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 Le 23
mai 2009 : (13:00 Unità Naziunale,
www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Instance
permanente: les populations autochtones de l'Arctique de plus en
plus menacées dans leur mode de vie traditionnel
ONU - Département de l’information - Conseil économique et
social Instance permanente sur les questions autochtones
Septième session
13e & 14e
séances – matin & après-midi
INSTANCE PERMANENTE SUR
LES QUESTIONS AUTOCHTONES: LES PARTICIPANTS REVENDIQUENT LEUR DROIT
À L’AUTODÉTERMINATION ET À L’ACCÈS AUX SERVICES DE BASE
Le Président de
l’Assemblée générale apporte son soutien aux travaux de la session
À la veille de la clôture des
travaux de sa septième session, l’Instance permanente sur les
questions autochtones a poursuivi son dialogue en se penchant sur le
droit à l’autodétermination, la politisation de certains échanges de
vue et la situation des jeunes.
Les défenseurs de la cause
basque ont de nouveau fait entendre leur voix, dénonçant la «
politique d’aliénation » menée à leur égard par la France. M. Ortzi
Hegoas, d’Autonomia Eraiki, a fustigé l’attitude française, en
estimant qu’à l’exception du « folklore touristique » dans lequel il
serait cantonné, le peuple basque devait se battre pour pouvoir
parler sa langue. S’élevant contre l’inflation du prix des terres
dans sa région qui prive les natifs de l’accès à la propriété, M.
Hegoas a demandé à l’Instance permanente de nommer un expert chargé
de veiller à la protection des droits des peuples autochtones
d’Europe de l’Ouest.
Cette proposition a reçu
l’appui du représentant de Caucus Euskal Herria, qui a également
évoqué un véritable « déni d’existence » frappant les Basques. M.
Manuel Torre a rappelé que la France avait signé la Déclaration sur
les droits des peuples autochtones qui stipule, a-t-il rappelé, le
droit de ces peuples à l’autodétermination. Il a invité ardemment la
France à appliquer les mécanismes des droits de l’homme auxquels
elle est partie.
De son côté, le représentant
français a souligné l’action de son pays en faveur des peuples
autochtones, de Guyane et de Nouvelle-Calédonie notamment. Nous
appuyons leur développement social et économique ainsi que leur
expression culturelle, a-t-il dit. Rappelant l’attachement de son
pays à la promotion des droits de l’homme, il a fermement rejeté les
accusations de torture et autres exactions dont la France a fait
l’objet lors des débats.
Devant la virulence de
certains propos, la Présidente de l’Instance permanente, Mme
Victoria Tauli-Corpuz, a reconnu que la politisation des discussions
était inévitable, du fait même de l’importance des questions pouvant
avoir trait au statut des autochtones. Elle a souligné que la
recherche du droit à l’autodétermination reposait sur un dialogue
constructif entre les parties, cela dans « le seul but d’avancer et
non pas de s’opposer ». Condamnant les allégations selon lesquelles
des peuples autochtones abuseraient des droits qu’ils ont obtenus de
haute lutte pour poursuivre des objectifs sécessionnistes, Mme Tauli-Corpuz
a souligné que la Déclaration des droits des peuples autochtones
offrait d’abord un cadre d’entente et de réconciliation.
Les délégations ont par
ailleurs attiré l’attention sur la situation des jeunes autochtones.
L’intervenante indienne de
Chotanagpur Rising Society a plaidé en faveur de la lutte contre
l’analphabétisme dont continue de pâtir sa population d’origine. «
La plupart de nos jeunes travaillent dans des plantations de thé, où
une éducation élémentaire est nécessaire », a-t-elle indiqué. Elle a
recommandé à l’Instance permanente de sensibiliser les plus jeunes
aux bienfaits de l’instruction et de demander aux gouvernements
d’accélérer le développement de services éducatifs là où ils font le
plus cruellement défaut. « Offrons à nos jeunes un avenir différent
de celui qui leur est réservé dès la naissance », a-t-elle dit.
