Le 18 mars 2007 : (Actualit� internationale - Corse) Ci-dessous et ci-joint l'accord politique conclu entre les Verts et la f�d�ration "R�gions et peuples solidaires" pour les �lections l�gislatives de juin 2007.

Le partenariat politique entre les Verts et les partis r�gionalistes membres de la f�d�ration � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½* perdure depuis bient�t vingt ans. La coop�ration entre les deux partis se concr�tise aussi bien au niveau hexagonal qu�europ�en : les r�gionalistes et les Verts formant un groupe parlementaire commun (Les Verts / Alliance Libre Europ�enne) au Parlement europ�en.

Cette ann�e marque une nouvelle �tape dans ce partenariat avec le soutien de � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ � la candidature de Dominique Voynet � l��lection pr�sidentielle de 2007 et la r�daction d�un accord commun aux �lections l�gislatives de 2007. Cet accord inclut le contrat �cologiste de Dominique Voynet pour les �lections pr�sidentielles auquel nos formations politiques ont particip�.

La coop�ration entre les deux organisations se fonde sur le partage de valeurs communes : sortie du nucl�aire et d�veloppement des �nergies renouvelables, protection de l�environnement et de la biodiversit�, promotion des droits politiques et culturels des peuples, respect de la diversit� linguistique, lutte contre toutes les formes de discriminations, d�veloppement d�une �conomie sociale et solidaire. Le projet est de promouvoir une VI^e R�publique d�mocratique, parlementariste,  f�d�rale, �cologiste et europ�enne. � ce titre, les Verts et � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ ont sign� une d�claration politique en octobre 2005 qui fonde leur action commune.

Les Verts et � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ poursuivent leur partenariat sur le plan �lectoral en s�alliant pour les l�gislatives de juin 2007.Dans cet accord, les deux partis s�engagent, pour la mandature � venir, sur les priorit�s suivantes :

1-     Respect et promotion de la diversit� culturelle

Ratification par la France de la � Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires ï¿½ et sa libre application aux langues occitane, basque, bretonne, catalane, corse, alsacienne, franco-proven�ale et flamande sur les territoires concern�s.

Modification de l�article 2 de la constitution fran�aise dans un sens favorable aux langues r�gionales. Officialisation des langues r�gionales sur leur territoire.

Promotion de l�enseignement bilingue fran�ais-langues r�gionales. Prise en compte des cultures r�gionales dans l�enseignement. Cr�ation d�une cha�ne publique de radio et t�l�vision en langues r�gionales.

2-     F�d�ralisme diff�renci� et d�mocratie de proximit�

Chaque peuple a droit � des institutions d�mocratiques pour son territoire. � ce titre, une nouvelle �tape de r�gionalisation sera effectu�e en m�tropole et en Outre-mer ouvrant la possibilit� de statuts adapt�s aux sp�cificit�s g�ographiques, historiques et culturelles des territoires :

- cr�ation d�une collectivit� territoriale basque conform�ment � la revendication d�mocratique et largement majoritaire au sein de la population et des �lus basques.

- rattachement de la Loire-Atlantique � la Bretagne conform�ment � la demande majoritaire des habitants de la Loire Atlantique et de la Bretagne administrative et conform�ment aux votes unanimes du Conseil g�n�ral de Loire Atlantique en juin 2001 et du Conseil r�gional de Bretagne en octobre 2004.

- cr�ation d�un �tablissement public de coop�ration interr�gionale occitane : les collectivit�s locales occitanes doivent former une entit� juridique apte � assurer la promotion de la langue et de la culture occitanes.

- cr�ation d�une R�gion Savoie et �volution de la Catalogne vers une r�gion � statut sp�cifique.

- renforcement des pouvoirs de la r�gion Alsace passant par la fusion des d�partements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

- statut de large autonomie pour la Corse tel qu�en b�n�ficient d�j� toutes les �les europ�ennes.

