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La Ligue Bretonne de Droits de l�Homme d�nonce les conditions de d�tention de Denis Riou, prisonnier politique breton

Le 25 octobre 2005 : La lutte de lib�ration Nationale corse apporte son soutien inconditionnel aux prisonniers politiques bretons dont voici un communiqu� :

Monsieur Denis Riou , militant nationaliste breton, a �t� condamn� le 29 juin 2005 � sept ans d�emprisonnement par la cour d�assises sp�cialement compos�e de Paris pour les affaires de terrorisme, dans l�affaire du vol d�explosifs de Pl�vin . Pr�c�demment � cette condamnation , il avait effectu� 15 mois de d�tention provisoire puis avait �t� plac� en libert� sous contr�le judiciaire en attendant de compara�tre libre au proc�s.

Condamn� mais laiss� libre ,il a patient� 9 mois en attendant d��tre convoqu� par le procureur de Lorient, en vain puisque son dossier ne lui avait pas �t� transmis contrairement � la d�cision du tribunal . Ne voulant pas rester plus longtemps dans l�expectative il a pris contact , par l�interm�diaire de son avocat , avec le procureur de Lorient qui apr�s avoir pris connaissance du dossier d�cida de son incarc�ration pour le 10 avril 2006 . A cette date, il s�est rendu au centre p�nitentiaire de Ploemeur o� il a �t� incarc�r� en maison d�arr�t.

L� ou le b�t blesse, c�est que Denis Riou n�a rien � faire dans une maison d�arr�t , sa place est en centre de d�tention en application de l�article 717 du code de proc�dure p�nale : les condamn�s purgent leur peine dans un �tablissement pour peine . Le 21 juin 2006 la direction r�gionale p�nitentiaire a signifi� par courrier � monsieur Denis Riou ,son affectation au centre de d�tention de Ploemeur (56) mais � ce jour il est toujours incarc�r� dans la maison d�arr�t.

Jugeant sa situation p�nale ill�gale, Monsieur Denis Riou a donc adress� des courriers aux responsables de l�administration p�nitentiaire : responsable de la d�tention, directeur du centre p�nitentiaire puis au Ministre de la justice. Simultan�ment, il a �crit aux parlementaires tout d�abord � Monsieur Jean Yves Le Drian, d�put� de la circonscription dont fait partie Ploemeur, puis � tous les autres d�put�s bretons , Loire �Atlantique comprise, afin qu�ils viennent constater de visu que sa d�tention s�effectuait en dehors d�un cadre l�gal. Une dizaine d�entre eux, toutes tendances confondues, a �t� sensibilis�e � cette situation et a r�agi en interpellant par courrier le Ministre fran�ais de la Justice, Monsieur Pascal Cl�ment, qui � ce jour n�a pas r�pondu ou alors ne l�a fait qu�indirectement par l�interm�diaire de la direction centrale de l�administration p�nitentiaire qui a adress� un courrier � Monsieur Denis Riou ( 28 septembre 2006 ) pour lui signifier qu�il est sur une liste d�attente pour le centre de d�tention et qu�une place sera disponible au d�but de l�ann�e 2008 !

Depuis sept mois, les conditions d'incarc�ration de Denis Riou sont contraires � la loi. L�administration p�nitentiaire n�est pas en mesure de respecter ses obligations l�gales telles qu�elles sont inscrites dans le code de proc�dure p�nale, ce qui prive Denis Riou de ses droits, � savoir le r�gime des permissions de sorties (article d.146), l�acc�s au t�l�phone ( article d.147 ) ainsi que l� enfermement individuel et de nuit pour les condamn�s d�finitifs ( article 717-2 ) .

De plus, son incarc�ration en maison d�arr�t p�nalise sa famille pour ce qui est des parloirs .

Monsieur Riou  comme tout condamn� d�finitif ne doit pas subir les carences de l�administration p�nitentiaire qui vient � nouveau d��tre mise en cause dans un rapport de l�Office International des Prisons sorti le 20 octobre 2006 : " Etat des lieux des conditions p�nitentiaires en France " .

Cette administration doit tout mettre en �uvre pour r�gulariser la situation de Monsieur Denis Riou afin qu�elle devienne conforme au droit .

 

                                                                                    Pour la LBDH    M.Herjean


 

Source photo : Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :  Unit� Naziunale

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