La réunion de ce matin, en
outre, était marquée par la présence de M. Srgjan Kerim, Président
de l’Assemblée générale des Nations Unies. Venu apporter son soutien
aux travaux de la session, il s’est dit honoré de prendre pour la
première fois la parole devant l’Instance permanente depuis
l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones par
l’Assemblée générale en septembre 2007.
Bien que non contraignant
juridiquement, cet instrument adopté après 20 ans d’âpres
négociations marque un jalon dans la reconnaissance des droits de
370 millions de personnes, souvent tenues en marge des sociétés,
a-t-il déclaré. Notant que ces populations subissent de plein fouet
l’extrême pauvreté et le manque d’accès aux services de santé et
éducatifs, M. Kerim a invité les participants à l’Instance
permanente à être la voix qui relaye à l’ONU les problèmes des plus
démunis parmi les autochtones. Il a aussi lié la défense de la cause
autochtone à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
développement d’ici à 2015.
Soulignant le savoir-faire
autochtone dans le domaine de la gestion durable des ressources
tirées de la biodiversité et de la lutte contre les effets sur
l’environnement des changements climatiques, M. Kerim a souhaité que
les recommandations formulées par les représentants autochtones
soient prises en considération. « Des décisions qui seront prises
sur cette base dépendra la qualité de vie future de nos enfants »,
a-t-il lancé.
En fin de séance, l’expert de
l’Australie a indiqué que les travaux de la huitième session
seraient consacrés à l’examen de la mise en œuvre des
recommandations faites cette année. Il a signalé qu’il avait été
décidé par le Secrétariat que la prochaine session de l’Instance
permanente se tiendrait à New York du 18 au 28 mai 2009. Des
délégations ont par ailleurs proposé de se pencher sur la question
de l’eau, compte tenu de la valeur spirituelle que les peuples
autochtones accordent à cet élément, ainsi que sur la situation des
autochtones se déplaçant à l’intérieur du continent américain.
L’Instance permanente tiendra
ses deux dernières réunions plénières demain, vendredi 2 mai. À
cette occasion, elle a prévu d’adopter le rapport sur les travaux de
sa septième session.
TRAVAUX FUTURS DE L’INSTANCE
PERMANENTE ET QUESTIONS NOUVELLES
Document portant sur les
règles coutumières applicables aux savoirs traditionnels autochtones
et sur le droit coutumier autochtone
Déclarations
M. BONANZA TAIHITU (Indonésie)
s’est déclaré convaincu que l’Instance permanente des peuples
autochtones devrait continuer d’être l’instrument privilégié pour
atteindre les objectifs de la deuxième Décennie internationale des
peuples autochtones intitulée « Partenariat pour l’action et la
dignité » (2005-2015). Nous notons la contribution des communautés
autochtones à chaque session de l’Instance permanente, contribution
essentielle aux efforts continus de l’Instance pour mettre en œuvre
son mandat en tant qu’organe consultatif du Conseil économique et
social (ECOSOC), a-t-il ajouté. La délégation a également salué
l’adoption, en septembre dernier, par l’Assemblée générale, de la
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qu’elle a
qualifiée d’historique. Le représentant a ensuite affirmé que
l’Instance permanente devrait à l’avenir améliorer ses méthodes de
travail. Un des aspects essentiels à cet égard est le renforcement
de la pertinence des participations aux travaux de l’Instance. En
effet, a estimé la délégation, nous sommes préoccupés par la
politisation de cet organe, sous la forme notamment de la défense de
mouvements séparatistes dans de nombreux pays. Selon elle, ce
phénomène porte atteinte à la crédibilité de l’Instance.
M. LAPO ORLANDI,
Transnational Radical Party, a déclaré qu’il faudrait respecter
la diversité linguistique. Il a appelé à la tenue d’une conférence
sur l’identité autochtone, car les langues disparaissent beaucoup
plus vite qu’on ne le pense. L’établissement d’un Comité d’experts
pourrait aussi permettre de présenter des conclusions à ce sujet à
la prochaine session de l’Instance permanente.
