Le 8 avril 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Les homicides ill�gaux, les passages � tabac, les injures racistes et l�usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d�enqu�tes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau rapport, qui para�t ce jeudi 2 avril 2009.

� Dans un climat o� les violences polici�res ne sont pas toujours contr�l�es, l�impunit� de fait dont b�n�ficient r�guli�rement les agents de la force publique en France est inacceptable �, a d�clar� David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Le rapport d'Amnesty International intitul� France : des policiers au-dessus des lois condamne le fait que des mauvais traitements policiers, des injures racistes et des utilisations abusives de la force continuent d��tre signal�s tandis que les proc�dures d�enqu�te sur ces all�gations ne sont toujours pas � la hauteur des normes requises par le droit international. L�organisation constate par ailleurs une tendance croissante � l�inculpation pour � outrage � ou � r�bellion � des victimes ou des t�moins de mauvais traitements commis par des agents de la force publique.

Les nombreux cas �tudi�s par Amnesty International dans le cadre de la pr�paration de ce rapport montrent que, si les victimes de mauvais traitements et d�autres violations des droits humains sont aussi bien des hommes que des femmes et appartiennent � toutes les tranches d��ge, la grande majorit� des plaintes concernent des ressortissants �trangers ou des Fran�ais appartenant � une minorit� dite � visible �.

� La t�che des responsables de l�application des lois en France est difficile et dangereuse, et les expose souvent � des risques importants. Il n�en demeure pas moins que, quand des fautes sont commises par la police, elles doivent faire l�objet dans les plus brefs d�lais d�enqu�tes exhaustives, ind�pendantes et impartiales �, a soulign� David Diaz Jogeix.

� Les gens doivent pouvoir faire confiance � leur police. Or, aujourd�hui, ce n�est souvent pas le cas. Cette confiance ne sera possible que lorsque les gens verront que des mesures disciplinaires appropri�es sont prises en temps voulu, et que les policiers responsables d�actes criminels sont traduits en justice selon une proc�dure impartiale et ind�pendante. Une telle confiance est aussi indispensable pour prot�ger la r�putation de la majorit� des repr�sentants de l�ordre qui remplissent leur devoir avec professionnalisme et dans le respect de la l�galit� �

Certes, les plaintes d�pos�es contre la police ne sont pas toutes fond�es, mais l��cart entre le nombre de plaintes re�ues et le nombre de sanctions disciplinaires prises permet de s�interroger sur l�exhaustivit� et l�impartialit� des enqu�tes. D�apr�s les informations limit�es qu�Amnesty International a pu obtenir, sur 663 plaintes examin�es par l�organe d�inspection de la police en 2005, seulement 16 ont conduit � la radiation des agents concern�s ; en 2006, seules huit all�gations de violence sur 639 ont abouti � une telle radiation. De tr�s nombreuses plaintes d�pos�es contre des agents des forces de l�ordre sont class�es sans suite par le parquet avant m�me d�arriver jusqu�au tribunal.

� Les gens ont le droit de porter plainte mais, d�s qu�il s�agit de plaintes contre des policiers, les chances d�obtenir gain de cause sont tr�s minces. Institutionnellement, le syst�me judiciaire favorise les agents des forces de l�ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants �trangers ou des Fran�ais issus de minorit�s ethniques, sont trop souvent priv�es de justice �, a ajout� David Diaz-Jogeix.

Amnesty International continue d�appeler les autorit�s fran�aises � prendre des mesures pour r�former le syst�me actuel et � cr�er une commission ind�pendante pour s�occuper des plaintes, avec des pouvoirs et des moyens suffisants pour mener des enqu�tes exhaustives et efficaces.

� Les autorit�s fran�aises doivent prendre les mesures n�cessaires pour que personne ne soit au-dessus des lois. Il est indispensable que le grand public ait confiance en la police �, a conclu David Diaz-Jogeix.

http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois

Liste des documents disponibles pour plus d�informations
Rapport France : des policiers au-dessus des lois (index AI : EUR 21/003/2009). Disponible � partir du 2 avril 2009.
Synth�se M�dia Exemples de cas de violences polici�res (index AI : EUR 21/007/2009). Disponible � partir du 2 avril 2009.
Synth�se M�dia Critiques nationales et internationales des organes fran�ais charg�s de faire respecter les lois (2 avril 2009)
Document Amnesty International et les mauvais traitements en France (15 mars 2009)
Communiqu� de presse Amnesty International France contre le Taser aux mains de la police (10 septembre 2008)

Des porte-parole francophones et anglophones d�Amnesty International sont �galement disponibles pour des interviews.

Note aux r�dacteurs
Les informations selon lesquelles des responsables de l�application des lois commettraient en France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inqui�tudes persistantes � Amnesty International, qui est �galement pr�occup�e par le faible taux de comparution en justice des responsables pr�sum�s, faute d�enqu�tes ind�pendantes, impartiales et efficaces. En 2005, l�organisation a publi� � ce sujet un rapport intitul� France. Pour une v�ritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s�int�resse � plusieurs affaires de graves violations pr�sum�es des droits humains commises par des agents de la force publique depuis 1991.

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  www.ribombu.com, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE

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