Retour
progressif à la normalité judiciaire
?
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La chambre de l´instruction de la cour
d´appel de PARIS, composée de trois
magistrats et présidée par M. LIBERGE, a
examiné le vendredi 15 décembre 2006, deux
demandes de mise en liberté déposées par
Yvan COLONNA et ses avocats, l´une dans le
dossier dit « PIETROSELLA », l´autre dans le
dossier dit « ERIGNAC ».
Les avocats d´ Yvan COLONNA ont une nouvelle
fois sollicité la publicité des débats, ceci
sur le fondement de l´article 197 du CPP qui
prévoit que si l´avocat le demande, les
débats se déroulent en séance publique, sauf
si la publicité est de nature à entraver les
investigations ou à nuire à la dignité de la
personne ou aux intérêts d´un tiers.
Le Parquet Général, qui représente
l´accusation, et les parties civiles se sont
opposés à cette demande de publicité.
Pour la première fois en plus de trois ans
et demi d´instruction, la chambre de
l´instruction a fait droit à la demande, et
les débats ont donc été publics.
Il s´agit là d´une victoire symbolique
importante, puisque le retour à la normalité
judiciaire dans le traitement du dossier «
Yvan COLONNA » est un objectif majeur ; à
cet égard, la publicité des débats est un
critère essentiel du procès pénal équitable.
Et pour sa part, Yvan COLONNA n´a rien à
craindre d´un débat public et
contradictoire. Bien au contraire….
Quoi qu´il en soit, Yvan COLONNA, qui avait
demandé à comparaître personnellement devant
la chambre, est apparu serein, et déterminé
à faire reconnaître son innocence.
Il a ainsi réaffirmé, en préambule :
« Je suis innocent à
100%. Je vous demande simplement de lire le
dossier, car la preuve de mon innocence est
dans le dossier. Je demande donc à la
Justice de se pencher sur la réalité du
dossier, et non sur celle de Mr THIEL et de
Mme LE VERT » (source AFP).
S´exprimant également sur les raisons de son
refus de se présenter à la Justice pendant
plus de quatre années, Yvan COLONNA a
réaffirmé qu´il assumait totalement cette
position, définie comme
« un acte de défiance
vis à vis de la justice anti-terroriste
française » (source AFP).
Il a également rappelé que, même innocent,
il avait choisi de se soustraire à la
Justice, dès lors que, dès sa mis en cause,
il avait été immédiatement et publiquement
présenté comme l´assassin du Préfet ERIGNAC,
en violation de la présomption d´innocence.
Ce lynchage judiciaire, politique et
médiatique lui avait donné la certitude
qu´il n´aurait pas droit à un procès
équitable. Il a rappelé également qu´à cette
date, soit en mai 1999, des dizaines de
personnes avaient également été accusées à
tort, et incarcérées injustement pendant des
mois, voire des années, contexte qui l´avait
conforté dans sa certitude de ce qu´il était
condamné d´avance.
Il a également indiqué que le traitement
ultérieur dont il a fait l´objet de la part
des juges d´instruction en charge de son
dossier lui a,
a posteriori ,
démontré que son choix de 1999 était fondé.
Enfin, il s´est adressé aux juges dans les
termes suivants :
« Mettez-moi en
liberté aujourd´hui, en m´assignant à
résidence sur Paris et vous verrez que je
signerai chaque semaine au commissariat ou à
la gendarmerie dans l´attente de mon procès
car je suis serein sur mon avenir judiciaire
» (source AFP).
La chambre de l´instruction n´a pas fait
droit à la demande de publicité des débats
dans le cadre du dossier « ERIGNAC », et a
rejeté les deux demandes de liberté.
De nouvelles
demandes seront déposées dans les semaines à
venir…Le combat judiciaire continu.