Le 27 mai 2009 : (13:00 Unit� Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte internationale)  (Tahitipresse) - Les repr�sentants si�geant � l'assembl�e de Polyn�sie ont adopt�, mardi, deux lois du pays destin�es � prot�ger l'emploi local. Une dur�e de r�sidence de cinq ans en Polyn�sie sera d�sormais exig�e aux demandeurs d'emploi pour que ceux-ci puissent entrer dans le cadre de ces mesures. Les deux textes, qui concernent la fonction publique et le secteur priv�, pr�voient que les "r�sidents" polyn�siens, c'est � dire les personnes pouvant b�n�ficier de cette facilit� d'acc�s � l'emploi, seront les individus pouvant justifier d'au moins cinq ann�es de r�sidence en Polyn�sie. Les textes concerneront �galement les conjoints de ceux-ci, apr�s avoir fait la preuve de deux ans de mariage ou de concubinage.

Toutefois, pr�cisent les documents, "les p�riodes pass�es en dehors de la Polyn�sie fran�aise pour accomplir le service national, pour suivre une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou m�dicales ne sont pas (�) une cause d'interruption ou de suspension de ce d�lai".

Dans la pratique, un grand nombre de cadres d'emplois de la fonction publique sont concern�s par la mesure, de la cat�gorie D � la cat�gorie A (except�s ceux de la fili�re sant� et recherche).

Un double concours devrait donc voir le jour. Le premier sera ouvert aux "r�sidents" et concernera 95% des postes � pourvoir. Les 5% restants feront l'objet d'un second concours destin�, celui-l�, aux "non-r�sidents".

Des "offres d'emploi soumises � condition de r�sidence'"

Dans le secteur priv�, "une liste des activit�s professionnelles" concern�es par ces mesures sera ult�rieurement arr�t�e en conseil des ministres.

Les employeurs auront donc "l'obligation" de "d�poser toute offre d'emploi" aupr�s du SEFI (le p�le emploi polyn�sien) "et de la maintenir durant un d�lai d'un mois". Ils devront en outre "faire figurer de mani�re lisible la mention: 'offre d'emploi soumise � condition de r�sidence'".

En cas de manquement � ces r�gles, l'employeur se verra infliger une amende pouvant atteindre 180 000 Fcfp (environ 1500 euros). Si ce dernier d�cidait d'embaucher tout de m�me un "non-r�sident", il ne pourrait alors b�n�ficier, pour le salari� concern�, que "des aides publiques � l'emploi et � la formation professionnelle".

Le Tahoera'a souhaitait 10 ans de r�sidence

Bien que l'esprit du texte ait obtenu un quasi-consensus au sein de l'h�micycle, plusieurs points de discorde sont toutefois apparus.
En premier lieu, le Tahoera'a de Gaston Flosse a souhait� rallonger la p�riode de r�sidence � 10 ans, amendement finalement rejet�. Plusieurs �lus de l'UPLD d'Oscar Temaru �taient pourtant favorables � un tel d�lai mais compte tenu de l'alliance du parti ind�pendantiste avec diverses formations autonomistes, une p�riode de 5 ans � finalement �t� arr�t�e. Il aura tout de m�me fallu que le pr�sident de Polyn�sie rappelle � l'ordre ses troupes pour que celles-ci parlent d'une seule voix.

La filiation pas prise en compte

Autre interrogation formul�e par plusieurs repr�sentants : celle de la non prise en compte de la filiation. Ainsi, un enfant de parents polyn�siens n� en m�tropole et n'ayant jamais v�cu en Polyn�sie ne pourra obtenir un statut de "r�sident" qu'apr�s avoir pass� cinq ann�es sur place. Une disposition jug�e "regrettable" par le vice-pr�sident du parti orange, �douard Fritch.

"Ce sont les limites de la loi statutaire (�) Il faudrait s'affranchir de la constitution fran�aise", lui a r�pondu le ministre de l'Emploi, Pierre Fr�bault, la R�publique privil�giant en effet le droit du sol au droit du sang.

Quoi qu'il en soit, les �lus se sont f�licit�s de l'adoption de ces textes, un "accouchement" qui aura �t� "long", les deux projets de loi �tant � l'�tude depuis cinq ans.

Bien que ces mesures r�duisent les champs d'emplois ouverts aux "non-r�sidents", Pierre Fr�bault a n�anmoins tenu � indiquer que la Polyn�sie ne souhaitait pas vivre "en autarcie", ni se "fermer au monde". "L'emploi ne sera jamais interdit", a argu� le ministre qui voit tout de m�me dans ces avanc�es "le premier pas vers" une "citoyennet�".

Assembl�e Polyn�sie Rapport sur la priorit� a l'emploi local dans l'administration

Assembl�e Polyn�sie Rapport sur la priorit� a l'emploi local dans le secteur priv�

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale
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