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 Le
21 mai 2009 : (13:00 Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Le
Collectif National de R�sistance � Base El�ves, regroupant plus de
soixante organisations locales, d�partementales et nationales
associatives ou syndicales, a pr�sent� un rapport devant le Comit�
des Droits de l�Enfant, organe de l�ONU. Ce rapport est dit
alternatif car venant en parall�le au rapport que pr�sente la
France, et portant sur le respect de la Convention Internationale
des Droits de l�Enfant dans le pays. Le rapport du CNRBE soul�ve des
contradictions visibles entre cette Convention et les modalit�s de
mise en �uvre du fichier des �l�ves � l��cole primaire, � Base
�l�ves 1er degr� �, plus simplement appel� Base-El�ves. (�)
Le rapport a �t� pris
en consid�ration par le Comit� des Droits de l�Enfant qui a adress�,
sur la base de ce rapport mais aussi de l�intervention d�autres
organisation de d�fense des droits de l�enfant comme DEI-France et
DEI-International, des questions �crites � la France sur
Base-El�ves. Ces questions mettent en �vidence l�inqui�tude du
Comit� vis-�-vis du respect de plusieurs droits des enfants figurant
dans la Convention et mis � mal par le fichier Base-El�ves.
En d�tail :
� Veuillez pr�ciser les diff�rentes banques de donn�es dans
lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont
collect�es, stock�es et/ou conserv�es. S�agissant en particulier du
dispositif � Base-�l�ves 1er degr� � veuillez pr�ciser � quelle
mission de service public servira le stockage au niveau national de
donn�es nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit
d�opposition pr�vu par la loi ne s�applique pas � ce dispositif.
Veuillez �galement informer le Comit� des cons�quences �ventuelles
que pourrait entra�ner le refus des parents de fournir les
informations requises sur leurs enfants. �
Ces questions ont
amen� la France � produire un document que le Collectif peut
difficilement nommer des r�ponses, puisque :
 �
la question sur le service public, il a �t� r�pondu en faisant
mention de l�article L.111-1 du Code de l�Education, qui �nonce les
principes �ducatifs de l��cole. Ce qui sous-entend que Base-El�ves a
une valeur �ducative, que la France s�est bien gard�e d�expliciter.
�
la question sur la non-application du droit d�opposition il a �t�
r�pondu que cette absence de droit d�opposition �tait li�e � la
scolarit� obligatoire, ce qui sous-entend que Base-El�ves ne serait
pas obligatoire en �cole maternelle, ce qui n�a jamais �t� dit par
le Minist�re. Par ailleurs, il est hasardeux de soumettre la
scolarisation � l�inscription dans un fichier externe � l��cole.
�
la question sur les cons�quences du refus, il n�a pas �t� apport� de
r�ponse.
�
la premi�re question sur � les diff�rentes banques de donn�es �
mises en place, le r�ponse ne concerne que BE et n��voque donc pas
la base nationale des identifiants �l�ves (BNIE).
Le CNRBE a fait
conna�tre au Comit� des Droits de l�Enfant qu�il contestait ces
r�ponses, et esp�re maintenant que ce dossier pourra faire l�objet
de recommandations � la France, lors de la s�ance publique du 26 mai
� Gen�ve, aboutissement public de la proc�dure d�interrogation de la
France sur son respect de la Convention des Droits de l�Enfant.
Quel que soit le
d�nouement, le Collectif a not� avec satisfaction que ce dossier a
�t� jug� suffisamment pr�occupant pour motiver une interrogation de
la part du Comit� des Droits de l�Enfant, et ceci est une victoire
pour la reconnaissance de son action pour la d�fense du droit des
enfants � la protection des donn�es qui les concernent, en ayant
toujours en point de mire l�article 3 de la Convention qui demande
en toutes choses de toujours rechercher � l�int�r�t sup�rieur de
l�enfant �. Int�r�t sup�rieur qu�il est difficile de d�couvrir dans
la mise en fiches g�n�ralis�e des enfants des �coles de France
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info : Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE
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