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R�pression et fichage syst�matique des Nationalistes Corses

Vendredi 25 ao�t, � 14h53 je re�ois un appel de la gendarmerie de Bunifaziu me demandant d�avoir � passer dans leurs locaux, pour une affaire me concernant et li�e � ma condamnation � 18 mois de prison du 9 mars dernier pour d�tention d�arme.

Nous convenons d�un rendez-vous pour le lendemain � 11h00, soit le samedi 26 ao�t .

 

Je ne montre rien de ma surprise d��tre ainsi convoqu� et apr�s avoir t�l�phon� au juge de l�application des peines qui suit le dossier et que celle-ci m�ai confirm� qu�elle n�a pas diligent� les gendarmes dans quelque proc�dure que ce soit, je d�cide de rappeler la gendarmerie. (num�ro affich� de la gendarmerie N� 06xxxxxxxx)

 

A ma demande d�explication, le gendarme me dit qu�il a des r�quisitions du Procureur de la R�publique qui demande, suite � cette condamnation, un pr�l�vement A.D.N. pour le fichier national g�n�tique, ce � quoi je lui r�torque que je me rendrai � la convocation mais r�serve ma d�cision dont je lui ferai part.

 

Aujourd�hui, � 11 heures je me rends dans les locaux de la gendarmerie de Bunifaziu. Le gendarme me montre les r�quisitions �tablies le 18 avril 2006 mais refuse de m�en donner une copie. Je signifie mon refus de me pr�ter � un pr�l�vement ADN et demande de noter les motivations de ce refus :

 

  1. D�une part parce qu�un fichage syst�matique plus prononc� est effectu� � l�encontre des Nationalistes Corses !

 

  1. D�autre part parce que les r�quisitions du Procureur de la R�publique ne m�apparaissent pas justifi�es par des textes de Loi concernant mon cas d�esp�ce (condamnation � 18 mois pour d�tention d�arme). Mon avocat m�a confirm� cette incertitude !

 

  1. Enfin, parce que selon moi et alors que j�ai aujourd�hui 61 ans, ce fichage s�apparente � un ph�nom�ne inquisitoire et de suspicion sur d��ventuels d�lits ou crimes qui pourraient �tre commis ( ???) par moi-m�me, alors que la Justice doit se prononcer sur des faits r�els et d�montr�s et non pas sur des suspicions, � plus forte raison dans le temps !

 

Le gendarme m�expose alors les risques de poursuites encourus pour refus mais ne veut pas en noter les motivations pr�textant qu�il n�est pas l� pour m�entendre dans le cadre d�une audition mais pour effectuer un pr�l�vement.

 

Il a �t� d�cid�, sur mon intervention, que je vais prendre de plus amples renseignements aupr�s de mes conseils et que je retournerai lundi 28 ao�t 2006 � la gendarmerie pour officialiser ma d�cision.

 

Pressentant un  nouvel acharnement � mon encontre et fin que nul n�ignore les motivations d�un �ventuel refus, j��tablis la pr�sente et demande sa diffusion.

 

 

Iviu Loviconi fait le 26 ao�t 2006 � 19h20

R�pression et fichage syst�matique des Nationalistes Corses

SUITE

 

 

Ce lundi 28, Ma�tre Vincent Stagnara m�a confirm� que les articles 706-54,756-55 et 706-56 du code de proc�dure p�nale avaient pr�vu l�extension � la banque de donn�es du fichage biologique des condamn�s pour un certain nombre de d�lit et la d�tention d�armes en fait partie.

Sur ses conseils, il a fallu que je me rende � nouveau � la gendarmerie pour y effectuer ce pr�l�vement.

Il n�en reste pas moins vrai que je d�nonce l�utilisation qui peut en �tre fait dans la mesure o� on a d�j� vu des montages de dossiers en mati�re politique, moi-m�me l�ayant subi dans le pass� au niveau d�une gr�ce qui avait �t� maquill�e en � suspension ï¿½ de peine.

 

 

Iviu Loviconi fait le 28 ao�t 2006 � 19h20


 

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