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10 mois de prison avec sursis requis devant la cour d'appel de Bastia contre Joseph Colombani

Le 22 novembre 2006 : Le minist�re public a r�clam�, une peine de dix mois de prison avec sursis, et trois ans de mise � l'�preuve, contre Joseph Colombani qui comparaissait devant la cour d'appel de Bastia .

La cour d'appel qui rendra son arr�t le 6 d�cembre.

Rappelons que Le pr�sident de la FDSEA de haute-Corse, avait �t� condamn� le 7 juillet 2005, � trois mois de prison avec sursis, pour le saccage en d�cembre 2004 du bureau du DDA de la Haute-Corse, mais le parquet avait fait appel.

L'accusation n'a pas demand� de privation des droits civiques, ce qui aurait hypoth�qu� les chances de Joseph Colombani de se pr�senter � l'�lection de la chambre d'agriculture en Janvier prochain.

RCFM
 

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