M. CARLO SOMERA, Ministre
du pouvoir populaire pour les peuples autochtones du Venezuela,
a reconnu que la construction d’un pays repose sur l’intégration de
toutes ses composantes et que la question des droits de l’homme
était transcendantale. Au Venezuela, nous avons fait des progrès sur
le plan législatif, mais un processus ne peut être établi du jour au
lendemain. Pour les prochaines instances, il faudrait que l’on
veille à assurer une participation appropriée de tous les peuples, a
assuré le représentant.
Mme NOVELLA WASHINGTON,
Partenariat pour l’environnement des peuples autochtones, est
intervenue pour plaider la cause de tous ceux, a-t-elle dit,
descendants d’Africains et qui, en tant que tels, doivent être
traités comme des descendants d’esclaves, cela partout où ils vivent
dans le monde.
Mme MAGDALENA SARAT PACHECO,
CONAVIGUA (Guatemala), a dénoncé l’installation de barrages
pour des centrales hydroélectriques sur le territoire des peuples
autochtones, à l’origine de déplacements forcés de communautés
locales et de désintégrations familiales. Ce phénomène est en
violation de la disposition de la Déclaration des Nations Unies sur
les peuples autochtones portant sur le consentement préalable dûment
informé.
M. MARTIN NEY (Allemagne)
a déclaré qu’il était satisfait du caractère interactif du dialogue
observé dans le cadre de l’Instance. Sa délégation a appuyé les
projets des communautés autochtones d’Amérique latine. Il a ensuite
indiqué que son gouvernement avait contribué hier au Fonds spécial
pour les peuples autochtones, à l’appui de ces projets, pour un
montant de 50 000 dollars.
M. KUE XIONG, Conseil des
droits de l’homme du Lao, a attiré l’attention sur la crise qui
touche les réfugiés ayant fui la Thaïlande pour le Lao. Il a
recommandé que l’Instance permanente porte cette question à l’ordre
du jour de sa prochaine session afin de résoudre cette crise de
façon pacifique par un dialogue avec le Gouvernement thaïlandais.
Mme ROSALBA NATTERO, Eco
Spirituality Foundation, a évoqué la situation de communautés
autochtones, dont les droits sont bafoués: les Apaches de San Carlo,
en Arizona, la nation wamba wamba, le peuple aborigène d’Australie,
le peuple bassa, du Cameroun et la Communauté des peuples
autochtones d’Europe. Elle a aussi exhorté l’Instance permanente à
défendre les connaissances traditionnelles et les territoires
sacrés, conformément aux principes consacrés dans l’article 11 de la
Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Mme NILO CAYUQUEO, Mundi
Indigena, a déclaré que les États avaient une dette à l’égard
des peuples autochtones. Ceux-ci n’ont pas tenu leurs engagements en
ce qui concerne la reconnaissance de nos droits linguistiques.
L’intervenante a regretté que les États concernés faisaient fi des
exigences des autochtones de reconnaître la diversité
multiculturelle qu’ils représentent. Nous avons le droit de parler
notre langue, a-t-elle lancé, et nous demandons à l’Instance
permanente de suivre de près cette question, en vertu notamment de
la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle.
M. FABIAN FIESCHI (France)
a souligné l’action de son pays en faveur des peuples autochtones,
de Guyane et de Nouvelle-Calédonie notamment. Nous appuyons leur
développement social et économique ainsi que l’expression culturelle
des peuples d’outre-mer, a-t-il dit, ajoutant que la France
respectait dans une certaine mesure le droit coutumier des
communautés autochtones. Rappelant ensuite le caractère indivisible
de la République française, il a fermement rejeté les accusations de
torture dont la France a été l’objet pendant les débats de
l’Instance.
M. ORTZI HEGOAS, Autonomia
Eraiki, a fustigé la politique française envers la communauté
basque. Nous ne sommes reconnus dans aucun domaine, à l’exception du
folklore touristique dans lequel nous sommes cantonnés.
L’intervenant a déclaré que parler basque était un « combat » et que
la responsabilité de la reconnaissance du Pays basque Nord était
constamment rejetée sur l’Espagne par la France. Il s’est élevé
contre l’inflation du prix des terres dans sa région, qui prive les
locaux de l’accès à la propriété. Des maisons secondaires pullulent
alors qu’elles ne sont habitées que deux mois dans l’année, a-t-il
ajouté. M. Hegoas a demandé à l’Instance permanente de nommer un
expert sur les autochtones d’Europe de l’Ouest.
