|
 Le
28 février :
(14:37
Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) « Pourquoi
changerions-nous notre jurisprudence ? (…) L’Europe se sert de nos
cuisiniers, de nos tailleurs, de nos perruquiers ; donc nos lois
sont bonnes. »
Voltaire, Dictionnaire philosophique,
article « Torture ».
« Vous êtes en mission ! » a lancé Yvan Colonna à
Didier Wacogne, président de la Cour d’assises. L’accusation est
grave. Elle pourrait même paraître extravagante aux yeux du citoyen
français – ou corse – moyen, qui a si souvent entendu évoquer
l’indépendance des juges comme l’un des principes intangibles de la
République française. Pour ébranler ses certitudes, on pourrait lui
rappeler certains épisodes pénibles de l’histoire judiciaire
française, telle la création des « sections spéciales » de Vichy. Et
oui, à cette époque également, une légalité formelle avait été
ménagée pour couvrir l’injustice… Ce qui n’a pas empêché les
juristes qui y ont collaboré de se déshonorer.
Mais voyons plutôt par quel mécanisme judiciaire une
telle « mission » pourrait être donnée, et par qui.
En fait, derrière l’opacité apparente des procédures
de désignation, les choses sont relativement simples : le président
de la Cour d’assises et les assesseurs sont désignés par le premier
président de la Cour d’appel (articles 245 et 250 du Code de
procédure pénale), lequel premier président est nommé… par décret du
Président de la République (Ordonnance du 28 novembre 1958, article
2) !
CQFD.
Jean Guy Talamoni
Source photo :
Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
http://jeanguytalamoni.com/ Unità Naziunale
© UNITA NAZIUNALE
Vos
réactions sur cet article ici :http://forucorsu.unita-naziunale.org/portal.php |
Comment
publier cet article sur vos forums, sites, blogs...