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Ghjurnate di Corti 2006 : LOI SUR LA TERRE

LOI SUR LA TERRE

Actuellement, du fait de l’augmentation vertigineuse des prix de l’immobilier, les Corses sont dépossédés de leurs terres et de leurs maisons. Des étrangers fortunés offrent en effet des sommes sans commune mesure avec les capacités financières des familles corses, qui se voient ainsi privées de l’accession à la propriété. Cette démarche de spoliation sera bientôt aggravée par l’abrogation de l’arrêté Miot, déjà décidée par la France. Devant cette situation d’urgence, la défense des intérêts collectifs de la communauté corse doit conduire celle-ci à adopter des mesures énergiques, avant qu’il ne soit trop tard.

 

LOI N°1 (SUR LES BIENS IMMOBILIERS)

 

Le peuple corse, légitimement maître de lui-même, décide, à travers la présente loi, de prendre toutes dispositions pour faire échec à la démarche actuellement mise en œuvre pour le déposséder de sa terre, et plus généralement de ses biens immobiliers :

 

Article 1er : L’acquisition de biens immobiliers situés sur le territoire de la Corse est réservée aux citoyens corses, ces derniers étant définis par référence aux conditions requises par « A Cunsulta Naziunale di A Corsica », soit, pour les non originaires de Corse, une résidence effective, à titre principal, de 10 ans sur l’île.

 

Article 2 : Tout achat d’un bien immobilier effectué en violation de l’article précédent sera considéré comme nul et non avenu dès l’accession effective aux responsabilités politiques d’autorités nationales corses. Ces dernières procèderont alors à une mesure générale de réappropriation collective qui constituera le premier acte de souveraineté. Cette réappropriation ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.

 

Article 3 (dispositions transitoires) : Dès à présent, le présent texte sera appliqué par les Corses se reconnaissant dans la nation. Ceux d’entre eux qui exercent des responsabilités, notamment électives, contribueront, dans toute la mesure du possible, à sa mise en œuvre.  

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Source photo : Unità Naziunale, Archives du site.
Source info :  Corsica Nazione Indipendente, Unità Naziunale

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