M. SHA ZUKANG, Secrétaire
général adjoint aux affaires économiques et sociales, a observé
que chaque année, le nombre de parties prenantes à cette Instance
permanente était plus important. Cela reflète la conviction partagée
selon laquelle les nombreux défis qui se posent aux autochtones du
monde entier exigent un effort concerté. L’adoption de la
Déclaration portant sur leurs droits a constitué une première étape
importante en ce sens, ainsi que les thèmes retenus cette année pour
la septième session de l’Instance. La question des changements
climatiques est d’autant plus importante que les communautés
autochtones peuvent nous aider à conserver les écosystèmes, qui
constituent leur environnement immédiat. Mais la capacité à
s’adapter aux changements climatiques dépend aussi d’un certain
nombre de facteur, technologiques, infrastructurels et éducatifs
qui, très souvent, ne sont pas accessibles aux communautés
autochtones. Pour y remédier, a rappelé M. Sha Zukang, le Secrétaire
général a rappelé la nécessité de pratiquer une approche holistique,
qui privilégie l’intégration de toutes les questions pertinentes.
Le moment est venu pour le
monde d’entendre les peuples autochtones et de reconnaître leur
contribution potentielle pour atténuer les effets des changements
climatiques, a affirmé le Secrétaire général adjoint. Cela devrait
servir les objectifs du Programme d’action de la deuxième Décennie:
promouvoir la non-discrimination, réaliser la participation
effective des peuples autochtones aux décisions qui les concernent,
redéfinir les politiques de développement afin de respecter la
diversité culturelle et linguistique des peuples autochtones,
adopter des politiques ciblées, des programmes, des projets et des
budgets en faveur des femmes, des enfants et des jeunes autochtones
et renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilité.
Mme SANDRA RAMOS DELGADO,
Yachey Wasi, a souhaité que, l’année prochaine, la voix des
jeunes andains soit entendue dans le cadre des travaux de l’Instance
permanente, pour permettre à la communauté internationale d’agir en
leur faveur les jeunes dans le domaine de l’accès aux services de
base. Il faut redonner un avenir aux jeunes andains, a-t-elle dit.
M. SRGJAN KERIM, Président
de l’Assemblée générale des Nations Unies, s’est dit heureux et
honoré de prendre pour la première fois la parole devant l’Instance
permanente depuis l’adoption de la Déclaration des droits des
peuples autochtones par l’Assemblée générale en septembre 2007. Bien
que non contraignant, cet instrument adopté après 20 ans d’âpres
négociations, marque un jalon dans la reconnaissance des droits de
370 millions de personnes, souvent tenues en marge des sociétés. Le
Président de l’Assemblée générale a insisté sur la nécessité de
mettre fin à l’exclusion des populations autochtones et de préserver
ainsi leur identité. Notant que ces populations subissent de plein
fouet la pauvreté extrême et le manque d’accès aux services de santé
et éducatifs, M. Kerim a invité les participants à l’Instance
permanente à être des acteurs actifs, précisant qu’ils devaient être
la voix relayant les problèmes des plus démunis à l’ONU. Il a
notamment lié la défense de la cause autochtone à la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.
Les peuples autochtones vivent
dans les régions les plus précieuses du monde sur le plan
biologique, a poursuivi le Président de l’Assemblée générale,
rappelant qu’ils maîtrisent les savoir-faire dans le domaine de la
gestion durable des ressources tirées de la biodiversité et savent
lutter efficacement contre les effets de la dégradation de
l’environnement résultant des changements climatiques. C’est en ce
sens que M. Kerim a souhaité ardemment que les recommandations
formulées par les représentants autochtones lors de la session de
l’Instance permanente soient prises en considération. Des décisions
qui seront prises sur cette base dépendra la qualité de vie future
de nos enfants, a-t-il conclu.
