter � la Justice pendant
plus de quatre ann�es, Yvan COLONNA a
r�affirm� qu�il assumait totalement cette
position, d�finie comme
� un acte de d�fiance
vis � vis de la justice anti-terroriste
fran�aise � (source AFP).
Il a �galement rappel� que, m�me innocent,
il avait choisi de se soustraire � la
Justice, d�s lors que, d�s sa mis en cause,
il avait �t� imm�diatement et publiquement
pr�sent� comme l�assassin du Pr�fet ERIGNAC,
en violation de la pr�somption d�innocence.
Ce lynchage judiciaire, politique et
m�diatique lui avait donn� la certitude
qu�il n�aurait pas droit � un proc�s
�quitable. Il a rappel� �galement qu�� cette
date, soit en mai 1999, des dizaines de
personnes avaient �galement �t� accus�es �
tort, et incarc�r�es injustement pendant des
mois, voire des ann�es, contexte qui l�avait
confort� dans sa certitude de ce qu�il �tait
condamn� d�avance.
Il a �galement indiqu� que le traitement
ult�rieur dont il a fait l�objet de la part
des juges d�instruction en charge de son
dossier lui a,
a posteriori ,
d�montr� que son choix de 1999 �tait fond�.
Enfin, il s�est adress� aux juges dans les
termes suivants :
� Mettez-moi en
libert� aujourd�hui, en m�assignant �
r�sidence sur Paris et vous verrez que je
signerai chaque semaine au commissariat ou �
la gendarmerie dans l�attente de mon proc�s
car je suis serein sur mon avenir judiciaire
� (source AFP).
La chambre de l�instruction n�a pas fait
droit � la demande de publicit� des d�bats
dans le cadre du dossier � ERIGNAC �, et a
rejet� les deux demandes de libert�.
De nouvelles
demandes seront d�pos�es dans les semaines �
venir�Le combat judiciaire continu.