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Refus de prélèvement d'ADN : Paulu Medurio et Petru Paoli relaxés !

Le 9 mai 2007 : (Francescu Maria Antona - Alta Frequenza) - La cour d'appel de Bastia a confirmé hier (mercredi) la relaxe de Pierre Paoli et de Paul Medurio, deux nationalistes qui avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN au cours d'une enquête sur un attentat.

La cour a en effet considéré qu'il n'existait pas contre eux d'indices suffisamment "précis". Pierre Paoli et Paul Medurio, tous deux membres de Corsica Nazione Indipendente, avaient, on s'en souvient, été relaxés en première instance en novembre dernier par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.

Le parquet d'Ajaccio avait fait appel de ce jugement. La cour d'appel de Bastia qui a examiné cette affaire le 11 avril dernier, a donc confirmé qu'il n'existait pas à l'encontre des deux deux hommes d'indices "suffisamment graves et précis".

(Source Site France 3 Corse) La cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi la relaxe de deux militants indépendantistes corses qui avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN dans une enquête sur un attentat, la cour estimant qu'il n'existait pas contre eux d'indices suffisamment "précis".

Pierre Paoli et Paul Medurio, deux responsables de Corsica Nazione Indipendente, le principal parti indépendantiste corse, avaient été relaxés en première instance le 10 novembre 2006 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.

Ce dernier avait estimé que le cadre de la commission rogatoire délivrée pour cette enquête par un juge d'instruction antiterroriste revêtait un caractère "généraliste" ne permettant pas de les contraindre à ce prélèvement, en l'absence "d'indices graves et concordants".

Le parquet d'Ajaccio avait fait appel du jugement estimant que le simple fait d'être en garde à vue dans le cadre d'une enquête "sur toute une série d'infractions limitativement énumérées dont celles liées à une entreprise terroriste" entraînait l'obligation d'accepter le prélèvement génétique.

La cour d'appel de Bastia qui a examiné l'affaire en audience le 11 avril, a confirmé mercredi qu'il n'existait pas à l'encontre des deux militants d'indices "suffisamment graves et précis".

Le parquet général avait requis la relaxe. Les deux hommes avaient été interpellés le 8 juin 2006 puis remis en liberté au bout de quelques heures, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux dans l'enquête sur un attentat contre une villa en 1999, ainsi que sur deux conférences de presse d'un groupe clandestin éphémère, Fronte Patriotu Corsu.

Ces trois dernières années, une dizaine de militants nationalistes ayant refusé un prélèvement d'ADN dans les mêmes circonstances, ont été relaxés en première instance ou en appel.

Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  Alta Frequenza, Unità Naziunale

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