Mme ISHRAT AHMED (Bangladesh)
a déclaré que les populations tribales de son pays avaient vu au
cours des dernières années leurs droits politiques et cultuels
renforcés. L’intégration des populations autochtones dans la société
bangladaise se poursuit, a-t-elle dit, notamment au sein de la
police. Elle a en outre fait savoir qu’une commission foncière avait
été établie pour régler les questions de propriété, des juges
autochtones agissant directement pour traiter les cas les plus
problématiques. La représentante a conclu en soulignant que le
Gouvernement actuel du Bangladesh s’efforçait de renforcer les voies
de communication pour désenclaver les populations tribales. Cette
politique reflète les valeurs pluralistes conformes au idéaux
démocratiques du Bangladesh, a-t-elle dit.
M. HASSAN ID BALKASSM,
expert marocain, a déclaré que la France accordait la priorité
aux droits individuels plutôt qu’à l’appartenance collective.
Pourquoi ce pays, qui incarne le respect des libertés, ne
ratifierait-il pas la Convention sur les langues des minorités en
Europe? Il a ensuite encouragé la délégation de l’Allemagne à
veiller à ce que les personnes autochtones puissent pleinement
participer à la Réunion sur les changements climatiques prévue en
juillet à Bâle, en Suisse.
De son côté, M. CHHUNTHANG
SANGCHIA, Zo Reunification Organization (Zoro), a demandé
qu’un conseil sous l’égide des Nations Unies soit créé pour traiter
de la situation des peuples zo, une ethnie dispersée du Myanmar.
M. DANIEL FLORES, Fundacion
Ama El Salvador, a dit que le plus grand défi dans un pays comme
El Salvador était de savoir comment affirmer notre identité
culturelle sous un régime qui a toujours nié nos droits
fondamentaux. Depuis le massacre de 1932, notre peuple s’est réfugié
dans le silence et la peur. Mais aujourd’hui, la Fondation nous aide
à défendre nos droits, a déclaré le représentant.
Mme ANJALI TIRKEY EKKA,
Chotanagpur Rising Society, a plaidé en faveur de la lutte
contre l’analphabétisme dont continue de pâtir sa population
d’origine. La plupart de nos jeunes, a-t-elle dit, travaillent dans
des plantations de thé, où un niveau minimum d’éducation est
nécessaire. Elle a souhaité que l’Instance permanente agisse pour
sensibiliser les plus jeunes aux bienfaits de l’instruction afin,
a-t-elle dit, de leur ouvrir la voie pour un avenir autre que celui
qui leur est réservé dès la naissance.
M. MANU TORRE, Caucus
Euskal Herria, a déploré la politique d’exclusion de la France à
l’égard des Basques. « La terre basque et le peuple basque, situés
en Europe de l’Ouest entre l’Espagne et la France, existaient bien
avant la création de ces deux États, a-t-il rappelé. Malgré notre
présence depuis 2 000 ans, a-t-il fait remarquer, l’État français
mène contre les Basques une politique d’aliénation qui nous refuse
la plus petite reconnaissance institutionnelle. » Évoquant un
véritable déni d’existence, M. Torre a rappelé que la France avait
signé la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui
stipule le droit de ces peuples à l’autodétermination. À son tour,
il a demandé à l’Instance permanente de nommer un expert chargé de
veiller à la protection des droits des peuples autochtones d’Europe
de l’Ouest et d’inviter la France à appliquer les mécanismes des
droits de l’homme auxquels elle est partie.
M. ARMAND MCKENZIE, Nation
Innu, a déclaré qu’aujourd’hui un collectif d’experts juridiques
avait reconnu que rien n’empêche le Canada d’appliquer la
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui n’est pas
incompatible avec la Constitution canadienne. Cette Déclaration
fournit un cadre à la justice et à la réconciliation des peuples au
Canada, ont affirmé les experts. Les prétentions erronées du Canada
continuent de justifier les entraves apportées aux peuples
autochtones vivant sur son territoire.
M. THOMAS ALARCON (CAPAJ)
a présenté quelques idées sur les moyens d’améliorer les travaux de
l’Instance permanente. Il a regretté que le rapport préparé par les
experts de l’Instance laisse sans réponse certaines questions,
notamment celles concernant les violations des droits des peuples
autochtones.
Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ,
Présidente de l’Instance permanente, a pris la parole pour
déclarer que l’Instance ne pouvait empêcher certaines délégations de
participer à ses travaux. La politisation des débats est inévitable,
a-t-elle signalé, du fait même de l’importance des questions
soulevées, qui ont trait notamment au statut des autochtones. La
Présidente a ajouté que la recherche du droit à l’autodétermination,
par exemple, reposait sur un dialogue constructif entre les parties
dans « le seul but d’avancer et non pas de s’opposer ». La
Présidente a rejeté les accusations selon lesquelles certains
peuples autochtones abuseraient des droits qu’ils ont obtenus de
haute lutte pour poursuivre d’éventuels objectifs sécessionnistes.
La Déclaration offre un cadre de réconciliation, a encore dit la
représentante, et au lieu de nous affronter, efforçons-nous de faire
de la deuxième Décennie des peuples autochtones, consacrée au
partenariat dans l’action et la dignité, un succès pour tous.
Remarques générales de clôture
à l’échange de vues portant sur les points 5, 8 et 9d de l’ordre du
jour
L’un des membres de
l’Instance permanente a encouragé les peuples autochtones à
exercer une influence sur leurs gouvernements, car parfois ceux-ci
n’écoutent pas suffisamment les revendications. Un des experts
a ainsi souligné que l’un des éléments les plus importants
concernant la Déclaration était sa mise en œuvre par les
gouvernements. C’est le premier instrument juridique des Nations
Unies qui s’appelle une déclaration et qui n’a pas besoin d’être une
convention pour être appliquée, a-t-il fait observer. La Déclaration
des droits des peuples autochtones est un pacte entre les
représentants autochtones et les États, s’est félicité l’expert, et
les travaux de cette Instance ouvrent la voie à sa mise en œuvre. L’expert
de la Bolivie a ajouté qu’il faudrait que l’on réfléchisse aux
défis qui se posent à la mise en œuvre de cet instrument. Quelles
sont les réserves des États à cet égard? a-t-il demandé. La
visibilité acquise au sein de cette Instance devrait maintenant se
concrétiser par la pleine application de la Déclaration, a conclu
l’expert.
Ordre du jour provisoire de la
huitième session de l’instance permanente
M. MICHAEL DODSON, expert
de l’Australie, a expliqué que la présente session était
destinée à transmettre des recommandations aux Nations Unies, à
commencer par l’ECOSOC, ainsi qu’aux organisations non
gouvernementales (ONG) et autres parties intéressées aux questions
autochtones. Il a ajouté que les travaux de l’année prochaine
seraient consacrés à l’examen de l’état de mise en œuvre de ces
recommandations. Il a signalé qu’à ce stade, il avait été décidé que
la huitième session de l’Instance permanente se tiendrait à New York
du 18 au 28 mai 2009.
Les délégations ont approuvé
la décision de consacrer la huitième session de l’Instance
permanente à l’examen de la mise en œuvre des recommandations
formulées cette année, en vue de traduire dans les faits les propos
et idée échangés. Des participants ont proposé d’organiser un débat
d’une demi-journée sur le thème des migrations, afin notamment de
discuter du statut des autochtones se déplaçant à l’intérieur du
continent américain. Il a également été proposé de se pencher sur la
question de l’eau, compte tenu de la valeur spirituelle que les
peuples autochtones lui accordent et du fait qu’ils s’en trouvent
dépouillés par les politiques de privatisations d’entreprises
commerciales.
Le représentant du
Nicaragua a, quant à lui, proposé que soit créée, à l’occasion
de la prochaine session de l’Instance permanente, une université des
peuples autochtones. Elle aurait pour objectif d’aider leurs peuples
à faire connaître et perpétuer leurs savoirs et à intensifier les
échanges culturels.
Par ailleurs, il a été
suggéré, afin d’accroître la participation des autochtones aux
travaux de l’Instance permanente, de décentraliser les réunions. En
organisant des réunions partout dans le monde, il deviendrait
possible de collecter plus d’informations et de prendre des mesures
réellement adaptées aux besoins.
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Unità Naziunale, Archives du site.
Source info : Unità Naziunale
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