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 Le
27 f�vrier 2009 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse)
L�ALE
demande au Parlement Europ�en et � la Commission Europ�enne
d�insister aupr�s de la R�publique Fran�aise pour garantir un proc�s
�quitable pour Yvan Colonna.
Les
informations qui reviennent de la Cour d�Assises sp�ciale de Paris
lors du proc�s en appel d�Yvan Colonna sont inqui�tantes et doivent
interpeller la Commission Europ�enne et les instances europ�ennes.
Malgr� 45000 personnes qui ont r�clam� dans une p�tition "un proc�s
�quitable", le premier proc�s, �pingl� par un rapport de la
F�d�ration Internationale des Droits de l�Homme qui a missionn� des
observateurs �trangers, a r�v�l� une enqu�te et une instruction
men�e � charge, et un proc�s qui ne l��tait pas moins, la FIDH
concluant sur un "manque de garanties du droit � un proc�s
�quitable" et � la mise en cause de la juridiction d�exception
qu�est la Cour d�Assise Sp�ciale.
La FIDH
a de nouveau missionn� des observateurs pour le proc�s en appel,
chose relativement exceptionnelle en France. Parmi les �l�ments
totalement anormaux en de pareilles affaires, l�absence de
confrontation entre l�expert balistique et l�expert l�giste, ainsi
que l�absence de reconstitution des faits, r�clam�es par la d�fense,
confortent dans l�id�e que le droit affirm� par les conventions
europ�ennes et internationales � un "proc�s �quitable" n�est pas
accord� � l�accus� alors qu�il encoure la r�clusion criminelle �
perp�tuit�.
Le 13 f�vrier 2009, un t�moin cit� par la partie civile a r�v�l� que
l�enqu�te n�avait pas �t� men�e � son terme, qu�il en avait inform�
de hauts responsables de la police et de la justice fran�aises,
ainsi que le pr�sident de la cour d�assise sp�ciale qui juge Yvan
Colonna. Or, la d�fense n�a pas �t� inform�e de cette r�v�lation de
nature � conforter ses th�ses. Ce qui est profond�ment contraire au
droit de la d�fense. Le t�moin a �t� malmen� � la barre ce qui est
contraire au droit des t�moins. La d�fense a r�clam� un suppl�ment
d�enqu�te qui n�a �t� accord� qu�� minima. L�audition, en dehors de
l�audience, par deux magistrats de la Cour des nouveaux t�moins
impliqu�s dans cette r�v�lation, d�montre la contradiction de leurs
d�clarations et accro�t le malaise comme quoi il manque des
informations fondamentales pour juger l�accus�.
La d�fense a alors r�it�r� sa demande de suppl�ment d�enqu�te qui ne
lui a pas �t� accord�.
Tous ces �l�ments sont de nature � bafouer les grands principes
europ�ens de droit � la justice, et particuli�rement de droit � un
proc�s �quitable.
Le trouble est d�autant plus grand que l�on constate aussi dans ce
dossier que le principe de la pr�somption d�innocence a �t� bafou�,
� plusieurs reprises, et par les autorit�s judiciaires et politiques
en charge de la faire respecter.
En cons�quence Nelly Maes, pr�sident de l�Alliance Libre Europ�enne
interpelle :
- les autorit�s politiques fran�aises sur les m�thodes ainsi
d�velopp�es et le doute qui peut s�emparer de l�opinion publique
europ�enne quant au respect des principes de justice et d��quit� en
France ;
- la Commission et les instances europ�ennes sur le fait que des
principes fondamentaux des droits de l�Homme sont bafou�s dans l�un
des pays membres de l�Union ;
L�ALE demande � ce qu�un climat serein propice � l�administration de
la justice soit instaur�
Nelly
Maes Pr�sidente de l�ALE, �crit au Pr�sident du Parlement Europ�en
Bruxelles, le 27 F�vrier 2009.
Monsieur le Pr�sident,
L�ALE demande au Parlement Europ�en et � la Commission Europ�enne
d�insister aupr�s de la R�publique Fran�aise pour garantir un proc�s
�quitable pour Yvan Colonna.
