"Ce
lundi 20 février à 17 heures, devant le palais de justice de Bastia
et D'Aiacciu, le S.T.C appel à un rassemblement afin de réclamer une
justice humaine et équitable pour Jean Castela et Vincent Andriuzzi.
Le S.T.C demande à l'ensemble de ses sections d'observer un arrêt de
travail d'une heure de 17 à 18 heures pour manifester concrètement
son soutien à toutes les victimes de la répression et plus
particulièrement aux militants actuellement jugés à Paris."
(source information ARRITTI N°1981). Un tractage aura lieu
devant les Palais de justice.
Voici le texte du tract :
NON AUX LOIS D’EXCEPTIONS
En Corse comme en
Guadeloupe des militants sont régulièrement interpellés. Le
« tout-répressif » infecte le système pénal français :
interpellations abusives, conditions de perquisitions scandaleuses,
gardes à vue prolongées, atteintes aux droits de la défense,
concentration des compétences au sein d’une section spéciale du
parquet de Paris, la 14° section, détention provisoire à rallonge,
délais excessifs avant la mise en jugement en première instance puis
en appel, Cour d’assises spéciale composée de magistrats
professionnels, conditions de détention rigoureuses et pénalisantes
pour les familles, refus d’accorder le statut de prisonnier
politique alors qu’une législation d’exception s’applique…
Le tout est
couronné par la remise en cause systématique de la présomption
d’innocence, principe qui pourtant est sensé caractériser la justice
de la « Patrie des Droits de l’Homme »…
Ces faits ne sont
pas nouveaux. Dès 1998, la Fédération internationale des droits de
l’Homme, épinglait la législation anti-terroriste française au
regard des principaux articles de la Convention européenne pour la
sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Son
rapport « La porte ouverte à l’arbitraire » est d’une étonnante
actualité. Contentons-nous d’en reprendre les recommandations
finales :
-
En
finir avec les lois d’exceptions.
-
Supprimer l’incrimination « d’association de malfaiteur en relation
avec une entreprise terroriste ».
-
Supprimer la spécialisation de la 14° section du Parquet du Tribunal
de grande instance de Paris.
-
Renforcer les obligations légales de toutes les juridictions de
fournir les motivations et les preuves fondant toute décision,
ordonnance ou jugement qui affecte la liberté et les droits du
suspect et du prévenu- et de lui en fournir automatiquement copie
ainsi qu’à son avocat.
-
Assurer des conditions décentes de mise en œuvre des droits de la
défense.
-
Supprimer l’allongement systématique de la garde à vue.
-
Retirer au juge d’instruction le pouvoir d’ordonner la détention
d’une personne mise en examen.
-
Réduire la durée de la détention provisoire.
-
Garantir la présomption d’innocence et le secret de l’instruction.
Ajoutons-y ces
conclusions :
-
« …une politique exclusivement législative et répressive crée plus
de problèmes qu’elle n’en résout… »
-
« Les minorités nationales en Corse et au Pays Basque, leurs
aspirations et leurs revendications, ne disparaîtront pas, quelque
soit la fréquence des raids de la police judiciaire, et quelque soit
le nombre de nationalistes arrêtés et condamnés. »
-
Enfin, l’article 6 (3)( b) de la Convention précitée exige de
transférer les prisonniers corses et basques dans des prisons
proches de leurs foyers et de leurs familles.
La Commission Exécutive du STC appelle l’ensemble des salariés attachés
à l’exercice des droits fondamentaux à se mobiliser sur ces
revendications et à manifester pour soutenir et réclamer une justice
humaine et équitable pour les enseignants, Vincent ANDRIUZZI et Jean
CASTELA, qui sont emprisonnés depuis plus de 6 ans.
En participant aux rassemblements devant les Palais de Justice lundi 20
février à partir de 17 heures, le STC veut manifester concrètement
son soutien à toutes les victimes de la politique répressive de
l’Etat.
Source photo : AFFICHE DU STC
1984