Le
9 mai 2007 : (Francescu
Maria Antona - Alta Frequenza) - La
cour d'appel de Bastia a confirmé hier (mercredi) la relaxe de
Pierre Paoli et de Paul Medurio, deux nationalistes qui avaient
refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN au cours d'une enquête
sur un attentat.
La cour a en effet considéré qu'il n'existait pas
contre eux d'indices suffisamment "précis". Pierre Paoli et Paul
Medurio, tous deux membres de Corsica Nazione Indipendente, avaient,
on s'en souvient, été relaxés en première instance en novembre
dernier par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Le parquet d'Ajaccio avait fait appel de ce jugement.
La cour d'appel de Bastia qui a examiné cette affaire le 11 avril
dernier, a donc confirmé qu'il n'existait pas à l'encontre des deux
deux hommes d'indices "suffisamment graves et précis".
(Source
Site France 3 Corse)
La cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi la relaxe de deux
militants indépendantistes corses qui avaient refusé de se soumettre
à un prélèvement d'ADN dans une enquête sur un attentat, la cour
estimant qu'il n'existait pas contre eux d'indices suffisamment
"précis".
Pierre Paoli et Paul Medurio, deux
responsables de Corsica Nazione Indipendente, le principal parti
indépendantiste corse, avaient été relaxés en première instance le
10 novembre 2006 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Ce dernier avait estimé que le
cadre de la commission rogatoire délivrée pour cette enquête par un
juge d'instruction antiterroriste revêtait un caractère
"généraliste" ne permettant pas de les contraindre à ce prélèvement,
en l'absence "d'indices graves et concordants".
Le parquet d'Ajaccio avait fait
appel du jugement estimant que le simple fait d'être en garde à vue
dans le cadre d'une enquête "sur toute une série d'infractions
limitativement énumérées dont celles liées à une entreprise
terroriste" entraînait l'obligation d'accepter le prélèvement
génétique.
La cour d'appel de Bastia qui a
examiné l'affaire en audience le 11 avril, a confirmé mercredi qu'il
n'existait pas à l'encontre des deux militants d'indices
"suffisamment graves et précis".
Le parquet général avait requis la
relaxe. Les deux hommes avaient été interpellés le 8 juin 2006 puis
remis en liberté au bout de quelques heures, sans qu'aucune charge
ne soit retenue contre eux dans l'enquête sur un attentat contre une
villa en 1999, ainsi que sur deux conférences de presse d'un groupe
clandestin éphémère, Fronte Patriotu Corsu.
Ces trois dernières années, une
dizaine de militants nationalistes ayant refusé un prélèvement d'ADN
dans les mêmes circonstances, ont été relaxés en première instance
ou en appel.
Source photo :
Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :
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