Les informations qui reviennent de la Cour d�Assises sp�ciale de
Paris lors du proc�s en appel d�Yvan Colonna sont inqui�tantes et
doivent interpeller la Commission Europ�enne et les instances
europ�ennes. Malgr� 45000 personnes qui ont r�clam� dans une
p�tition "un proc�s �quitable", le premier proc�s, �pingl� par un
rapport de la F�d�ration Internationale des Droits de l�Homme qui a
missionn� des observateurs �trangers, a r�v�l� une enqu�te et une
instruction men�e � charge, et un proc�s qui ne l��tait pas moins,
la FIDH concluant sur un "manque de garanties du droit � un proc�s
�quitable" et � la mise en cause de la juridiction d�exception
qu�est la Cour d�Assises Sp�ciale.
La FIDH a de nouveau missionn� des observateurs pour le proc�s en
appel, chose relativement exceptionnelle en France. Parmi les
�l�ments totalement anormaux en de pareilles affaires, l�absence de
confrontation entre l�expert balistique et l�expert l�giste, ainsi
que l�absence de reconstitution des faits, r�clam�es par la d�fense,
confortent dans l�id�e que le droit affirm� par les conventions
europ�ennes et internationales � un "proc�s �quitable" n�est pas
accord� � l�accus� alors qu�il encoure la r�clusion criminelle �
perp�tuit�.
Le 13 f�vrier 2009, un t�moin cit� par la partie civile a r�v�l� que
l�enqu�te n�avait pas �t� men�e � son terme, qu�il en avait inform�
de hauts responsables de la police et de la justice fran�aises,
ainsi que le pr�sident de la cour d�assise sp�ciale qui juge Yvan
Colonna. Or, la d�fense n�a pas �t� inform�e de cette r�v�lation de
nature � conforter ses th�ses. Ce qui est profond�ment contraire au
droit de la d�fense. Le t�moin a �t� malmen� � la barre ce qui est
contraire au droit des t�moins. La d�fense a r�clam� un suppl�ment
d�enqu�te qui n�a �t� accord� qu� minima. L�audition en dehors de
l�audience par deux magistrats de la Cour de ces nouveaux t�moins
impliqu�s dans cette r�v�lation, d�montre la contradiction de leurs
d�clarations et accro�t le malaise comme quoi il manque des
informations fondamentales pour juger l�accus�.
La d�fense a alors r�it�r� sa demande de suppl�ment d�enqu�te qui ne
lui a pas �t� accord�.
Tous ces �l�ments sont de nature � bafouer les grands principes
europ�ens de droit � la justice, et particuli�rement de droit � un
proc�s �quitable.
Le trouble est d�autant plus grand que l�on constate aussi dans ce
dossier que le principe de la pr�somption d�innocence a �t� bafou�,
� plusieurs reprises, et par les autorit�s judiciaires et politiques
en charge de la faire respecter.
En cons�quence Nelly Maes, president de l�Alliance Libre Europ�enne
interpelle :
- les autorit�s politiques fran�aises sur les m�thodes ainsi
d�velopp�es et le doute qui peut s�emparer de l�opinion publique
europ�enne quant au respect des principes de justice et d��quit� en
France ;
- la Commission et les instances europ�ennes sur le fait que des
principes fondamentaux des droits de l�Homme sont bafou�s dans l�un
des pays membres de l�Union ;
L�ALE demande � ce qu�un climat serein propice � l�administration de
la justice soit instaur�.
Nelly Maes,
Pr�sident de L�ALE
| L�ALE,
c�est quoi ?
Alliance libre
europ�enne
Fondements
L�ALE est un Parti politique europ�en
rassemblant des partis de nature nationale,
r�gionale et autonomiste de l'Union europ�enne.
Les partis politiques membres de l�ALE
souscrivent au droit � l�autod�termination des
peuples et adh�rent aux principes de la
d�mocratie parlementaire et des droits de
l�Homme.
