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La Ligue Bretonne de Droits de
l’Homme dénonce les conditions de détention de Denis Riou,
prisonnier politique breton
Le
25 octobre 2005 : La lutte de libération Nationale corse apporte
son soutien inconditionnel aux prisonniers politiques bretons
dont voici un communiqué :
Monsieur Denis
Riou , militant nationaliste breton, a été condamné le 29 juin
2005 à sept ans d’emprisonnement par la cour d’assises
spécialement composée de Paris pour les affaires de terrorisme,
dans l’affaire du vol d’explosifs de Plévin . Précédemment à
cette condamnation , il avait effectué 15 mois de détention
provisoire puis avait été placé en liberté sous contrôle
judiciaire en attendant de comparaître libre au procès.
Condamné mais
laissé libre ,il a patienté 9 mois en attendant d’être convoqué
par le procureur de Lorient, en vain puisque son dossier ne lui
avait pas été transmis contrairement à la décision du tribunal .
Ne voulant pas rester plus longtemps dans l’expectative il a
pris contact , par l’intermédiaire de son avocat , avec le
procureur de Lorient qui après avoir pris connaissance du
dossier décida de son incarcération pour le 10 avril 2006 . A
cette date, il s’est rendu au centre pénitentiaire de Ploemeur
où il a été incarcéré en maison d’arrêt.
Là ou le bât
blesse, c’est que Denis Riou n’a rien à faire dans une maison
d’arrêt , sa place est en centre de détention
en application de l’article 717 du code de procédure pénale :
les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour
peine . Le 21 juin 2006 la direction régionale pénitentiaire a
signifié par courrier à monsieur Denis Riou ,son affectation au
centre de détention de Ploemeur (56) mais à ce jour il est
toujours incarcéré dans la maison d’arrêt.
Jugeant sa
situation pénale illégale, Monsieur Denis Riou a donc adressé
des courriers aux responsables de l’administration pénitentiaire
: responsable de la détention, directeur du centre pénitentiaire
puis au Ministre de la justice. Simultanément, il a écrit aux
parlementaires tout d’abord à Monsieur Jean Yves Le Drian,
député de la circonscription dont fait partie Ploemeur, puis à
tous les autres députés bretons , Loire –Atlantique comprise,
afin qu’ils viennent constater de visu que sa détention
s’effectuait en dehors d’un cadre légal. Une dizaine d’entre
eux, toutes tendances confondues, a été sensibilisée à cette
situation et a réagi en interpellant par courrier le Ministre
français de la Justice, Monsieur Pascal Clément, qui à ce jour
n’a pas répondu ou alors ne l’a fait qu’indirectement par
l’intermédiaire de la direction centrale de l’administration
pénitentiaire qui a adressé un courrier à Monsieur Denis Riou (
28 septembre 2006 ) pour lui signifier qu’il est sur une liste
d’attente pour le centre de détention et qu’une place sera
disponible au début de l’année 2008 !
Depuis sept
mois, les conditions d'incarcération de Denis Riou sont
contraires à la loi. L’administration pénitentiaire n’est pas en
mesure de respecter ses obligations légales telles qu’elles sont
inscrites dans le code de procédure pénale, ce qui prive Denis
Riou de ses droits, à savoir le régime des permissions de
sorties (article d.146), l’accès au téléphone ( article d.147 )
ainsi que l’ enfermement individuel et de nuit pour les
condamnés définitifs ( article 717-2 ) .
De plus, son
incarcération en maison d’arrêt pénalise sa famille pour ce qui
est des parloirs .
Monsieur Riou
comme tout condamné définitif ne doit pas subir les carences de
l’administration pénitentiaire qui vient à nouveau d’être mise
en cause dans un rapport de l’Office International des Prisons
sorti le 20 octobre 2006 : " Etat des lieux des conditions
pénitentiaires en France " .
Cette
administration doit tout mettre en œuvre pour régulariser la
situation de Monsieur Denis Riou afin qu’elle devienne conforme
au droit .
Pour la LBDH M.Herjean
Source photo :
Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
Unità Naziunale
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