"Ce
lundi 20 f�vrier � 17 heures, devant le palais de justice de Bastia
et D'Aiacciu, le S.T.C appel � un rassemblement afin de r�clamer une
justice humaine et �quitable pour Jean Castela et Vincent Andriuzzi.
Le S.T.C demande � l'ensemble de ses sections d'observer un arr�t de
travail d'une heure de 17 � 18 heures pour manifester concr�tement
son soutien � toutes les victimes de la r�pression et plus
particuli�rement aux militants actuellement jug�s � Paris."
(source information ARRITTI N�1981). Un tractage aura lieu
devant les Palais de justice.
Voici le texte du tract :
NON AUX LOIS D�EXCEPTIONS
En Corse comme en
Guadeloupe des militants sont r�guli�rement interpell�s. Le
� tout-r�pressif � infecte le syst�me p�nal fran�ais :
interpellations abusives, conditions de perquisitions scandaleuses,
gardes � vue prolong�es, atteintes aux droits de la d�fense,
concentration des comp�tences au sein d�une section sp�ciale du
parquet de Paris, la 14� section, d�tention provisoire � rallonge,
d�lais excessifs avant la mise en jugement en premi�re instance puis
en appel, Cour d�assises sp�ciale compos�e de magistrats
professionnels, conditions de d�tention rigoureuses et p�nalisantes
pour les familles, refus d�accorder le statut de prisonnier
politique alors qu�une l�gislation d�exception s�applique�
Le tout est
couronn� par la remise en cause syst�matique de la pr�somption
d�innocence, principe qui pourtant est sens� caract�riser la justice
de la � Patrie des Droits de l�Homme ��
Ces faits ne sont
pas nouveaux. D�s 1998, la F�d�ration internationale des droits de
l�Homme, �pinglait la l�gislation anti-terroriste fran�aise au
regard des principaux articles de la Convention europ�enne pour la
sauvegarde des droits de l�Homme et des libert�s fondamentales. Son
rapport � La porte ouverte � l�arbitraire � est d�une �tonnante
actualit�. Contentons-nous d�en reprendre les recommandations
finales :
-
En
finir avec les lois d�exceptions.
-
Supprimer l�incrimination � d�association de malfaiteur en relation
avec une entreprise terroriste �.
-
Supprimer la sp�cialisation de la 14� section du Parquet du Tribunal
de grande instance de Paris.
-
Renforcer les obligations l�gales de toutes les juridictions de
fournir les motivations et les preuves fondant toute d�cision,
ordonnance ou jugement qui affecte la libert� et les droits du
suspect et du pr�venu- et de lui en fournir automatiquement copie
ainsi qu�� son avocat.
-
Assurer des conditions d�centes de mise en �uvre des droits de la
d�fense.
-
Supprimer l�allongement syst�matique de la garde � vue.
-
Retirer au juge d�instruction le pouvoir d�ordonner la d�tention
d�une personne mise en examen.
-
R�duire la dur�e de la d�tention provisoire.
-
Garantir la pr�somption d�innocence et le secret de l�instruction.
Ajoutons-y ces
conclusions :
-
� �une politique exclusivement l�gislative et r�pressive cr�e plus
de probl�mes qu�elle n�en r�sout� �
-
� Les minorit�s nationales en Corse et au Pays Basque, leurs
aspirations et leurs revendications, ne dispara�tront pas, quelque
soit la fr�quence des raids de la police judiciaire, et quelque soit
le nombre de nationalistes arr�t�s et condamn�s. �
-
Enfin, l�article 6 (3)( b) de la Convention pr�cit�e exige de
transf�rer les prisonniers corses et basques dans des prisons
proches de leurs foyers et de leurs familles.
La Commission Ex�cutive du STC appelle l�ensemble des salari�s attach�s
� l�exercice des droits fondamentaux � se mobiliser sur ces
revendications et � manifester pour soutenir et r�clamer une justice
humaine et �quitable pour les enseignants, Vincent ANDRIUZZI et Jean
CASTELA, qui sont emprisonn�s depuis plus de 6 ans.
En participant aux rassemblements devant les Palais de Justice lundi 20
f�vrier � partir de 17 heures, le STC veut manifester concr�tement
son soutien � toutes les victimes de la politique r�pressive de
l�Etat.
Source photo : AFFICHE DU STC
1984