L�objectif principal de l�ALE est de doter le
nationalisme et le r�gionalisme d�mocratiques
d�une structure politique permettant le
d�veloppement d'initiatives concr�tes au niveau
europ�en et de faciliter la participation � la
vie politique europ�enne de partis qui, par leur
propre dimension ou par la dimension du
territoire qu'ils repr�sentent, s'en verraient
in�luctablement exclus.
L�ALE est en faveur de la solidarit� entre
les peuples, les langues et les cultures. La
d�fense et promotion de la diversit� des langues
et des cultures au sein de l�UE constituent la
base de la construction d�une Europe
d�mocratique et unie.
L�ALE est repr�sent�e dans 13 Etats membres
de l�UE et compte 33 partis adh�rents. Elle
dispose de plus de 200 repr�sentants �lus aux
niveaux europ�en, national et r�gional.
L�ensemble de ces repr�sentants parle 24 langues
diff�rentes.
�Nous nous
exprimons clairement et d�fendons notre droit de
lire et de parler dans notre propre langue !�
Rappel historique
L'Alliance Libre Europ�enne s'est constitu�e
en 1981 comme une Association de coop�ration
r�unissant des partis politiques qui se
distinguent des sch�mas de pens�es politiques
traditionnels dans la mesure o� ils mettent au
premier plan un r�gionalisme int�gral. D�j� dans
sa d�claration de Bruxelles de 1981, l'ALE
d�clare que � la mani�re appropri�e d'acc�der,
de fa�on humaine, � la dimension europ�enne est
de construire l'Europe sur la base des peuples
et des r�gions �. L'Europe doit �tre bas�e sur
des communaut�s de peuples, et non une Europe
construite sur un mod�le centralis� et unitaire.
En 1994, l�ALE s'est officiellement
constitu�e en une f�d�ration de partis
conform�ment aux dispositions de l'article 138 A
du Trait� de l'Union.
Au cours de l�ann�e 2004 (Barcelone, 26
mars), l�ALE a �t� re-fond�e comme Parti
politique europ�en, selon la nouvelle
r�glementation europ�enne (EC 2004/2003;
d�cision du Conseil europ�en et du Parlement
europ�en du 4/11/2003). Le 13 octobre 2004,
l�ALE a �t� officiellement reconnue comme Parti
politique europ�en.
L�ALE va c�l�brer son 25�me
anniversaire en 2006. Une s�ance solennelle aura
lieu pendant l�Assembl�e G�n�rale qui se
d�roulera, exceptionnellement, � l�h�micycle du
Parlement europ�en � Bruxelles.
Objectifs
L�ALE pr�ne une union europ�enne de peuples
libres et solidaires entre eux fond�e selon le
principe de subsidiarit�. Elle oeuvre en faveur
de :
- la protection de droits humains et des
peuples;
- la d�fense de l'environnement et un
d�veloppement soutenable ;
- la construction d'une soci�t� juste et
plus solidaire avec des politiques qui
favorisent le progr�s, la coh�sion sociale
et l'�galit� des chances ;
- la r�orientation d'une Europe trop
marqu�e par une conception nettement
�conomiste, qui a tendance � �riger la
lib�ralisation, la concurrence et le
centralisme en principes absolus ;
- l'action politique exclusivement bas�e
sur la d�mocratie, et donc non-violente ;
- l'abandon de l'�nergie nucl�aire et le
d�veloppement des sources d'�nergie
alternative ;
- la participation des r�gions dot�es
constitutionnellement de comp�tences propres
aux r�unions du Conseil des ministres pour
les mati�res qui rel�vent de leurs
comp�tences, pour faciliter la
reconnaissance des nations et r�gions
historiques;
- �acc�s direct aux R�gions et Nations
historiques � la Cour de Justice europ�enne
;
- de r�formes d�mocratiques des
Institutions europ�ennes et le renforcement
du r�le du Comit� des r�gions ;
- la d�fense et la sauvegarde de la
diversit� linguistique et culturelle de
l�UE.
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