|
Le
6 octobre 2007 :
Unit� Naziunale,
www.unita-naziunale.org. (Corse - Lutte Institutionnelle)
Les d�l�gu�s des Cumitati Pruvinciali de la Cunsulta
Naziunale ont d�cid� d�organiser le 9 d�cembre 2007 un premier
scrutin r�f�rendaire sur la question capitale de la protection de la
terre et du territoire corse. Ce scrutin permettra pour la premi�re
fois � tous les Corses qui le souhaitent et qui seront inscrits sur
les listes �lectorales corses � la date du 24 novembre 2007,
d�affirmer leur volont� de d�fendre leur patrimoine.
Cette initiative
d�mocratique est aujourd�hui l�gitim�e par
la r�cente
D�claration universelle des droits des peuples autochtones
qui
r�affirme les droits des peuples � :
la
culture,
l'identit�,
la langue,
la protection de leurs
terres et territoires,
l'autod�termination.
L'affirmation une nouvelle fois par l'ONU du droit �
l'autod�termination, nous donne l�opportunit� d'int�grer la Corse
dans le syst�me des instances des Nations unies (que ce soit par le
biais du Comit� sp�cial sur la d�colonisation ou par celui de la
D�claration universelle des peuples autochtones dont le respect par
les Etats-nations l'ayant ratifi�e - France comprise - sera suivi au
sein de l'ONU par le Comit� des droits de l'Homme et l'ECOSOC).
L'int�r�t d'une telle d�marche est multiple, elle offre la
possibilit�:
1.
Internationaliser la lutte
du peuple corse;
2.
Faire pression sur l'�tat
fran�ais car aucun �tat ne souhaite �tre pris en d�faut lors des
diff�rentes sessions � l'ONU;
3.
Nouer des contacts
institutionnels avec des peuples confront�s � ce sujet et des pays
qui pourraient �tre sensibles � notre cause ;
4.
Int�grer la logique de
l'application du Droit des peuples et du Droit international d�finis
par la Charte des Nations unies et par le Pacte des Droits civils et
politiques de l'ONU.
Parall�lement �
cette initiative r�f�rendaire qui fait appel � la conscience
nationale de tous les Corses, nous proposons aux diff�rentes
composantes du mouvement national de rechercher les moyens
structurels et m�diatiques communs qui permettraient d�entreprendre
une d�marche d�internationalisation de la lutte du peuple corse et
d�int�grer notamment ses revendications dans la logique des Droits
reconnus aux peuples autochtones par la Nations Unies.
Texte soumis au r�f�rendum
Dans le
cadre de la protection de la terre et du territoire affirm�e dans la
d�claration universelle des Nations Unies du 12 septembre 2007 pour
la reconnaissance des Droits des peuples autochtones,
�tes-vous pour r�server l�achat de biens fonciers et
immobiliers aux personnes de nationalit� corse telle que celle-ci
est d�finie par les crit�res d�adh�sion au corps �lectoral
corse (*)?
* Crit�res
d�finis sur les formulaires d�adh�sion et ent�rin�s par les
organisations signataires de l�Associu per a Cunsulta Naziunale :
La
nationalit� corse peut �tre acquise
I. Par la
naissance en Corse (droit du sol) : Est
corse, la personne n�e en Corse lorsque l'un de ses parents au moins
est n� en Corse, quel que soit son lieu de r�sidence. La simple
naissance en Corse ne vaut attribution de la nationalit� corse que
pour la personne n�e de parents inconnus ou apatrides, ou de parents
�trangers qui ne lui transmettent pas leur nationalit�.
II. Par
filiation (droit du sang) : Est Corse, la
personne, dont l'un des parents au moins est accessible � la
nationalit� Corse, quel que soit son lieu de r�sidence. La filiation
adoptive ne produit d'effet en mati�re d'attribution de la
nationalit� corse que si l'adoption est pl�ni�re.
III. �
raison du mariage ou vie commune avec un conjoint accessible � la
nationalit� Corse : La nationalit� corse
est accessible � compter du mariage, et � condition qu'� la date de
cette d�claration la communaut� de vie n'ait pas cess� entre les
�poux. Dans le cadre d�une vie en concubinage, � compter de la
naissance d�un enfant dont la filiation est �tablie � l'�gard des
deux conjoints ou par un certificat de concubinage.
IV. Apr�s une
p�riode de 10 ans de r�sidence en Corse :
Est corse, la personne qui, quelle que soit son origine ethnique
religieuse ou autre, peut justifier d�une p�riode de dix ans
de r�sidence en Corse et qui d�clare faire siennes les valeurs
historiques et culturelles qui d�finissent la nation corse, dans le
respect des individualit�s de pens�e philosophique, politique ou
religieuse. La notion de r�sidence s�entend d�une r�sidence fixe
pr�sentant un caract�re stable et permanent co�ncidant avec le
centre des int�r�ts mat�riels et des liens familiaux.
V. Le
demandeur fait sienne la nationalit� corse. La nationalit� corse
n�implique pas l�abandon de la ou des nationalit�s �trang�res au
sens juridique international actuel. L�inscription sur la liste
�lectorale nationale n�implique pas le refus de la participation
aux �lections fran�aises ou autres que ce soit en tant qu��lecteur
ou en tant que candidat.
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE 1999 - 2007
Vos
r�actions sur cet article ici :http://forucorsu.unita-naziunale.org/portal.php |