Le 16 juin 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte Institutionnelle) Ce mardi matin les conseillers territoriaux d'opposition  ( liste ci-jointe) de sont r�unis � Ajaccio ; ils ont adress� une lettre ouverte au Pr�sident de la R�publique et ont fourni une r�action br�ve sur le Padduc. Voici la lettre ouverte :

COLLECTIVITE  TERRITORIALE  DE CORSE

                                                                                           Monsieur Nicolas SARKOZY

                                                                                     Pr�sident de la R�publique

                                                                                     Ajaccio, le 16 juin 2009 

                   Monsieur le Pr�sident de la R�publique,

                    L�Assembl�e Nationale va �tre saisie, le 18 juin prochain, d�une proposition de loi du S�nateur Nicolas Alfonsi qui vise � modifier le mode de scrutin de l��lection des conseillers � l�Assembl�e de Corse.

                   Cette proposition de loi pr�voit d�augmenter les seuils d��ligibilit� et de fusion, et de majorer la prime en si�ges de la liste arriv�e en t�te.

                   Cette modification du mode de scrutin, � neuf mois de l��ch�ance �lectorale, constitue, en l��tat, une violation caract�ris�e des usages d�mocratiques les plus �l�mentaires et une m�connaissance �vidente du statut particulier de la Corse et des dispositions l�gislatives du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales. Il s�agit, en r�alit�, d�une man�uvre politicienne, dont les citoyens sont conscients et qui risque de cr�er des tensions et d�aggraver les d�sordres dans l��le.

                   En effet, ce changement pr�cipit� du mode de scrutin aurait pour effet m�canique d�exclure du champ politique plusieurs sensibilit�s repr�sentatives de l�opinion corse.

                   Ainsi, la recherche d�une illusoire et artificielle stabilit� � l�Assembl�e territoriale conduirait rapidement � une profonde d�stabilisation de la soci�t� corse.

                   D�abord, depuis tr�s longtemps, un changement de mode de scrutin, c'est-�-dire des r�gles du jeu d�mocratique, n�est pas intervenu � moins d�une ann�e de l��lection

                   Cette violation des usages serait tr�s mal ressentie en Corse.

                   Ensuite, l�article L4422.16, V, du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dispose que � l�Assembl�e de Corse est consult�e sur les projets et les propositions de loi ou de d�cret comportant des dispositions sp�cifiques � la Corse� Elle dispose d�un d�lai d�un mois pour rendre son avis� Les avis relatifs aux propositions de loi sont transmis par le Pr�sident du Conseil Ex�cutif au Premier Ministre ainsi qu�aux Pr�sidents de l�Assembl�e Nationale et du S�nat. ï¿½

                   L�Assembl�e de Corse n�a pas �t� consult�e. Elle ne l�a pas �t� avant l�adoption par le S�nat de la proposition de loi du S�nateur Alfonsi. Elle ne l�a pas �t� davantage avant son examen par l�Assembl�e Nationale, le 18 juin prochain.

                   Une motion, d�pos�e par le groupe � La Corse dans la R�publique ï¿½, qui proposait une modification du mode de scrutin, a certes �t� d�battue et adopt�e par l�Assembl�e de Corse, dans des conditions telles qu�elles ont provoqu� le d�part des signataires de la pr�sente lettre. Mais la proposition de loi n�y �tait pas jointe et cette man�uvre, car il s�agissait bien de cela, ne saurait tenir lieu de consultation officielle de l�Assembl�e de Corse.

                   Il est donc constant que la proc�dure pr�vue par le l�gislateur dans le statut particulier, et codifi�e au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, n�a pas �t� respect�e.

                   Le Parlement ne peut selon nous, s�affranchir de la d�ontologie la plus �l�mentaire, des usages d�mocratiques, et des r�gles qu�il a lui-m�me fix�es pour garantir le fonctionnement des institutions de la Corse.

                   Nous vous demandons solennellement d�y r�fl�chir en conscience et de repousser en l��tat, cette proposition de loi dont l�adoption aurait  de graves cons�quences dans l��le.

                   Nous vous prions de croire, Monsieur le Pr�sident de la R�publique, � l�assurance de notre haute consid�ration.

Edmond SIMEONI

Vanina PIERI

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :   Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE

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