Le 12 avril 2008 : (12:59 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)  Affaire GARDE contre Carlotti ,prévue le vendredi 17 au TA de Bastia. Carlotti ayant déposé son mémoire de façon très tardive, l'affaire a été reportée sine die.

De surcroît, les avocats de Carlotti ont soutenu devant le Conseil d'Etat que le GARDE était une association inexistante et non-déclarée! Elle "ne justifiait pas avoir déposé ses statuts en préfecture avant le 31 Octobre 2006", date de l'affichage de la demande de permis en mairie (!).

Ubuesque!

Hélas l'association n'a pas pu se faire représenter devant le Conseil d'Etat (il en aurait coûté près de 5.000 Euros) car la demande d'aide juridictionnelle du GARDE a été rejetée. Le GARDE n'a donc pas pu apporter la contradiction devant le Conseil d'Etat.

L'affaire sera quand même sans doute très prochainement tranchée au fond à Bastia.

Devant le TA, le GARDE apportera bien entendu tous les justificatifs de l'enregistrement du GARDE en préfecture.

Vincent Ciccada pour le GARDE et Michelle Salotti pour le Collectif

• L'article sur Unità Naziunale d'A Manca Naziunale le 22 févier 2007

• La réaction d'Unità Populare sur Unità Naziunale du 25 février 2007

• Sur le site U LEVANTE : http://levante.fr/loi_littoral/loi-0709-pres.html

La réponse du préfet le 22 février 2007 : "Michel Delpuech justifie la décision d’attribution de ce permis de construire. Conformément à la loi, dit-il, si un maire de commune et les services instructeurs de la DDE ne sont pas d’accord sur un permis de construire, il appartient au préfet de décider, il s’agit même d’une procédure tout à fait habituelle."

Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info : Levante, Unità Naziunale
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