Le 24 f�vrier 2009  : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) On n�affronte pas un probl�me aussi �norme que l�assassinat d�un pr�fet en fabriquant un coupable n�cessaire, en produisant un bouc �missaire dont la justice dont l�ex�cution judiciaire donnera le sentiment  que justice a �t� rendue et l�honneur de l��tat r�habilit�.

 Les m�thodes employ�es sont hors normes puisque l�affaire l�est aussi�� vous de juger : on �carte sans plus aucune retenue tout �l�ment contraire � la th�se de la culpabilit�, on humilie � la barre ou sur la place publique quiconque osera �mettre ne serait-ce qu�un doute, on pi�tine les proc�dures p�nales et les grands principes, on nie les �vidences � propos d�une enqu�te dont on sait � pr�sent qu�elle est non seulement b�cl�e mais aussi qu�elle a volontairement �cart� des pistes pour n�en valider qu�une, dans l�urgence, celle bas�e sur un sc�nario construit il y a 10 ans�

 Derri�re ces pratiques �coeurantes qui suent la mauvaise foi, le mensonge et finalement la volont� farouche de condamner � n�importe quel prix, il y a un homme, innocent, de moins en moins seul, dans son combat pour que justice lui soit rendue�

Qu�est ce qu�une cour d�assises sp�cialement compos�e ?

La cour d�assises sp�cialement compos�e est d�sign�e par le PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D�APPEL en vertu de son pouvoir discr�tionnaire. Celui-ci est lui-m�me nomm� par d�cret, directement par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le Pr�sident de la Cour d�Assises Sp�ciale et ses six assesseurs en premier ressort (huit en appel) d�sign�s par le Premier Pr�sident de la Cour d�appel dans les m�mes formes que ceux des cours d�assises ordinaires, sont exclusivement des magistrats de l�ordre judiciaire. Cette cour d�assises sans jury est appel�e � statuer en temps de paix :

�         sur les crimes militaires

�         sur les crimes de droit commun commis dans l�ex�cution du service par des militaires mais seulement s�il existe un risque de divulgation d�un secret de la d�fense nationale,

�         sur les crimes contre les int�r�ts fondamentaux de la nation, autrefois nomm�s crimes contre la s�ret� de l�Etat,

• sur les crimes terroristes, c�est-�-dire commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l�ordre public par l�intimidation ou la terreur.

D�pendance ou ind�pendance des Cours d�assises sp�ciales

Le mode de d�signation des pr�sidents et assesseurs composant les Cours d�assises, laiss� � l�enti�re discr�tion du Premier Pr�sident de la Cour d�appel, nuit grandement � l�ind�pendance de ces magistrats qui par ailleurs ne b�n�ficient d�aucune stabilit� dans leur emploi puisqu�ils sont d�sign�s pour une seule session d�assises voire pour une seule affaire dans le cas de Cour d�assises sp�ciale.

Il en r�sulte qu�un Premier Pr�sident de Cour d�appel peut, en l��tat de la l�gislation actuelle, composer pour une affaire donn�e une Cour d�assises � son go�t (pour ne pas dire � sa d�votion) !

Si, dans les Cours d�assises de droit commun, et malgr� le mode de d�signation, cette � d�pendance ï¿½ peut �tre att�nu�e lors des d�lib�rations du fait que le pr�sident et les deux magistrats assesseurs se trouvent en minorit� face au jury de jugement form� de jur�s (citoyens) tir�s au sort (neuf en premier ressort et douze en appel) il n�en est pas de m�me dans les Cours d�assises sp�ciales.

Dans les Cours d�assises de droit commun, les jur�s sont susceptibles d��tre r�cus�s par l�accus� (cinq en premier ressort et six en appel) et par le Minist�re public (quatre en premier ressort et cinq en appel).

Quoi qu�on en dise, compte tenu du mode de d�signation et de l�instabilit� de leur emploi, les magistrats professionnels composant les cours d�assises sp�ciales subissent une certaine � d�pendance ï¿½ qui compromet l�impartialit� que tout justiciable est en droit d�attendre de sa justice�

 ï¿½ L�affaire Vinolas ï¿½   aura eu le m�rite de mettre en lumi�re ce qu�Yvan Colonna affirme depuis 10 ans, et qui a abouti � sa condamnation en premi�re instance � la prison � vie :

�        Une enqu�te sous la pression de l�urgence politique dont le but a �t� de r�habiliter, sans pr�caution, l�honneur et l�autorit� de l�Etat apr�s la perte de l�un des siens.

�        Une proc�dure � objectif unique : confirmer  et valider par tous les moyens un sc�nario fig� dont on n�acceptera plus qu�il soit remis en cause par qui que ce soit, m�me les plus fid�les serviteurs de l�Etat. Et pour arriver � cet objectif, les moyens les plus inf�mes ont �t� utilis�s tels que la dissimulation de preuves, de faux PV, l�intimidation des t�moins � d�charge, la modification de t�moignages, l�instrumentalisation des m�dias, sans oublier les mensonges concert�s de hauts fonctionnaires.

�        L�acharnement contre un homme dont on a construit la culpabilit� sur les mises en cause obtenues en garde � vue dans des conditions indignes d�une r�elle d�mocratie, mises en cause contredites d�s le premier jour par les t�moignages oculaires et  les expertises m�dico-l�gale et balistiques.

Aidons le dans son combat contre la raison d��tat !

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