3-     Am�nagement durable du territoire

Le d�veloppement de chaque territoire doit se faire dans le respect de sa culture par des politiques d�am�nagement durable respectueuses de son environnement et de ses richesses naturelles. Les Verts et � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ s�opposeront ensemble aux projets de l��conomie productiviste qui d�truisent l�environnement et d�structurent le tissu humain. Ils d�fendront des services publics de proximit� dans tous les territoires, une n�cessaire relocalisation de la production pour lutter efficacement contre les transports inutiles, pourvoyeurs de gaz � effets de serre.

4-     R�glement politique des conflits identitaires

En Corse comme en Euskadi, les conflits doivent trouver leur solution par la non-violence, dans le dialogue et la recherche de l�apaisement, comme cela �t� fait en Irlande du Nord. Les Verts et � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ conditionneront leur participation � toute future majorit� � des engagements politiques explicites � cet �gard.

5-     D�fense d�une VI^e R�publique

Au-del� de la prise en compte des sp�cificit�s r�gionales, Les Verts et R�gions et Peuples Solidaires, d�fendent une nouvelle Constitution instaurant un r�gime parlementaire primo-minist�riel, instaurant la proportionnelle � tous les �chelons administratifs, le mandat unique pour mettre fin au cumul, instaurant une v�ritable citoyennet� de r�sidence en accordant le droit de vote � tous les �trangers � toutes les �lections.

6-     Promotion d�une autre soci�t� �cologiste

Les luttes �cologistes et r�gionalistes sont anciennes avec des victoires importantes contre l�extension du camp militaire au Larzac et la centrale nucl�aire � Plogoff. Elles se poursuivent aujourd�hui sur de multiples fronts, notamment avec la demande commune de l�arr�t l�EPR. Il faut maintenant assurer une conversion �cologique de l��conomie en cr�ant des emplois stables, non d�localisables, et socialement utiles. Aujourd�hui, les Verts et � R�gions et Peuples et Solidaires ï¿½ d�fendent une soci�t� sans nucl�aire, sans OGM, avec une agriculture respectueuse de l�environnement et un secteur d��conomie sociale et solidaire qui privil�gient les relations humaines sur le profit.

7-     Majorit� nouvelle � gauche

Les �lus Verts et � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ formeront un groupe politique commun � l�Assembl�e nationale. Ils agiront de fa�on concert�e pour favoriser une majorit� nouvelle � gauche, apte � mener un v�ritable changement de politique.

Ce partenariat politique et �lectoral des Verts et de � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½ se fonde sur la volont� commune de faire �voluer la France vers un syst�me f�d�raliste et �cologiste bas� sur les principes de la d�mocratie de proximit� et de la diversit� culturelle. Respect et pr�servation de la biodiversit� et de la diversit� culturelle sont les deux faces d�un seul et m�me projet de soci�t�.

Fait � Paris, le 18 mars 2007

  C�cile Duflot                                                Gustave Alirol

Secr�taire nationale des Verts                      Pr�sident de � R�gions et Peuples Solidaires ï¿½

* R�gions et Peuples Solidaires, f�d�ration de partis politiques des r�gions historiques du territoire fran�ais, r�unit le Partit Occitan, l�Union D�mocratique Bretonne, Frankiz Breizh (Bretagne), le Partitu di a Nazione Corsa (Corse), Convergence D�mocratique de Catalogne et Esquerra Republicana de Catalunya (Catalogne), le Parti Nationaliste Basque et Eusko Alkartasuna (Pays Basque), le Mouvement R�gion Savoie et l�Union du Peuple Alsacien. Abertzaleen Batasuna (Pays Basque) et Fer�s Elsass (Alsace) ont le statut d�observateurs.

Les Verts � Secr�tariat national � 247 rue du Faubourg St Martin � 75010 Paris

Tel : 01.53.19.53.19 - Site Internet : www.lesverts.fr - courriel : [email protected]

R�gions et Peuples Solidaires - 24 rue Auguste Granier - 31200 Toulouse.

Tel : 06.13.52.05.48 - Site Internet : www.r-p-s.info - courriel : [email protected]

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� UNITA NAZIUNALE 1999 - 2007

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