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Le
9 mai 2007 : (Francescu
Maria Antona - Alta Frequenza) - La
cour d'appel de Bastia a confirm� hier (mercredi) la relaxe de
Pierre Paoli et de Paul Medurio, deux nationalistes qui avaient
refus� de se soumettre � un pr�l�vement d'ADN au cours d'une enqu�te
sur un attentat.
La cour a en effet consid�r� qu'il n'existait pas
contre eux d'indices suffisamment "pr�cis". Pierre Paoli et Paul
Medurio, tous deux membres de Corsica Nazione Indipendente, avaient,
on s'en souvient, �t� relax�s en premi�re instance en novembre
dernier par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Le parquet d'Ajaccio avait fait appel de ce jugement.
La cour d'appel de Bastia qui a examin� cette affaire le 11 avril
dernier, a donc confirm� qu'il n'existait pas � l'encontre des deux
deux hommes d'indices "suffisamment graves et pr�cis".
(Source
Site France 3 Corse)
La cour d'appel de Bastia a confirm� mercredi la relaxe de deux
militants ind�pendantistes corses qui avaient refus� de se soumettre
� un pr�l�vement d'ADN dans une enqu�te sur un attentat, la cour
estimant qu'il n'existait pas contre eux d'indices suffisamment
"pr�cis".
Pierre Paoli et Paul Medurio, deux
responsables de Corsica Nazione Indipendente, le principal parti
ind�pendantiste corse, avaient �t� relax�s en premi�re instance le
10 novembre 2006 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Ce dernier avait estim� que le
cadre de la commission rogatoire d�livr�e pour cette enqu�te par un
juge d'instruction antiterroriste rev�tait un caract�re
"g�n�raliste" ne permettant pas de les contraindre � ce pr�l�vement,
en l'absence "d'indices graves et concordants".
Le parquet d'Ajaccio avait fait
appel du jugement estimant que le simple fait d'�tre en garde � vue
dans le cadre d'une enqu�te "sur toute une s�rie d'infractions
limitativement �num�r�es dont celles li�es � une entreprise
terroriste" entra�nait l'obligation d'accepter le pr�l�vement
g�n�tique.
La cour d'appel de Bastia qui a
examin� l'affaire en audience le 11 avril, a confirm� mercredi qu'il
n'existait pas � l'encontre des deux militants d'indices
"suffisamment graves et pr�cis".
Le parquet g�n�ral avait requis la
relaxe. Les deux hommes avaient �t� interpell�s le 8 juin 2006 puis
remis en libert� au bout de quelques heures, sans qu'aucune charge
ne soit retenue contre eux dans l'enqu�te sur un attentat contre une
villa en 1999, ainsi que sur deux conf�rences de presse d'un groupe
clandestin �ph�m�re, Fronte Patriotu Corsu.
Ces trois derni�res ann�es, une
dizaine de militants nationalistes ayant refus� un pr�l�vement d'ADN
dans les m�mes circonstances, ont �t� relax�s en premi�re instance
ou en appel.
Source photo :
Unit� Naziunale, Archives du site.
Source info :
Alta Frequenza, Unit� Naziunale
� UNITA NAZIUNALE 1999 - 2007
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