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 Le
8 juillet 2009 :
(13:00
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Le
tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estim� mercredi qu'il
ne pouvait se prononcer sur la proc�dure d'atteinte � la pr�somption
d'innocence intent�e par Yvan Colonna � Nicolas Sarkozy tant que ce
dernier est pr�sident de la R�publique.
La 1�re chambre civile du TGI, suivant l'avis du
parquet, a ordonn� un "sursis � statuer jusqu'� l'expiration du
d�lai d'un mois apr�s la cessation de fonctions" de l'actuel chef de
l'Etat, selon une d�cision lue publiquement.
Cela repousse � 2012 voire 2017 toute �ventuelle
r�paration du pr�judice invoqu� par le plaignant, qui r�clame 50.000
euros.
Yvan Colonna, condamn� � la prison � vie pour
l'assassinat du pr�fet de Corse Claude Erignac en 1998, arr�t� en
2003, reproche � M. Sarkozy de l'avoir pr�sent� publiquement comme
l'assassin avant son proc�s, notamment le 5 janvier 2007 lors d'un
d�placement en Corse-du-Sud du candidat � la pr�sidentielle, alors
ministre de l'Int�rieur.
"Vous pensez qu'il est l'assassin, comme vous l'avez
dit le jour de son arrestation?", avait demand� un journaliste � M.
Sarkozy � propos d'Yvan Colonna.
"Si, vous le savez! Il n'y a pas que moi qui le
pense. Sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gard� en prison", avait
r�pondu M. Sarkozy.
D�j� le 4 juillet 2003, il s'�tait f�licit� lors
d'une r�union publique de l'arrestation de "l'assassin du pr�fet
Erignac". Mais ces propos sont aujourd'hui prescrits.
Me Pascal Garbarini, l'un des avocats de M. Colonna,
a affirm� qu'il "envisage(ait) bien �videmment" d'interjeter appel
de la d�cision du TGI, intervenant apr�s le double �chec de la
proc�dure en r�f�r�, en avril 2007 puis en appel en avril 2008.
"La d�cision est sans surprise. Nous connaissions la
loi. Ce qui pose probl�me c'est que le principe voulant que le
pr�sident soit inattaquable est contradiction avec celui de
l'�galit� du citoyen devant la loi", a ajout� Me Garbarini joint par
l'AFP.
"Cette d�cision est conforme aux textes applicables
et � l'Etat du droit", a estim� Me Thierry Herzog, avocat du chef de
l'Etat.
Le 3 juin � l'audience, la repr�sentante du parquet,
Pauline Caby, avait invoqu� l'article 67 de la constitution sur
l'immunit� pr�sidentielle � l'appui de sa demande de "sursis �
statuer" pendant toute la dur�e du mandat de M. Sarkozy.
Yvan Colonna, qui a toujours clam� son innocence dans
l'affaire Erignac et s'est pourvu en cassation apr�s le verdict
d'appel du 27 mars 2009, avait encore fait allusion aux propos de
Nicolas Sarkozy au cours de ce second proc�s d'assises. Il avait
d�nonc� les "pressions" exerc�es selon lui par le pr�sident de la
R�publique sur la justice pour le faire condamner
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